Cours de Droit Constitutionnel

TITRE 2 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ 

- On s'intéresse à la souveraineté dans l’État

- Cela nous amène à nous interroger sur une question fondamentale :

Qui est le souverain dans  l’État ? Qui est le titulaire du pouvoir légitime ?

- Les théories de la souveraineté se sont formées pendant la Révolution Française et ces théories vont représenter les 2 grands courants politiques : Démocrate et Libéral. Le courant démocrate évoque la théorie de la souveraineté populaire ( peuple contrôleur des pouvoirs ) et le courant libéral évoque  la théorie de la souveraineté nationale forgée par l’Abbé Sieyes.

- Ces 2 théories fondent leurs différences sur un titulaire de la souveraineté qui ne sera pas identique dans les 2 cas. Dans la théorie de la souveraineté populaire c’est le peuple qui va exercer la souveraineté. En revanche, dans la théorie national ça ne sera pas le peuple mais la nation.

Aujourd’hui la théorie de la souveraineté telle qu’elle est pratiquée en France est un théorie qui va finalement concilier les 2 théories. Art 3 de la Constitution Française : Commence « La souveraineté nationale appartient au peuple ».

CHAPITRE 1 : LA THÉORIE DE LA SOUVERAINETÉ  POPULAIRE 

Paragraphe 1 : Le contenu du principe

 4 grands principes :

A) La postulat du contrat social

C’est une œuvre de jean jacques Rousseau en 1762 de théories politiques dans lequel il va systématisé sa pensée sur la souveraineté du peuple. L’idéal démocratique va sous-tendre la théorie de la souveraineté populaire.

Son objectif est d’une part de protéger l’homme et de l’autre mettre en place un système de participation du citoyen dans l’exerce du pouvoir. L’avantage de cette idée est que le peuple est une entité réelle et identifiée. Pour Rousseau, chaque élément du peuple va détenir une partie de la souveraineté. Chaque individu va pouvoir exercer sa souveraineté.

Cette souveraineté populaire est explicitée par le mécanisme du contrat social.

Le contrat social est un pacte passé entre les individus et son objectif est qu’ils acceptent d’abandonner une partie de leur droit pour bénéficier en contre-partie d’avantage et de libertés qui sont ceux liés à la vie en société. Il va permettre de passer de l’État de nature à la société organisée. De l’État sauvage à l’État politique.

La liberté des individus devient donc une liberté construite et encadrée, ils y gagnent en sécurité.

B) L’expression de la volonté générale

Rousseau va inventer le principe de la volonté générale. Celle-ci est la volonté de tous les membres de l’État politique. C’est par l’expression de cette volonté que les individus vont se sentir libres et citoyens.

La volonté générale est la volonté de la totalité du corps social et c’est grâce à son expression que le peuple va participer à la construction du pouvoir politique.

Comment est incarnée cette volonté générale ? 

Pour Rousseau, elle se manifeste dans l’expression de la majorité. L’Art 6 de la déclaration des droit de l’homme et du citoyen dit la loi est l’expression de la volonté générale.

Il va expliquer qu’en réalité la majorité du peuple qui va exprimer la volonté générale est la pour révéler à la minorité ce qu’est la volonté générale. La majorité quand elle exprime la volonté générale va dire à la minorité qu’elle est dans l’erreur.

La théorie de la souveraineté populaire est donc une théorie qui va donner des pouvoirs absolue à la majorité au sein du peuple français. Elle a toujours raison, elle explique la volonté générale. Cette théorie se traduit par l’absolutisme de la majorité. Elle a donc pour conséquence la toute puissance de la loi.

C) La souveraineté de la loi

La norme concrète qui résulte de cette volonté générale est un acte souverain puisque c’est la majorité qui l’a exprimée. La loi est donc l’acte concret qui exprime la volonté générale donc c’est un acte souverain. Nous sommes au cœur d’une idée Rousseauiste qui a marqué la culture politique française : il n’y a pas plus absolu comme acte que l’acte législatif. C’est l’absolutisme législatif, on parle également de légicentrisme. → Puissance de la loi 

La conséquence de cette idée Rousseauiste et absolutiste de la loi est qu’elle va venir se confronter à l’idée que la norme suprême, fondamentale de l’État est la Constitution.

Paragraphe 2 : les conséquences constitutionnel de la théorie de la souveraineté populaire

A) Le régime de la démocratie directe

Pour Rousseau, c’est l’idée selon laquelle les individus doivent participer directement à la détermination de la vie politique. Cela signifie que chaque individu détient une parcelle de souveraineté et donc chaque individu peut participer directement à l’élaboration de la loi, au choix des gouvernants, à la révision de la Constitution… Nous sommes donc dans une démocratie égalitaire.

Il y a tout de même des difficultés à la mise en place de cette démocratie :

- Elle ne peut exister que dans des petits États ( superficie et population ) sinon tous les individus ne pourraient participer ( Ex : Chine 1 milliard d’individus ). C’est la raison pour laquelle l’exemple typique de Rousseau est la Suisse.

- Il y a un obstacle d’ordre culturel : pour que les citoyens participent directement à la vie politique dès qu’on leur demande, il leur faut un sens civique et politique très développé ( Ex : Différent de l’abstention )

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