Droit constitutionnel td3

A quoi reconnait-on un Etat ?

Délimitation :

• Définition d’un Etat selon Larousse.fr : « Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé. En droit constitutionnel, l'État est une personne morale territoriale de droit public personnifiant juridiquement la nation, titulaire de la souveraineté interne et internationale et du monopole de la contrainte organisée. ».
• Définition du verbe reconnaitre selon Larousse.fr : « Considérer un État, une institution comme légitimes. »

Le sens du verbe reconnaitre dans cette interrogation relève plus d’une considération que d’une simple détermination des qualifications d’un Etat. Ce que ce sujet implique n’est pas seulement une liste des caractéristiques de ce qu’est un Etat mais surtout le processus de légitimisassions d’un Etat de manière qu’il soit reconnu comme tel.

C’est de l’Etat moderne dont va traiter le devoir, la notion d’Etat qui a vu le jour au lendemain de la Révolution française de 1789. L’étude de la reconnaissance de l’Etat se portera majoritairement sur l’Etat français car malgré l’inclusion de la France dans l’Union européenne au niveau supranational, la considération de l’Etat en France au niveau national conserve des caractéristiques spécifiques, de même que c’est en France que les réformes mettant fin à la monarchie ont eu lieu en premier en Europe dès le XIXème.

Références :

« L'état despotique se conserve par une autre sorte de séparation, qui se fait en mettant les provinces éloignées entre les mains d'un prince qui en soit feudataire » Montesquieu, De l’esprit des lois, Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, E*-4909 (Gallica), 1843.

« Le gouvernement reçoit du souverain les ordres qu'il donne au peuple, et pour que l'Etat soit dans un bon équilibre, il faut, tout compensé, qu'il y ait égalité entre le produit ou la puissance du gouvernement pris en lui-même, et le produit ou la puissance des citoyens, qui sont souverains d'un côté et sujets de l'autre » J.-J. Rousseau, Du contrat social, ou Principes de droit politique, Librairie de la Bibliothèque nationale (Gallica), 1894.

« L’État est cette communauté humaine qui, à l’intérieur d’un territoire déterminé, revendique pour elle-même et parvient à imposer le monopole de la violence physique légitime » Max Weber, Le savant et le politique, Paris : Union générale d’éditions, DL, 1963.

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Art. 1 de la Constitution du 4 octobre 1958.

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale » Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958.

Problématique et plan :

1. Le processus de formation d’un Etat au niveau national

1. Une souveraineté républicaine

1. Les limites

1. La nécessité de la légitimisassions de l’Etat au niveau supranational

1. D

1. s

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