Droit constitutionnel de la 5e république.

Droit constitutionnel de la 5e république.

20/01/14

Introduction

Référence à des acteurs politiques. Ne pas se contenter du premier aspect des choses. Les hommes politiques mettent au second rang le droit constitutionnel de nombreuses années pour des raisons précises. Le politique ne fait pas bon ménage avec le droit constitutionnel. Pour lui, le droit constitutionnel ne doit pas entraver leur action. Si celui-ci apparaît comme un obstacle c'est embêtant. La grande avancée de la 5e république c'est l'installation de l'état de droit avec la prise en compte du droit constitutionnel.

Exemple : dès 1988, Michel Rocard est appelé à Matignon – envoie une circulaire sur laquelle il est nécessaire que dans toutes leurs actions il y ait une prise en compte des décisions du conseil constitutionnel.

À partir de cette époque, ils vont prendre en compte la jurisprudence du conseil constitutionnel. On attend l'avis du conseil constitutionnel pour clore un débat et que la question soit entendue.

Le droit est important mais la pratique politique ne correspond pas aux grandes idées telles que la séparation des pouvoirs. Tout chef rêve de passer outre la séparation des pouvoirs car ils ont de l'ambition politique. Ce terme d'ambition politique n'est pas pour autant péjoratif. Les politiques ont des responsabilités car ils veulent le pouvoir.

Exemple : Bayrou disait je ne sais faire que ça, car la politique est sa passion et son ambition est avant tout présidentiel.

Les responsables politiques ne sortent pas de nul part et ont une ambition, chose qui n'est pas systématiquement négative.

Les pratiques politiques sont parallèles au droit. Les acteurs principaux ont un problème qui est l'efficacité. La recherche du résultat va s'opposer à l'opinion publique car l'opinion publique va être plus que capricieuse.

Exemple : lorsque Jospin se présente au présidentiel en 2002, son résultat est positif.

L'opinion publique est à la fois insouciante et injuste. Les hommes politiques doivent avoir un discours sérieux. Parfois il est dit qu'ils ne tiennent pas leur discours.

Nous sommes actuellement dans une période particulière qui devient exceptionnel dans la mesure où la 5e république s'inscrit dans un record de longévité française. La 3e république s'éteint avec Pétain et a duré mais jusque-là nous n'avions pas de stabilité. La 4e république était la « sœur » de la 3e république. La 5e république a cassé tout cela et dure en se rapprochant du système anglo-saxon. Régulièrement on entend le fait qu'il faut passer à autre chose, à la 6e république par exemple. Cependant des problèmes peuvent être réglés avec des améliorations et non en détruisant.

Exemple : la modification de la durée d'un mandat présidentiel.

Quand on parle de la puissance présidentielle il faut faire référence à la durée du mandat. Il faut se dire que cela revient à certaines causes que l'on maintient ou non.

CHAPITRE PREMIER : CONDITIONS DE NAISSANCE DE LA 5e REPUBLIQUE.

On peut dire que la constitution de la 5e république est une réaction, constitution réactionnel. Cette constitution va aller à l'encontre de l'évolution globale qui est dominante sur le continent européen au lendemain de la 2nde GM. Elle va aller à l'encontre de l'évolution connue par la France depuis 1875. Dans l'histoire de la république on va avoir une réaction. Démocratie rimait avec systèmes d'assemblées puissantes. La révolution a fonctionné en réaction à l'égard de la monarchie absolue. A chaque fois que l'on a donné de l'importance à un homme politique cela a mal fini, c'est devenu un empire, une monarchie ou une dictature.

Exemple : L'histoire de Pétain en 1940.

On est dans la tradition en France où on a peur de l'aventure. Le coup de génie de Sarkozy était de montrer qu'il était actif et présent même s’il serrait les « boulons » les français appréciaient. En Europe c'est la même chose, par exemple avec l'Italie et l'Allemagne. On a une réticence à l'aventure personnelle.

Après la défaite de Sedan, monarchistes et républicains se mettent d'accord sur un système. On arrive à un régime d'assemblée qui n'est pas l'idéal mais plus on a de pouvoirs aux mains des représentants moins on a de risque. Assemblée équivaut à plus de démocratie. Globalement cela fonctionne car la 3e république est très instable.

Exemple : le régime italien instable pendant des décennies.

En France, on se moquait du politique du moment que l'on était bien administré. Les machinistes ont permis de garder le cap et on changeait de commandant mais ils étaient aux machines en assurant le bon fonctionnement. L'importance de l'administration se retrouve ici. En Italie on ne voulait pas d'état. En France après la 1ere GM, même fonctionnement qu'auparavant. La crise de 1929, pas de changement politique. Il va attendre 1940 où là, 3e grosse alerte et faillite du système politique qui fait que l'on est dans la défaite, obligation de signer l'armistice. On confie les pleins pouvoirs à Pétain qui instaure le régime opposé de celui républicain.

Lorsque De Gaulle arrive au pouvoir, il va organiser un référendum pour demander si les français veulent rester dans la logique de la 3e république. À la fin de la 2nde GM, les français disent on arrête. Au référendum ils veulent le changement. De Gaulle a une vision d'un nouveau régime pour rétablir l'honneur de la France et redonner à la France une existence sur la scène internationale. De Gaulle a cette idée de reconstruction de la France et son objectif est que pour représenter la France et reconstruire l'autorité il faut un chef d'état qui a les coudés assez franche et une certaine stabilité politique. C'est revenir à une vision monopartite de l'état. Les monarchistes disaient que pour avoir une vision sur le long terme «  le roi c'est bien car il a le temps devant soi », le roi sait à la limite ce qui est bon pour le pays, conviction de savoir ce qui est bon.

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