Droit constitutionnel, Guillaume Drago

Guillaume Drago est un juriste français mais aussi un professeur de droit a l’université Panthéon Assas (Paris II). Le texte qui nous est proposée provient d’un article dans la revue politique « Jus politicum » paru en octobre 2011 soit un peut plus d’un ans après l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité. Ce texte nous parle des conséquence des deux révision de l’article 61 de la constitution et de leur champs d’applications .Aprés avoir étudier la question prioritaire de constitutionnalité (I) nous analyseront le contrôle a priori suite a la reforme constitutionnel de 1974(II)

I)La question prioritaire de constitutionnalité

a)Le changement avec la QPC

La QPC va modifier la confection de la loi en fessant du conseil constitutionnel un acteurs dans la confection de la loi, « Si la question prioritaire de constitutionnalité modifiée sensiblement les relations entre le Parlement, le conseil Constitutionnel et le Gouvernement » Ainsi depuis la réforme de 2010 le conseil Constitutionnel va prendre place dans la confection de la loi. En effet lorsque la QPC arrive devant les « neuf sages » ils ont le pouvoir de modifier la loi pour quelle respect la Constitution. Ainsi un organe de contrôle devient un organe législatif . « Avec la QPC il est aujourd’hui certains que le législateur négatif que doit être le conseil constitutionnel devient participant direct a la confection de la loi »

b)Le champs d’application de la QPC

De plus dans se texte on explique la limite d’application de la QPC. Depuis la mise en place de la QPC le conseil Constitutionnel est vue comme le protecteur des droit et libertés des individus il est donc normal que le champs d’application de la QPC se limite a «  les droits et libertés que la constitution garanti » Nous savons que la QPC peut être soulever par n’importe quelle citoyens du moment qu’elle répond au 3 article de la loi organique du 10 décembre 2009 c’est a dire l’article 23alinéa1, 23 alinéa2, 23 alinéa 3. Cela ne délimite pas totalement sont champs d’application même si toutefois on constate bien que les règles d’organisation de pouvoir ne font pas partie des possibilité de la QPC «  mais qui exclut certainement les règles d’organisation des pouvoirs »

Ainsi la QPC a t-elle une influence sur le parlement et sur la saisine du conseil constitutionnel dans le cadre de l’article 61?

Le controle a priori (I)

a) la saisine.

Depuis 1974 le conseil constitutionnel peut être saisie par 60 députés ou 60 sénateur pour vérifier la constitutionnalité de la loi normale. Cela permet a l’opposition de se faire en entendre, en effet on a remarquer que suite a la révision de 1974 une forte augmentation du nombre de saisine du conseil constitutionnel. «  il faut rappeler l’attachement des parlementaires a la saisine du conseil constitutionnel véritable droit de l’opposition » Cette forte augmentation provient de l’opposition pour qui la saisine du conseil constitutionnel et devenue «  le prolongement juridique d’un débat parlementaire et politique » c’est a dire qu’elle

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