TD droit constitutionnel

Les limites du pouvoir de révision

Introduction

Phrase d’accroche

Définition des termes : rechercher définition pouvoir. Définition révision.

Le pouvoir de révision :

3) internet du sujet : Il est interessant de traiter ce sujet car notre constitution est relativement récente, nous en avons fêté les 60 ans cette année (rechercher si exacte). Ainsi, elle a déjà connu 24 révisions (vérifier si juste), certains considèrent que ce nombre est déjà trop en peu de temps, et d’autres considèrent que ce n’est justement pas assez. D’autres personnes, comme par exemple Jean-Luc Mélanchon avait prévu de la supprimer et de passer ainsi à une nouvelle constitution et donc à une nouvelle république.

Ainsi, la Constitution est un sujet de beaucoup de débats d’actualités, il est donc interessant de l’étudier et d’étudier sa révision.

4) Problématique + réponse à la problématique : De ce fait, nous viendrons à la question de savoir quelles sont les limites du pouvoir de révision d’une Constitution. Mettre âpres repose problematique

5) Plan avec grandes parties énoncés :

Def pouvoir constituant originaire : lorsqu’un Etat n’a pas encore de Constitution parce qu’il vient de se créer ou lorsqu’il n’en a plus à la suite d’une révolution par exemple, il faut élaborer une Constitution qui sera à l’origine de l’Etat ou du nouveau régime. Ce pouvoir d’élaboration de constitution s’appelle donc le pouvoir constituant originaire.

Def pouvoir constituant dérivé : A l’inverse, lorsqu’une Constitution est en vigueur et qu’on estime nécessaire, non pas de la remplacer mais seulement de la modifier, on le fait selon les règles établies par la Constitution elle même. Chaque Constitution prévoit en effet la façon dont elle peut être modifiée. Ce pouvoir de modification qui découle de la Constitution s’appelle de pouvoir constituant dérivé.

II. La reviision des Constitutions

On étudiera ici le pouvoir constituant dérivé et sa mise en oeuvre

Le pouvoir constituant dérivé

la notion

Certes il est permis de penser que la charte fondamentale de l'Etat a été murement réfléchie lorsqu’elle a été elaborée, et qu’elle est faite pour durer. cependant, rien n’est immuable et il peut en être nécessaire de la modifier sur certains points sans que pour autant le régime soit remis en cause.

Il faut rappeler à ce sujet que la constitution n’est plius de nos jours considérés comme un texte sacré et intangible. Nombreux sont ceux qui estiment qu’en adaptant la Constitution à l’évolution de la situation politique par des révisions non pas fréquentes, mais suffisamment espacés, on accroit considérablement ses chances de durée.

A cet egard, deux sortes de révisions peuvent apparaitre nécessaires.

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