Cours semestre Un - Droit constitutionnel

1ère Partie – Théorie Générale de l’Etat

Toute société est dominée par l’existence de l’Etat et pourtant l’Etat n’est pas la réalité première de la vie politique. Celle-ci se construit sur un phénomène universel : le pouvoir. L’Etat n’a pas toujours exister. L’Etat n’apparaît que lorsque le groupe social atteint un certain degré d’évolution. Il apparaît lorsque l’idée de dissocier le pouvoir de celui qui l’exerce apparaît. Ce phénomène de dissociation est le phénomène d’institutionnalisation du pouvoir. Le pouvoir n’est plus incorporé dans la personne du chef, il est rattaché à une fonction. Il est confié à un titulaire abstrait permanent, l’Etat.

Ex : Emmanuel Macron est président, il a des pouvoirs. Ses pouvoirs ne sont pas ceux de Emmanuel Macron, ce sont des attributs de la fonction de président.

Dès lors qu’il y a institutionnalisation du pouvoir, les gouvernants n’utilisent pas ce pouvoir à leur guise. Ce pouvoir est soumis à des règles juridiques. Celles-ci sont contenus dans la constitution. Elle contient le statut du pouvoir, les règles relatives à l’exercice du pouvoir et à son transfert. La constitution traduit le contexte idéologique de l’Etat. Elle précise les conditions de la vie politique. En déterminant les conditions du pouvoir, elle régit le régime politique.

On peut parler de régime démocratique, autoritaire ou totalitaire.

Titre Un : L’Etat

On étudie l’Etat. Deux approches : Politique ou juridique. Approches complémentaires.

Approche politique : analyser les rapports entre les notions de pouvoir et la notion d’Etat. Cette approche, est celle retenu en Sciences Politiques.

Approche juridique : dégager les critères de l’Etat et de décrire les formes de l’Etat. Cette approche est celle du cours.

Chapitre Un – La notion d’Etat

Quelle est la justification de l’existence de l’Etat ? Pourquoi existe-il ?

Plusieurs théories :

- La théorie de l’origine contractuelle de l’Etat, la théorie du contrat social :

Thomas Hobbes Le Léviathan, John Locke Essai sur le gouvernement civil, J.J Rousseau Du Contrat social. Pour Rousseau, au départ les hommes sont dans l’état de nature. Aucun lien social entre eux. Dans cet état, les hommes sont libres et égaux. Le problème est que la situation ne dure pas et se transforme en une société pleine de tares, dans laquelle les hommes sont inégaux. Pour cela, les hommes décident de mettre en commun certains intérêts. A ce moment-là, les hommes renoncent à une part de leur liberté dans un accord, le contrat social. Pour Rousseau, ce contrat donne un corps moral et collectif. Au sein de celui-ci, les individus retrouvent leur égalité, car tous ont renoncé à une part d’indépendance et de leur liberté, car étant égaux, si l’un oppresse les autres, il s’oppresse lui-même. Le corps moral et collectif est l’Etat. Donc le contrat social est la justification juridique de l’Etat pour Rousseau.

Plusieurs critiques : cet Etat de nature n’a pas existé. Donc c’est un postulat de départ mais pas une justification historique.

- La théorie de l’origine naturelle de l’Etat :

Pour Aristote, la formation de l’Etat est l’aboutissement d’un phénomène naturel. Ce n’est pas le fruit des hommes. Cette formation s’impose aux hommes. C’est un phénomène lent qui découle de la société mais n’est pas le fruit des individus.

Deux théories qui s’opposent.

En science sociale, il peut y avoir deux théories opposées qui sont toutes deux vraies et qui ne peuvent être ignorer.

Section Un – Les éléments constitutifs de l’Etat

L’Etat = collectivité, une personne morale, qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé.

Territoire => élément géographique ou matériel

Population => élément humain ou personnel

Pouvoir politique souverain => élément institutionnel ou formel

Paragraphe Un – La population :

L’Etat est une collectivité humaine.

Qu’est-ce que la population ?

Plusieurs définitions :

- Définition courante : cela renvoie à toutes les personnes qui vivent sur le territoire. Cela inclut les étrangers qui sont domiciliés et qui travaillent dans le territoire. Mais elle exclut les nationaux qui sont domiciliés à l’étranger.

- Définition juridique : cela renvoie à l’ensemble des individus qui sont rattachés à l’Etat par un lien juridique (la nationalité), lien qui marque l’appartenance et la soumission de l’individu à cette Etat. Ce lien juridique conduit à confondre population et nation. Ces deux notions sont différentes.

La population est un ensemble d’individus soumis à un ordre juridique commun. Il peut y avoir des différences.

Pour former une nation, il faut que les individus qui la composent prennent connaissance des liens divers et variés qui les lient.

La population d’un Etat ne constitue pas forcément une nation.

A) La définition de la nation

Il n’y a pas de conception unique et universelle de la nation.

Ex : Les anglais et les français ne voient pas la nation de la même manière.

Pour les anglais, la région = la nation.

Pour les français, il est impensable de diviser la nation.

Au-delà de toutes les divergences, on se focalise sur deux conceptions de la nation.

- Conception objective

- Conception subjective

On oppose l’école allemande et française.

1) Conception objective

Ecole allemande

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