Droit constitutionnel les institutions de la Ve Republique

Le 13 mai 1958, la France bombarde un village tunisien où étaient installés des rebelles algériens qui va faire 29 victimes dont des enfants. Cela enclenche une réaction très vive.

On va accuser certains membres du gouvernement de négocier avec le FLN, et devant cette situation incontrôlable on va faire appel à De Gaulle car il incarne la France de la libération. Il va donc revenir au pouvoir dans ces circonstances dramatiques.

B. Le rôle de De Gaulle

Le 13 mai, on va envoyer un communiqué à De Gaulle, via Massu. Le 15 mai il va répondre favorablement à cette sollicitation. On pense que par ce qu’il représente, il va apaiser les tensions. Il va déclarer être prêt à assumer les pouvoirs de la République. Le 29 mai, le président Pierre Pflimlin va démissionner. Le président Coty va proposer dans un message au parlement d’investir De Gaulle comme président du Conseil. Il va fermement solliciter cette investiture qu’il va obtenir à la majorité. Il a donc créé un gouvernement de crise et faire voter des lois propres à élaborer une nouvelle constitution.  

        Section 3 : La Recherche d’un équilibre

On va essayer à la fois de servir de l’expérience constitutionnelle de la France, de garder un régime parlementaire, mais aussi d’avoir un régime avec une tête de l’exécutif suffisamment forte pour d’une part prendre en main la situation et apaiser les français et d’autre part assurer le fonctionnement des institutions.

A. Les bases du projet constitutionnel

Deux grands textes vont être votés au moment de l’investiture de De Gaulle qui vont être censé de répondre à cette crise grave. Il s’agit d’une loi qui va accorder les pleins pouvoirs au gouvernement pour une période de 6 mois et une loi constitutionnelle votée le 3 juin 1958 qui écarte la procédure de révision prévu par la constitution de 1946 et qui habilite le gouvernement de De Gaulle à réviser cette Constitution.

        1/ Les conditions de la loi du 3 juin 1958

Cette loi vient encadrer l’action du nouveau gouvernement. On peut distinguer des conditions de formes et de fonds.

On distingue trois conditions de formes :

• Il faut l’avis d’un comité consultatif constitutionnel. Le gouvernement doit recueillir son avis. Ce comité est constitué d’une majorité de députés de l’Assemblée nationale mais aussi de membres du Conseil de la République et nommés par le gouvernement.
• Le projet doit être soumis à l’avis du conseil d’État.
• On avait prévu la ratification par référendum afin d’avoir une plus grande légitimité.

Les conditions de fonds constituent des limites à la liberté de rédaction du gouvernement même si elle reste importante. On peut en identifier 5 :

• Seul le suffrage universel doit être la source du pouvoir, de ce suffrage doit découler le pouvoir législatif de façon direct ou indirect.
• Le respect de la séparation des pouvoirs doit être assuré.
• La responsabilité du gouvernement devant le parlement. C’est une condition majeure du régime parlementaire.
• L’indépendance de l’autorité judiciaire. C’est une mesure de séparation des pouvoirs et aussi une façon d’assurer le respect des libertés essentielles.
• La Constitution doit organiser les rapports de la république avec les peuples d’outre mers qui lui sont associés.

On a voulu garantir les principes d’un Etat de droit, de la démocratie.

        2/ Les influences constitutionnelles

Un tas de juristes et de politiques vont penser ce texte : le général De Gaulle et Michel Debré (futur chef du gouvernement). Ces derniers ne vont pas avoir la même vision de ce que doit être la Vème République.

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