Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
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Cours de droit constitutionnel
1. Le modèle américain de justice constit Un modèle de contrôle décentralisé exercé par tout tribunal sous l’autorité régulatrice d’u juge suprême (juges ordinaires) → distinction des étapes Europe/Amérique Contrôle concret car réalisé par le juge ordinaire à l’occasion d’un litige → Effet de la loi dans le cadre du litige ? La constit prévoit article 3 section 2 que la cour suprême ne peut se prononcer que sur des litiges avérés et concrets Contrôle
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Fiche de droit constitutionnel
CONSTIT FICHES Décisions : * Décision n°7 1-44 « Liberté d’association » 1ère référence à un PFRLR + reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de 1958 puisqu’il applique celui de 1946 qui seul prévoit l’existence du PFRLR * Décision n°74-54 « IVG » Le conseil constitutionnel exclut les engagements internationaux du bloc de constitutionnalité. Une loi contraire à un traité ne sera pas pour autant contraire à la constitution+ PPNT pour la 1ère fois.
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Droit constitutionnel, 122 pages
Droit constitutionnel Pierre de Montalivet INTRODUCTION GÉNÉRALE : PRÉSENTATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL §1La substance du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a donné à la langue française son plus long mot « anticonstitutionnellement » . Quel est l’objet ,son sens ,sa signification et l’importance de cette matière A. L’objet du DC 1.La politique et le pouvoir Le DC est un droit qui porte sur la politique; qui vient du mot grec police qui signifie « citée
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Droit constitutionnel, Commentaire Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958.
Commentaire de texte Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. « La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple, par le peuple, pour le peuple » déclarait l'ancien président des Etats-Unis, Abraham Lincoln. Cette formule est d'ailleurs reprise par l'article 2 de la Constitution Française de la Vème République, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. En ces termes est définie la démocratie, qui n'est qu'un régime politique organisé dans lequel
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Cour de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL-INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANÇAISES DEPUIS 1945 Livre 1 - Les institutions Républicaines de 1945 à 1958 Titre 1 - De l’abandon de la IIIème République à la Constitution du 27 Octobre 1946 Chapitre 1er: Le référendum et les élections du 21 Octobre 1945 Le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est crée par De Gaulle en Avril 1944 à Alger, après la libération de Paris doit attendre la fin de la guerre contre ra
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Droit Constitutionnel - L’État
Chapitre III : L’Etat Section 1 : La notion d’Etat L’Etat en réalité, ce n’est qu’un mot. Léon Duguit disait qu’il n’avait « jamais déjeuné avec une personne morale », il dit par là qu’il n’avait jamais déjeuné avec l’Etat. L’Etat est une construction humaine et non naturelle. Ce n’est pas une personne physique c’est une construction, un artifice. D’un point de vue juridique l’Etat a deux significations : - D’un point de vue externe,
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Droit constitutionnel.
Droit constitutionnel. Constitutions écrites françaises : * 1- Constitution du 3 et 14 septembre 1791 * 2- Constitution du 24 juin 1793 * 3- Constitution du 22 août 1795 * 4- Constitution du 13 décembre 1799 * 5- Sénatus-consulte du 4 août 1802 * 6- Sénatus-consulte du 18 mai 1804 * 7- Charte du 4 juin 1814 * 8- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 * 9- Charte du 14 août
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Dissertation droit constitutionnel- séparation des pouvoirs et parlementarisme
dissertation droit constitutionnel sur la séparation des pouvoirs et le parlementarisme L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En d’autres termes, la Constitution est la mise en forme de la séparation des pouvoirs. L’objet de la Constitution est de séparer les pouvoirs, c-à-dire,
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TD droit Constitutionnel
TD- Droit constitutionnel [1. 6/10] Pourvoir politique : Pouvoir de la cité, pouvoir qui doit régir la cité → État). Institutionnalisation : (C'est pas l'institutionnalisation du pouvoir mais de certains types de pouvoirs politiques). Permet de dissocier le pouvoir de la personne des gouvernements. Le roi de France était la source du pouvoir. Le pouvoir politique est attribué à l’État. Le souverain (peuple) à passer un contrat. Parlement est un organe politique de même pour
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TD droit constitutionnel
Les limites du pouvoir de révision Introduction Phrase d’accroche Définition des termes : rechercher définition pouvoir. Définition révision. Le pouvoir de révision : 3) internet du sujet : Il est interessant de traiter ce sujet car notre constitution est relativement récente, nous en avons fêté les 60 ans cette année (rechercher si exacte). Ainsi, elle a déjà connu 24 révisions (vérifier si juste), certains considèrent que ce nombre est déjà trop en peu de temps,
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Droit constitutionnel: la révision constitutionnelle ?
La révision constitutionnelle : Le pouvoir dans le monde aujourd’hui est organisé par l’existence d’une constitution. Selon André Hauriou on peut entendre par « constitution » l’ensemble des règles qui régissent l’ organisation et le fonctionnement de l’État. Il existe deux types de constitution la constitution dites « écrite » permet d’avoir un texte fiable, clair et précis qui est écrit comme un texte de loi par exemple. La deuxième c’est la constitution dites « coutumière » avant que n'apparaissent les premières
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Droit constitutionnel et DDHC
Séparation des pvr = DDHC. Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pvr determiné n’as point de C°. Les pvrs doivent être séparé avant de parler de C°. La séparation des pvrs est un principe essantielle de la démo et on le retrouve dans toutes les démo modernes. Plusieurs pvr : législatif, exécutif et juridictionnel. Fonctions de l’Etat : Fonction législative, consiste à poser des règles générales et
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Droit Constitutionnel. DDHC, Sénat, III et IV République, Chancelier allemands - Programme L1
Question n°1: La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : apport et valeur juridique Préambule de la Constitution, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen marque l’histoire du droit constitutionnel français. Il s’agit d’un des premiers textes votés par l’Assemblée nationale constituante à partir des voeux issus des Cahiers de doléances. Il est qualifié de texte de circonstance dans un contexte difficile voire révolutionnaire. Le 5 mai 1789, Louis XVI, en
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Introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel : Bibliographie : * Droit constitutionnel - Louis Favoreu / Dalloz * Droit constitutionnel - Roland Debbasch / Lexisnexis * Droit constitutionnel et institutions politiques – Giequel / Domat * Droit constitutionnel - Melin-Soucramanien / Sirey Définition : Il s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du pouvoir ( l’atténuation ), son exercice et sa transmission. C’est-à-dire au fonctionnement des institution politiques. Le droit C régit également les relations entre les individus
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Le droit constitutionnel
27.09.16 Galop d’essai : 26 novembre Introduction. Le droit constit, un droit politique 1. L’objet du droit constit : le pouvoir poli L’objet du droit constit est le pouvoir poli, public et non le pouvoir privé. La politique est le gouvernement d’un corps poli, une nation, une cité, un état, c’est un groupe humain qui est politique càd qui doit délibérer sur la manière dont on doit gouverner. Il s’agit de tenter de saisir la
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Droit constitutionnel td3
A quoi reconnait-on un Etat ? Délimitation : * Définition d’un Etat selon Larousse.fr : « Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. En droit constitutionnel, l'État est une personne morale territoriale de droit public personnifiant juridiquement la nation, titulaire de la souveraineté interne et internationale et du monopole de la
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Droit constitutionnel, Guillaume Drago
Guillaume Drago est un juriste français mais aussi un professeur de droit a l’université Panthéon Assas (Paris II). Le texte qui nous est proposée provient d’un article dans la revue politique « Jus politicum » paru en octobre 2011 soit un peut plus d’un ans après l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité. Ce texte nous parle des conséquence des deux révision de l’article 61 de la constitution et de leur champs d’applications .Aprés avoir
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Cours droit constitutionnel
La démocratie A. Lincoln 1863 « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Elle est tellement intégrée, qu’elle figure dans Art 2 dernier alinéa de la constitution de 1858. > Principe de la république française Logique de représentation : vouloir pour le peuple ; le peuple va être représenté par un certain nombre de personne. Philippe Blacher « Régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect
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Droit constitutionnel : l'état de droit
Droit constitutionnel Chapitre 4: L'État de droit C’est une notion assez large. Il porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois. Il porte sur l’aspect de l’Etat des lois. L’Etat de droit= idée de limita° du pv par la no° de compétence. Les pv accordés à l’Etat et leur représentant ne sont pas illimités. Ils sont soumis à des condi°, des limites. Dans l’Etat de droit personne n’a de pv illimité. Tout pv exercé
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Droit constitutionnel, commentaire de texte
La Constitution II : Séance 5 Etudiante : SAINT-VIL Sandia Commentaire de texte des trois derniers paragraphe de l'extrait « De l’esprit des lois » de Montesquieu. Selon l'auteur « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».C'est sur ce constat que la théorie de la séparation des pouvoir est formulé dans les sociétés démocratiques .Cette théorie repose sur une séparation des différents fonction de l'Etat entre les composantes politique indépendants
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Cours semestre Un - Droit constitutionnel
1ère Partie – Théorie Générale de l’Etat Toute société est dominée par l’existence de l’Etat et pourtant l’Etat n’est pas la réalité première de la vie politique. Celle-ci se construit sur un phénomène universel : le pouvoir. L’Etat n’a pas toujours exister. L’Etat n’apparaît que lorsque le groupe social atteint un certain degré d’évolution. Il apparaît lorsque l’idée de dissocier le pouvoir de celui qui l’exerce apparaît. Ce phénomène de dissociation est le phénomène d’institutionnalisation
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Droit constitutionnel: l'Etat
Chapitre 1 : L’Etat Analyse classique, Weber : un pouvoir de contrainte, s’exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat § 1 : La population ou la nation A. Les conceptions de la nation 1. La conception objective de la nation La population de l'Etat renvoie à l'ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de cet état. On parle de nation pour désigner la communauté nationale. La
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Droit constitutionnel.
« La Constitution est désormais l'affaire des citoyens » a déclaré Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, à propos de la QPC. Le texte présenté est un extrait du livre « Droit constitutionnel » écrit par Alain Viala, historien et sociologue de la littérature française. Alain Viala critique à travers son livre « Droit constitutionnel » de 2004 la réforme consistant à adopter la « question prioritaire de constitutionnalité ». Il évoque notamment la légitimité d’un tel contrôle et l’incidence qu’il a
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Peut-on résumer le droit constitutionnel à son aspect institutionnel
Sujet: Peut-on résumer le Droit constitutionnel à son aspect institutionnel ? Introduction La constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base mais aussi elle participe au processus de représentation effective. Le Droit constitutionnel comme discipline du droit public a considérablement évolué au fil du temps et ne saurait aujourd’hui se limiter à un aspect purement institutionnel. Le Droit constitutionnel est une science juridique qui étudie les règles d’aménagement
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Principes généraux du droit constitutionnel
Principes Généraux du Droit Constitutionnel Année 2016/2017 – 2ème Semestre Cours du Professeur J.P. DEROSIER PARTIE 1 : LE FONDEMENT JURIDIQUE IMPOSE PAR LA CONSTITUTION La Constitution, norme juridique constitutionnelle suprême, institue un système, un régime politique, le régime politique de la Vème République. Un pouvoir fait la Constitution, le pouvoir du peuple par le référendum de 1958, un droit découle de la Constitution. Le droit de la Vème République est un droit qui puise
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