Cours de droit constitutionnel

1. Le modèle américain de justice constit

Un modèle de contrôle décentralisé exercé par tout tribunal sous l’autorité régulatrice d’u juge suprême (juges ordinaires) → distinction des étapes Europe/Amérique

Contrôle concret car réalisé par le juge ordinaire à l’occasion d’un litige

→ Effet de la loi dans le cadre du litige ?

La constit prévoit article 3 section 2 que la cour suprême ne peut se prononcer que sur des litiges avérés et concrets

Contrôle a posteriori par voix d’exception (à l’occasion d’un litige)

Conséquences sur l’avenir de cette loi déclarée conforme ou non :

• Non constit : les décisions ont l’autorité relative de la chose jugée = le jugement d’inconstit ne vaut que pour l’affaire et que pour les parties à cette affaire

→ règle du précédent : les juges sont liés par les décisions rendues par des juges de mm rend ou supérieur

→ ce modèle connait une diffusion large dans le continent américain nord et sud (canada, brésil, argentine et Mexique) ou mm la norvège le danemarque et la suède

1. Le modèle européen

Travaux de Kelsen début 20ème

Constit autrichienne de 1920

Créer une jurid spécialisée chargée du contrôle de la constit des lois et capable de prononcer l’annulation des txt contraires à la constit

• Existence d’un juge constit, contrôle centralisé = conseil constit
• Le contrôle doit être à priori car il faut éviter qu’une norme inférieure à la loi ne produise des effets jurid → contrôle abstrait
• Contrôle par voix d’action car le seul objet du litige est de vérifier la constit d’une loi
• Conséquences de l’inconstit :

→ la décision d‘inconstit sera revêtue de l’autorité absolue de la chose jugée, cad que cette décision vaut pour tout le monde

→ le txt sera abrogé

Ajd, on retrouve des caractéristiques des 2 modèles

→ identification grâce à la personne qui fait le contrôle

1. En France

Etat attaché au légicentrisme donc compliqué de mettre le contrôle de constit

A chaque fois que dans l’hbistoire constit on a voulu mettre en place un contrôle de constit → échec

1ère tentative : constit de l’an 8 qui créé un sénat qui veille au respect de la constit mais échec car seule la constit des décisions de justice rendue par la cour de cassation a été vérifié par le Sénat

2ème : charte de 1814 ne prévoit pas de contrôle mais une tendance de contrôle diffue va naitre au sein des jurid judiciaires

Initiative stoppée par constit de 1852 qui interdit cette pratique et donne à nouveau la compétence en la matière au Sénat

Le sénat ne le fera toujours pas

3ème république 1875 qui ne prévoit aucun contrôle de constit

4ème république créée un comité constit mais son rôle va rester symbolique car pas de pvr d’abroger les lois inconstit

C’est réellement avec la constit de la 5ème république qu’un vrai contrôle voit le jour en France

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