Introduction au droit constitutionnel

Droit constitutionnel :

Bibliographie :

• Droit constitutionnel - Louis Favoreu / Dalloz
• Droit constitutionnel - Roland Debbasch / Lexisnexis
• Droit constitutionnel et institutions politiques – Giequel / Domat
• Droit constitutionnel - Melin-Soucramanien / Sirey

Définition :

Il s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du pouvoir ( l’atténuation ), son exercice et sa transmission. C’est-à-dire au fonctionnement des institution politiques. Le droit C régit également les relations entre les individus et la puissance publique en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir a l’égard des gouvernants. ( vie privée, protection santé, religieuse, égalité, liberté d’aller et venir, présomption d’innocence ) le troisième aspect s’intéresse a la création et au régime juridique des normes juridiques. ( comment établir une constitution, établir la loi ? )

Fonctionnement des institutions politiques :  notion de pouvoir politiques

1- Le pouvoir politique :

La vie en communauté implique une distinction entre ceux qui ordonnent et obéissent lorsque le pouvoir concerne l’ensemble de la société, il est qualifié de p politique. L’existence d’un groupe impose la prise décision et une répartition des taches au sein du groupe. Certains individus vont imposer des décisions aux autres membres du groupe qui vont accepter leur autorité. C’est ainsi que se crée la distinction entre gouvernants et gouvernés. On qualifiera de politique toute société dans laquelle il y a des gouvernants plus ou moins spécialisés capables de faire accepter une orientation commune de l’ensemble des activités des membres du groupe. Il y a eu plusieurs stades de développement du pouvoir.

A l’origine le pouvoir est anonyme, il n’est exercé par personne mais qui s’impose a tous les membres du groupe : personne ne commande et tout le monde obéi : sociétés archaïque occupées par la nécessité de se nourrir, se protéger et se nourrir. Le pouvoir est ensuite individualisé, certaines fonctions militaires se développent au sein du groupe e confère à ceux qui les exercent un rang supérieur. Mais, il ne s’agit que du pouvoir d’un individu ou d’un groupe d’individus, c’est-à-dire que ce groupe combine l’exercice et la propriété du pouvoir. Le groupe ne sera obéi que tant qu’il représentera un symbole pour le groupe. La troisième étape : celui qui détient le pouvoir n’en est plus propriétaire, il l’exerce au nom de la collectivité. Il appartient donc à la collectivité unie et soumise a des règles communes et a une autorité reconnue. Il y a donc séparation entre celui qui possède le pouvoir et celui qui l’exerce. L’individu qui exerce le pouvoir n’en est plus propriétaire et est incarné dans l’état. C’est le peuple qui détient le pouvoir.

L’état : cadre du pouvoir politique :

Juridiquement il existe un état lorsque sur un territoire où réside une population s’exerce un pouvoir juridiquement organisé qui monopolise la contrainte légitime.

Un territoire est un espace a plusieurs dimensions ( sol, sous-sol, espace aérien ) où s’appliquant les règles juridiques posées par les gouvernants. Il est délimité par des frontières. Dans tous les cas un état ne peut pas survivre à la perte définitive de son territoire il peut survivre à une perte temporaire ( occupation comme dans la 2nd guerre mondiale ).

La population : les individus qui relèvent de l’état son ceux qui leur sont juridiquement assujettis. La population assujettie comprend les nationaux qui sont liés a l’état par un lien juridique et les étrangers qui ne sont assujettis au droit de l’état que tant qu’il réside sur son territoire. Il peut arriver que le territoire de l’état et la nation de corresponde pas, ce qui entraine des difficultés politiques et juridiques. L’état peut regrouper plusieurs états et une nation peut être coupée entre plusieurs états.

Le monopole de la contrainte légitime :  seul l’état peut détenir et utiliser une force armée pour contraindre et sanctionner. Nul ne peut se faire justice lui-même. Pour obtenir la satisfaction d’une légitime revendication, chaque individu doit passer par l’état. La traduction du monopole de la contrainte légitime par l’état c’est l’idée de souveraineté. Toute règle devient une règle juridique a patri du moment ou elle est sanctionnée par l’état parc qu’il est le seul à posséder un pouvoir supérieur a tous les autres puisqu’il possède la souveraineté. L’état détient son pouvoir de personne, aucune autorité dans ou en dehors de l’état ne lui est supérieur.

L’état est donc une personne morale de droit public territoriale et souveraine. Il est différent des individus qui le compose et a des droits et des obligations qui lui sont propres.

Les fonctions de l’état : pour désigner les fonctions remplies par l’état ont emploie classiquement deux images :

Or, le propre des personnes morales c’est de e pouvoir exister qu’en vertu d’un statut qui prévoit leurs organes de direction et leur règle de fonctionnement. Le statut de l’état est sa constitution.

2 - La constitution

Elle fixe le mode de désignation des gouvernants ainsi que leur compétence et détermine les droits et libertés des gouvernés. Elle apparait comme la norme fondamentale dont découle toits les autres normes juridiques de l’état. On peut la définir comme l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la structure de l’état, la création et le régime juridique des principaux actes juridiques et les droits des individus.

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