Evolution du droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Bibliographie : 4 manuels de droit constitutionnel

• Jean et Jean -Eric Gicquel, droit constitutionnel et institution politique, édition mon chrétien 29ème édition, disponible à partir du 15 sept 2015.
• Chatebout B, droit constitutionnel, édition sirey, 32ème édition.
• Pierre Pactet et Ferdinand Ielin-Soucramanien, édition sirey, 34ème édition.
• Olivier Duhamel et Guillaume Tusseau, droit constitutionnel, 3ème édition en  2013.
• Dictionnaire de droit constitutionnel de Michel De Villiers et Armel Le Divellec, édition sirey, 10ème édition

4 septembre 1870 : Proclamation de retour à la République.

2 décembre 1855 : Dissolution de l’Assemblée nationale.

4 septembre 1958 : Le général de Gaulle présente la Vème République aux français et choisit de la faire appliquer.

2 décembre 2014 : proclamation de la réélection de Nicolas Sarkozy à la présidence de l’UMP (désormais Républicains).

Introduction :

1. Evolution du droit constitutionnel

1. Le droit constitutionnel, droit institutionnel

1. Etude des règles de droit contenues dans la Constitution

En 1834, à la faculté de droit de Paris, est créé le premier enseignement de droit constitutionnel.

1. Le droit de la Constitution est essentiellement saisi, considéré dans sa dimension institutionnelle sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’Etat et de leurs rapports réciproques. Selon cette approche, le droit constitutionnel se présente comme le droit de l’aménagement de l’autorité. Nous alors nous livré à une explication littérale du texte de la Constitution.

Le droit constitutionnel se limite à l’étude des régimes qui organisent la liberté politiques, c’est-à-dire des régimes libéraux. Et ces régimes sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal préalablement défini. A contrario, on n’étudiera pas les régimes qui n’organisent pas la liberté politique. Il est intéressant de mettre en lien cette conception avec le serment du jeu de paume le 20 juin 1789. Lors de cette séance, les députés du tiers état constitués hors Assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. Dans leurs esprits, la Constitution était à la fois un symbole et une condition de la liberté politique.

1. Cette conception classique de l’enseignement constitutionnel a pour objet la description des institutions politiques, et elle va perdurer sous la 3ème et 4ème République. Elle correspond au contenu et à la structure de 3 lois constitutionnelles de 1875 et de la constitution de 1946 ont pour principal objet tourné vers les institutions. Le professeur Marcel Prelot en 1948 peut définir le droit constitutionnel comme « la science des règles juridiques suivant lesquelles s’établit, se transmet et s’exerce l’autorité politique ».  Le doyen Georges Dedel en 1949 précise que « le droit constitutionnel est constitué par l’ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants ».
2. La place du droit constitutionnel dans le champ juridique est alors fonction de cette approche et c’est ainsi que le doyen constitutionnel apparait comme « une branche fondamentale du droit public interne ». Cela renvoie à une distinction entre le droit privé et droit public.

Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Il est fondé sur l’autonomie et l’égalité des volontés individuelles.

Le droit public, lui, intervient lorsque sont en cause les relations entre l’Etat (puissance publique) et individu ou groupe d’individus. C’est un droit du commandement, de la coercition, l’acte unilatéral ou encore droit de l’inperium. C’est le droit de ce qui s’impose. Le champ du droit public est lui-même constitué de différentes disciplines : parmi ces disciplines il y a le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit financier ou fiscale ou encore le droit international public.

Le droit constitutionnel est présenté comme une branche indispensable du droit public interne parce que chaque branche du droit public s’enracine, puise ses fondements dans le droit constitutionnel en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’Etat dont le droit constitutionnel règle les problèmes fondamentaux. Prenons ici l’exemple du droit administratif : il envisage l’organisation et l’activité de l’Etat et des collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêts général et de la gestion des services publics (éducation national...).

1. Le droit constitutionnel envisagé sous l’angle de la science politique

Un auteur : le professeur Duverger (1917-2014).

En 1959, le professeur affirme vouloir partir « d’une analyse des faits » et non « d’une conception à priori de l’Etat et du gouvernement ». En d’autres termes, le professeur Duverger n’entend plus souscrire à la conception qui « déifie l’Etat et les gouvernants qui l’incarne ». Au lieu de partir d’une analyse de constitution, le professeur entend considérer les phénomènes politiques comme des faits. Pour lui, « les institutions politiques et institutionnelles font l’objet d’une compétition permanente entre groupes sociaux, d’une lutte constante dont elles sont à la fois les moyens et les dangers ». La science politique va s’intéresser à toutes les formes de pouvoirs.

On a aussi pu parler de révolution Duverger : changement de perspective dans la compréhension de l’enseignement du droit constitutionnel. On part d’un constat, le constat de la crise ou du déclin du droit constitutionnel tel qu’on l’entendait auparavant. Le professeur Burdeau en 1956 présente la Constitution comme une survivance  (survivrait par la force de l’inertie), « la vie politique, le fonctionnement des institutions se déroulent en marge des règles constitutionnelles ». La constitution descend de son pied d’estal. L’approche de la matière ne peut plus être seulement normatique. On va décrire le contexte historique de formation des institutions, on va s’intéresser aussi aux facteurs géographiques, économiques et sociaux. On s’intéresse certes aux gouvernants mais aussi et surtout au gouvernement.  En 1949 est créé l’association française de science politique, puis la revue française de science politique. En 1954, dans l’intitulé officiel de l’enseignement, on ajoute institution politique à droit constitutionnel pour bien montrer que l’étude de droit constitutionnel ne saurait se réduire seulement aux institutions politiques.

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