Introduction au droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL                                                                        Semestre 1

Introduction :

1. Objet du cours :

• Droit : un mode de régulation des relations sociales/ensemble des normes juridiques. C’est un système de norme : ensemble organisé de normes/ un système qui organise comment les normes peuvent être produites.
  
• Norme : significat° qu’on va donner à un énoncé  par lequel qqch DOIT ÊTRE (CONDUITE À TENIR)-> sens donné à qqch et on déclare ce que qqch doit être
  Elle se distingue d’une proposition
  PRESCRIPTIVE
  

• EXPRIME UNE VOLONTÉ du legislateur
• Se caractérise par sa validité ou non.
  Norme est valide si elles est produite de manière régulière et qu’elle est en vigueur càd s’applique ojd (appartient au droit positif)
  
  Droit positif : désigne, à un moment donné, l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé -> Droit en vigueur
  
  
• Certains énoncés prêtent à confus° :
  Constitut° dit : « la loi est votée par le parlement »
• on n’oblige pas parlement a voter la loi
  => c’est UN ÉNONCÉ NORMATIF  : qui autorise un certain organe à faire qqch (Parlement = habilité à voter les lois/adopter les lois)
  Si on inverse « toute loi non votée par le parlement n’est pas une loi »
  
• Différents types de normes :
  norme prescriptive : oblige à faire qqch
  norme normative : autorise/habilite à faire qqch
  norme qui interdisent ( ???????????)
  

• Proposition : signifiat° d’un énoncé par lequel on déclare que qqch est.
  QQch de descriptif/indicatif -> EXPRIME UNE CONNAISSANCE / UN FAIT QU’ON PEUT CONTEXTER
  Ex : Dehors il fait beau
  -> je peux répondre oui ou non
  
  CONSÉQUENCES :
  Si Proposit° = fausse elle reste tt de mê une propsiti° !
  Si norme ≠ valide  ce n’est PAS UNE NORME -> d’où importance (pr juges) de vérifier si norme = produite de manière régulière (et en vigueur) sinon il ne peut pas l’appliquer

• HIÉRARCHIE DES NORMES : THÉORISÉE PAR KELSEN

• Ex : huissier vient bc dette et dit « donnez moi votre portable » -> norme valide
  et homme dans tram dit « donnez votre portable » n’est pas valide
  
  Huissier : applique le jugement d’un tribunal.
  Ce jugement vient mettre à terme un procès et le juge a lui même appliquer la loi (en cherchant quelle est la règle applicable à notre cas)
  
  -> L’ordre huissier de justice = valide pcq donne cet ordre en applicat° d’un jugement
  -> OR le jugement rendu est une applicat° de la loi DONC CONFORME À ELLE
  -> OR Loi a été adoptée en vertu d’une procédure (intervent° parlement)

->OR parlement lui mê a prescript° sur comment adopter une loi

-> Or procédure pr adopter cette loi est conforme à la constitut°

Loi valide -> juge cherche norme en vigueur à appliquer  donc une loi valide -> il l’applique à un individu dont jugement sera valide -> ordre de justice (huissier) = valide
Kelsen a théorisée hiérarchie des normes qui elle-même est fondée sur norme fondamentale (pas vrmt réelle)

On présuppose que la Constitut° = valide (fondée par Kelsen sur la norme fondamentale -> n’existe pas dans le droit positif mais on suppose qu’elle existe)

• Ordre du mec dans le tram  n’a aucun fondement de validité/ aucune norme supérieur qui lui donne de réclamer le tel : ordre ≠ juridiquement valide
• Norme juridique = valide si elle est conforme à la norme qui est immédiatement supérieure (qui elle-même est aussi valide si elle est conforme à un norme supérieure)
• Cette hiérarchie forme un système de normes. Ces énoncés normatifs ne sont pas additionnés de façon aléatoire -> il y a une structure (organisat° hiérarchique)
  
  Plusieurs types : constitutionnelles, législatifs, réglementaires
  Un élt sera norme si appartient à ce système organisé
• C’est le système lui mê qui donnera à un énoncé sa qualité de norme et va le distinguer d’un ordre formulé de la mê façon mais qui n’est pas une norme (demande du voleur)
• Norme juridique = elt qui appartient au système juridique d’ap cette logique de validité

• Qué passa si une norme≠ valide ? -> procédure non respectée (vice)
  -> conseil constitutionnel = chargé de faire un contrôle de constitutionnalité : vérifie si la loi est valide (=conforme à la constitut°)
  Si ce n’est pas le cas : csqce : on l’abroge
  
  En général on examine la loi avant : si ≠ valide elle n’entre pas en vigueur
  
  ce contrôle peut se faire à nptq quelle endroit de la chaine

• tribu admini (recours pr excès de pvr) : vérifier si règlement est bien conforme à loi
  Si ≠ conforme : règlement = nul (disparaît)

Droit constit : sous système (de normes) qui appartient à un gros système

• on peut le voir cô une branche (droit civil/ droit administratif/droit international)
  

Toutes « ces branches » se rattachent au droit (TRONC)

• Relatif à la constitution

• Qu’est ce qui le déf cô constitutionnel ? -> 2 critères
  Critère matériel / formel
  
  Caract matériel : renvoie à l’objet/contenu de la constitution
  -> droit constitutionnel = ensemble de normes qui se caractérise par un objet et cet objet est la constitution.
  
  Caract formel : on s’attache aux aspects de formes/ de procédure
  -> droit constit/normes constitutionnelles = celles  qui sont situées dans la hiérarchie des normes au rang constitutionnel càd au rang le plus haut.
  
  Droit constitutionnel :  est le droit de l’état bc constitut° a pour objet l’état (organise rôle les organes de l’êtat) et les limites du pouvoir de l’état (habilitat° )

• étude des règles fondamentales qui concerne l’organisation de l’état et les recours avec les citoyens :
  
• ensemble de règles selon lesquelles s’obtiennent/ s’exercent et se transmettent l’autorité publique
  Cmt pvr = obtenu ? qu’est ce qu’on peut faire quand on l’a ?
  

• L’état : 3 critères (elts «  constitufs » de l’êtat)

• un territoire
• une populat°
• une puissance publique/gvt effectif
  
  

a) définition matériel

Def matériel = droit de l’état = pose pb
Def d’après l’objet constitu voudrait dire que objet de par nature sont constitu OR aucune matière n’est par nature constitu
Aucun objet constitu par nature : objet est ce qu’on a décidé de mettre dans consitution
Un objet est constitu chez nous pcq on l’a mis dans la constitu

Ex : peine de mort ≠ dans constitu mais dans code pénale donc on pourrait abroger la loi

Si on inscrit que dans constitu que tous les fauteuils de l’Elysée doit être du second empire alors cet objet sera constitu
« on peut inscrire ce qu’on veut dans constitu)
Def matériel est arbitraire

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