Droit constitutionnel et DDHC

Séparation des pvr = DDHC. Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pvr determiné n’as point de C°.

Les pvrs doivent être séparé avant de parler de C°. La séparation des pvrs est un principe essantielle de la démo et on le retrouve dans toutes les démo modernes.

Plusieurs pvr : législatif, exécutif et juridictionnel.

Fonctions de l’Etat :

Fonction législative, consiste à poser des règles générales et impersonnelles et elles sont généralement posées par les lois ordinaires, organiques ou constitutionnelles. Mais aussi par les règlements adoptés par le gouvernement. Dans cette fonction il y a 2 compétences celle du Parlement (lois) et le gouvernement (règlement). distinction entre le domaine législatif et règlementaires. Pour la loi se rèféré à l’article 34 de la C° qui nous dit quelles règles fixent la loi (droit civique et garanties fondamentales, nationalité, détermination des crimes,...) et article 37 (tous les domaines non énumérés reviennent au pvr réglementaires).

Fonction exécutive, applique les lois élaborées par la Parlement, aux particuliers, aux cas concret (portée générale, abstraite de la loi). Article 20 nous dit clairement que c’est le gouvernement qui contietn le pvr exécutif (conduit le pvr pol de l’Etat au nv interne et international).

Fonction juridictionnel, sanctionner quand la loi n’est pas respecter ou dire comment doit être résolu les difficultés qui peuvent y avoir dans l’application des lois. Met fin à un litige par une décision obg en faisant application d’une loi. Si il y a conflit entre 2 normes de même valeur c’est le juge qui tranche et il va règler le conflit de la loi dans le tps.

L’Etat agit tjrs en fnct d’une loi. Toujours une norme, règle qui est à la base de la compétence étatique.

La théorie de la séparation des pvr à été élaboré par Montesquieu, elle vise à séparé les différentes fnct de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et eviter les abus liés à l’exercice des missions souverraines. C’est depuis la monarchie qu’on a décidé de séparé les pvrs. La théorie de Montesquieu consiste à dire que les fnct soient exercés par des pvrs distincts et indépendants de suns des autres.

Cette 1st théorie a inspiré les rédacteurs de la C° américaine et donc on installer une inspiration stricte des pvrs dans un régime présidentiel tempéré par l’existence de moyens de contrôls reciproques.

Chque fnct correspond à un organe. Le Parlement nn intervenir dans le pvr exécutif et inversement. En France, possibilité du Gouvernement de renverser l’exécutif grâce à la notion de censure et la dissolution.

Selon lui, subordination de l’exécutif au Parlement. La loi nn seulement le Parlement mais aussi le gouvernement donc séparation pas si stricte il y a une colaboration. Article 38 de la C°, quand il y a urgence le Parlement peut demander au Gouvernement de faire une loi càd une ordonnance qui quand elles sera validé par le Parlement elle redeviendra une loi. Mais tant que nn validé l’ordonnance à le caractère d’un règlement donc c’est le juge admnistratif qui l’applique après c’est le Conseil

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