Droit constitutionnel.

Droit constitutionnel.

Constitutions écrites françaises :

• 1- Constitution du 3 et 14 septembre 1791
• 2- Constitution du 24 juin 1793
• 3- Constitution du 22 août 1795
• 4- Constitution du 13 décembre 1799
• 5- Sénatus-consulte du 4 août 1802
• 6- Sénatus-consulte du 18 mai 1804
• 7- Charte du 4 juin 1814
• 8- Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815
• 9- Charte du 14 août 1830
• 10- Constitution du 4 novembre 1848
• 11- Constitution du 14 janvier 1852 ( non démocratique)
• 12- Sénatus-consulte du 21 mai 1870
• 13- Lois constitutionnelles du 24 et 25 février et du 16 juillet 1875
• 14- Constitution du 27 octobre 1946
• 15- Constitution du octobre 1958

Démocratie : Abraham Lincoln → c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.

Def minimaliste : c’est la participation du peuple au pouvoir.

Paul Blacher → C’est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuelle. Pouvoir absolu. Donc la démocratie moderne il y aurait respect des droits.

Robert Dahl → A quel point de la constitution américaine est elle démocratique ? ( la démocratie se fait en fonction de la culture du pays). Mais lui il veut plaquer sa démocratie pour tout le monde !  8 critères de la démocratie :

• Droit de vote
• Les conditions d'éligibilités.
• La concurrence entre les leaders politique pour la recherche de soutient (pluralisme).
• Des élections libre et juste.
• Liberté d’association (car parti politique sont des associations).
• La liberté d’expression (la base de la démocratie).
• La pureté des sources d’info.
• L’influence des élections sur les institution en charge des politique publique. (=politique menée)

On ne défini pas la démocratie que par le droit de vote.

Démocratie représentative : élus des élus pour nous diriger.

Démocratie participative : Il faudrait que le peuple participe. (Référendum plus souvent)

En 1988 → Élection présidentiel, local et légistative0

En fin de 1899 → référendum, les gens ont voté 7 fois dans la même année, et il y a eu 60% d’abstinence au vote.

En 2000 → 70% d’abstinence : 3 Français sur 10 ont voté (les plus intéressé).

Titre 1 : Les données de base du droit constitutionnel.

Le Droit constitutionnel (D.C) : c’est droit qui organise la Pouvoir. Pour qu’une constitution existe il faut qu’il y ai un État.

Chapitre 1 :         Le fonctionnement du pouvoir.

Il faut un État. pour avoir des droits. Donc l’état dit souverain.

I / L’État :

Paragraphe 1 : L’origine de l’État

Pendant longtemps on a cru que l’origine de l’État a été créé par Dieu : création divine : Bossuet (1621-1704). Chef de l’église de France.

A)  Les monarchomaque.

Acteurs protestants du 16e siècle. 2Célèbres : François Hothan et Dare Beze.

1573 : ouvrage : Franco Gallia.

État. : création humaine. Si c’est ça le pape n’a pas le pouvoir car le pape est choisi par Dieu. Les Monarchomaque n’ont pas une grande influence mais c’est le démarrage.

B)  Thomas Hobbes.

Ouvrage : Leviathan.

Avant de vivre en société, les Hommes été dans l’état de nature : peu de contact avec les autres. Comment vivent-ils ? « L’Homme est un loup pour l’Homme ! » Chacun cherche à opprimer son voisin. Conséquence : insécurité permanente car toujours quelqu’un pour nous opprimé. Même le plus fort, a toujours un plus malin. Pour sortir de cette insécurité, les Hommes vont passer un contrat entre eux : qui forme l’Etat. Dans ce contrat il s’abandonne totalement (= en échange de la sécurité il abandonne tout leurs droits et leurs libertés). Ils le remettent au monarque. Le Monarque  n’a pas signé ce contrat, donc il n’est pas lié par le contrat, donc peut exercer un pouvoir absolu. Le pouvoir du roi est absolument considérable. Olivier Cromwell → créé cette politique (1620-1630).

C)  Jones Locke.

Le traité du gouvernement civil (2nd traité du gouvernement civil). Ils vivaient à l’état de nature. Il pense que l’Homme est bon de nature. Donc qu’est ce qu’a poussé l’Homme a créé l’État ? Pour être plus heureux et avoir des droits de propriété. (Car si on a pas de droit, rien ne nous appartient et donc il y a des tensions). Ils vont donc créer l’État en passant un contrat AVEC le Monarque. Conséquence : Monarque lié au contrat. Le Monarque (roi) doit respecter le contrat, sinon on a le droit de le tuer. Si une forme de gouvernement devient destructeur pour le peuple, on peut le changer. Pour Locke des droits sont attachés à l’état de nature. Possibilité de changer de monarque s’il ne respecte pas.

La glorieuse évolution : 1688, Jacque II ; on a renversé le droit car il ne respecte sa part de contrat. Cette glorieuse évolution est justifiée car il n’a pas un bonheur plus grand pour le peuple.

D) Jean-Jacques Rousseau.         

1762 → contrat social.

Même point de départ que Hobbes et Locke → état de nature : Homme bon et intelligent. Mais en état de nature les Hommes ne sont pas heureux à cause du droit de propriété. Car chacun voulait plus que son voisin, et l’inégalité s’est créée. Donc l’État se créé pour rétablir l’égalité. Donc il a création d’un contrat entre eux. Jean-Jacques Rousseau :« Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéissant pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. » Il pense donc avoir réussi son pari. Mais cette doctrine parait idéaliste. Mais ici c’est une dictature de la majorité. Homme à l’origine de la création de l’état : donc début d’une démocratie.

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