Droit Constitutionnel, L1

DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction :

Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les sociétés primitives sont structurées, de tel façon qu'on ne peut réduire à la somme des individus qui les compose.

Des règles fixes de manière contraignantes du rôle des uns et des autres ce qu'on appelle des normes juridiques, ou règles juridiques

Dans le droit normatif on distingue deux droits :

Le droit Public

Le droit Privé

Cette distinction existe depuis le droit Romain avec notamment Ulpien un juriste qui mit en place cela.

Le droit public concerne l'état de la République (Respublica)

Le droit privé concerne l'utilité des particuliers :

Le public prend en compte la structure sociale et organise le pouvoir politique et administratif de la société.

Le privé concerne les relations interpersonnels, individus entre individus. La France fait partie de cette famille.

Dans le droit Anglo-Saxon, il n'y a pas de différence entre le droit public et privé.

Il existe le droit théocratique, par exemple le droit Islamique pas de différence entre public et privé car application de la Charia

Ainsi il est évident que le contraste public/privé n'est plus autant marqué de nos jours.

Il existe des matières transversales du public privé :

ex : droit de l'environnement – droit public or le non-respect conduit à une sanction pénale donc privé

Au sein du droit public, la première matière est le droit constitutionnel.

Elle est destinée à présenter les fondements du droits constitutionnel français. On s'intéresse alors à l'état, non historique mais juridique.

A) Droit constitutionnel : sciences juridiques

Constitution : Le droit repose sur un texte fondamental :

La séparation des pouvoirs.

John Locke et Montesquieu

2 types de séparation de pouvoirs :

La séparation stricte des pouvoirs : ex Régime Américain (sénat, états …)

La séparation souple des pouvoirs : ex Régime parlementaire Britannique

Le droit positif : droit en application en France, Vème République

Le droit constitutionnel s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un état régit par une constitution entre des gouvernants et des gouvernés.

Le droit constitutionnel est une science juridique, mais aussi un ensemble de règles. La science du droit constitutionnel fait partie du droit juridique.

A l'origine le droit constitutionnel a été conçu comme le droit de la constitution, et il ne se comprenait comme l'étude de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics tel prévu par la constitution (exécutif, législatif, judiciaire).

Or une constitution peut faire fixer des règles mais il faut qu'elles soient appliquées. La constitution détermine ce qui devait être ou devrait être.

Une approche descriptive s'est ajoutée, on étudie la pratique constitutionnelle, comment est-elle appliquée ?

Double approche indispensable. A côté de la norme écrite, le droit constitutionnel est devenu un droit jurisprudentiel = droit qui dérive de la décision de Justice.

Non seulement le droit constitutionnel est devenu jurisprudentiel,

Mais tout dérive du droit constitutionnel.

On peut maintenant contester une loi, on peut même modifier une loi privée.

On peut se poser la question de l'origine du pouvoir.

B) La notion de pouvoir politique

- Définition doctrine

Déf 1 Tous les constitutionnalistes se réfèrent à la notion de pouvoir politique. Dans le Pacté (livre) le pouvoir politique est un phénomène d'autorité parmi d'autres mais particulièrement complexe qui se définit comme le pouvoir de révision, d'impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l'état

= pouvoir d'autorité qui permet aux dirigeants de gérer un état

déf 2 Chantebout : pouvoir politique c'est le pouvoir d'organisation de la société en fonction des fins qu'on lui suppose

Pouvoir politique : force d'impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements en fonction de l'organisation de l'ordre social.

Le pouvoir politique s'analyse comme un pouvoir d'autorité qui joue un certain rôle dans l'ordre social.

Un pouvoir d'autorité est un rôle social.

- Différentes conceptions du pouvoir politique

a) la conception de l'origine divine du pouvoir politique.

De fait le pouvoir demande respect, et a tendance à représenter un aspect sacré, le pouvoir politique cherche à se lier avec la religion (Religere = relier)

Les religions vont servir le pouvoir c'est la conception de la monarchie de droit divin.

b) La conception de l'origine contractuelle

On remet en question la conception divine du pouvoir. Alors un pacte ou contrat est évoqué entre l'autorité étatique et le peuple. Ce dernier fait pacte de sujétion avec l'autorité étatique. Le peuple reconnaît alors l'autorité du monarque en contrepartie d'un minimum de liberté. Si le monarque dépasse la limite, il est ainsi considéré comme un tyran et peut être éliminé.

Thomas Hobbes en 1651 dans le Léviathan , développe la théorie contractuel,

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