TD de droit constitutionnel

Droit constitutionnel général

Exercices 2017/2018

Séance 1 :

Commentaire : J. Giraudoux, La guerre de Troie n’aura pas lieu, 1935, extraits.

Séance 2 :

Dissertation : « La Constitution doit-elle garantir les droits des citoyens ? »

Séance 3 :

Commentaire : R. Debbasch, Droit constitutionnel, 2010, extraits, doc. 2 de la plaquette.

Séance 4 :

Dissertation : « l’Etat n’est-il qu’une idée ? »

Séance 5 :

Commentaire : M. Debré, Mémoires, extraits, doc. 7 de la plaquette.

Séance 6 :

Dissertation : « La séparation des pouvoirs est-elle synonyme d’équilibre des pouvoirs ? »

Séance 7 :

Dissertation : « La dissolution ».

Séance 8 :

Commentaire : A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835, extraits.

« Pourquoi le Président des États-Unis n'a pas besoin, pour diriger les affaires, d'avoir la majorité dans les chambres.

C'est un axiome établi en Europe, qu'un roi constitutionnel ne peut gouverner, quand l'opinion des Chambres législatives ne s'accorde pas avec la sienne.

On a vu plusieurs présidents des États-Unis perdre l'appui de la majorité dans le corps législatif, sans être obligés d'abandonner le pouvoir, ni sans qu'il en résultât pour la société un grand mal.

J'ai entendu citer ce fait pour prouver l'indépendance et la force du pouvoir exécutif en Amérique. Il suffit de réfléchir quelques instants pour y voir, au contraire, la preuve de son impuissance.

Un roi d'Europe a besoin d'obtenir l'appui du corps législatif pour remplir la tâche que la Constitution lui impose, parce que cette tâche est immense. Un roi constitutionnel d'Europe n'est pas seulement l'exécuteur de la loi : le soin de son exécution lui est si complètement dévolu qu'il pourrait, si elle lui était contraire, en paralyser les forces. Il a besoin des Chambres pour faire la loi, les Chambres ont besoin de lui pour l'exécuter : ce sont deux puissances qui ne peuvent vivre l'une sans l'autre ; les rouages du gouvernement s'arrêtent au moment où il y a désaccord entre elles.

En Amérique, le Président ne peut empêcher la formation des lois, il ne saurait se soustraire à l'obligation de les exécuter. Son concours zélé et sincère est sans doute utile, mais n'est point nécessaire à la marche du gouvernement. Dans tout ce qu'il fait d'essentiel, on le soumet directement ou indirectement à la législature ; où il est entièrement indépendant d'elle, il ne peut presque rien. C'est donc sa

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