Cour de droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL-INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANÇAISES DEPUIS 1945

Livre 1 - Les institutions Républicaines de 1945 à 1958

Titre 1 - De l’abandon de la IIIème République à la Constitution du 27 Octobre 1946  

Chapitre 1er: Le référendum et les élections du 21 Octobre 1945

Le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est crée par De Gaulle en Avril 1944 à Alger, après la libération de Paris doit attendre la fin de la guerre contre ra et le Japon pour que les français retrouvent une vie politique normale c'est-à-dire puissent s'exprimer, choisir des représentants, prendre des décisions.

Le 21 Octobre 1945 ont lieu les élections et le référendum. 2 questions sont posées au peuple français :

♦ "Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constuante ?". Voter oui à ce référendum revenait à refuser le retour à la IIIème République

♦ "Voulez-vous que, jusqu'à l'doption d'une nouvelle Constitution, les pouvoirs publics soient organisés selon le texte joint ? Voter oui à cette question revenait à ce que l'assemblée ne soit pas souveraine.

Le Général De Gaulle préconisait le "double-oui" soutenu par les socialistes et le nouveau parti du MRP (Mouvement Républicain Populaire) contre le communiste qui préconisaient le "oui-non" car ils étaient partisants de la souveraineté totale des Assemblée constituantes. Le référendum donna Oui aux 2 questions : 96% des voies en faveur de la question 1 et 66% en faveur de la question 2. Ainsi, l'Assemblée constituante est régit par une Loi Portant Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics (LPOPPP).

L'élection à la repésentation proportionnelle à la plus forte moyenne est un mode de scruptin adopté par l'ordonnance du 17 Août 45. L'Assemblée nationale est très à gauche : la SFIO (Section Française de l'Internationale Ouvrière) de Léon Blum obtient 154 députés et 26% des voies, le PCF obtient 148 députés et 25% des voies. Ainsi, les deux partis obtiennent 51% des voies avec des listes progressistes et 302 députés sur 586. C'est la 1ère fois de notre histoire que les socialistes et les communistes sont majoritaires à l'Assemblée nationale. Le PCF pourrait gouverner avec les socialites MAIS les socialistes aimeraient un troisème groupe dans la majorité, ils pensent alors au MRP. Le MRP issu de la Résistance, est un parti chrétien du fait de sa philosophie et des choix des ses fondateurs. Georges Bidault est le Président du CNR (Conseil National de la Résistance) après l'assassinat de Jean Moulin. Le 1er Président du MRP est le résistant Maurice Schumann. D'ailleurs, il rejoint le général De Gaulle à Londres dès le 21 Juin 1940.

Lors de ces élection, on constate un effondrement du parti radical trop lié aux Accords de Munich du 30 Septembre 1938 entre l'Allemagne, la France (Edouard Dalladier), le Royaume-Uni et l'Italie. Mais c'est églament l'échec de la IIIème République avec la formation par les candidats de l'alliance électorale avec des pôts = groupes issus de la Résistance, ne pouvant faire des listes complètes sur toute la France. L'UDSR (Union Démocratique et Socialiste de la Résistance) obtient 10% des voies et 35 députés. Ils ont concouru sous l'appelation commune de Rassemblement des gauches républicaines et à cause de l'éparpillement de la droite trop liée à Vichy et ses électeurs, ses candidats se réfugient sur les listes modérés n'appartenant pas vraiment à un parti MAIS se présentant comme défenseurs des libertés. Les modérés obtiennent 14,4% des suffrages exprimés et 62 députés. Après les élections, beaucoup de radicaux élus devront siéger dans le g^roupepe de la collaboration électorale.

L'UDSR est une union regroupant différentes formations nées aussi de la Résistance. L'UDSR fut créée le 25 Juin 1945 dans le BUT de concourir dans les élections qui auront bientôt lieu. C'est un parti composite et non pas une masse avec des militants. De plus, le parti regroupe des personnalités et quelques unes de leurs troupes les plus fidèles. Tout cela sont d'origines variées et ce sont des fondateurs tous issus de différents mouvements de Résistance se transformant pour continuer d’exister politiquement. L'UDSR est un parti d'abord fondé sur la connexion d'anciens chefs de mouvements résistants > Parmi quelques uns de leur membres, certains sont issus du Mouvemet de Libération Nationale, de l'Union travailliste de la Libération,  du  Libé Nord ... Dans ce parti, les voies des députés sont nécessaires pour former des majorités. Le 1er Président du parti est René Pleven (Côtes du Nord) en 1945 puis François Mitterand en 1953.

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