Droit civil : droit constitutionnel de la Ve République

Droit constitutionnel de la Vème république

Deux parties ;

Le système des institutions politiques

Le système des normes et juridictions.

Livre : la constitution de Carcassone

Chapitre introductif :

L'installation de la Vème République

Quels sont les raisons pour lesquels ont change de régime en 1948?

Comment opère-t-on ce passage entre la IVème et la Vème république?

SECTION 1 :  Pourquoi la Vème république ?

Le général de Gaule emigré à Londres va sauver la France pendant 39-45 et sera à Paris pour la libération. Tt est à refaire.

Fondamentalement, parce que la France a voulu et a dû changer de direction et tirer les enseignements les plus critiques des régimes précédents et tout particulièrement de la IVème République.

Sous la 4ème Rep 21 gouvernement, certains vont durer que quelques jours

Pour une grande partie au XXème siècle, il fallait changer de régime, en tirant des leçons des autres républiques, pourtant, la IVème République a connu une certaine prospérité économique au moins au début puisqu'elle est le régime de la reconstruction d'après guerre et à cet égard, elle bénéficie du plan Marshall. Elle est aussi le régime d'un certain nombre d'avancé dans la construction européenne et des progrès juridiques, notamment avec le Préambule de la Constitution de 1946, qui réaffirme un certain nombre de règles et qui proclame des droits politiques, économiques et sociaux nouveaux (liberté syndicale, droit de grève, droit à l'éducation, la protection à la santé et à l'égalisation des droits _ notamment entre les hommes et les femmes).

La IVème République est donc loin d'être le "pire" régime politique que la France ait connu mais elle rencontre tout de même de grosses difficultés, auxquelles elle ne va pas faire face.

En effet, on retrouve trois facteurs responsables de ce changement de régime, avec tout d'abord la nécessité de sortir des guerres coloniales. Puis, la nécessité de sortir de l'instabilité politique, puisque depuis la 3° République mais surtout pendant la 4° République 21 gouvernements se sont succédaient en seulement 12 ans (certains ne sont donc rester en place que quelques jours).

Et pour finir, le génie politique du Général De Gaulle, qui, à cet époque était à son apogée ; tout le monde soutenait les idées du Général De Gaulle, ses idéologies étaient dans tous les esprits, ce qui lui permettra de profiter au bon moment de ces difficultés pour enterrer définitivement ce régime et proposer une nouvelle alternative.

Paragraphe 1 : La nécessité de sortir des guerres coloniales.

Le problème ne surgit pas en 1958, puisqu'il y a déjà de nombreuses années que la France a démontré son incapacité à décoloniser pacifiquement.

A partir du début des années 50, la vie politique française est dominée par des guerres coloniales.

La première est l'une des plus fameuse : la guerre d'Indochine. Elle connaît son tournant le 7 mai 1954 qui marque la défaite française. Ce départ va laisser une partie de l'armée française déçue, qui essaiera plus tard de se venger.

C'est ce départ qui va s'accompagner de la division du Vietnam qui est le prélude de la guerre où vont s'impliquer les États Unis et qui ne s'achèvera qu'en 1975.

Cependant, la décolonisation de la Tunisie et du Maroc se passe dans de "bonnes" conditions.

En 1956; une loi pose également les bases de l'indépendance des colonies d'Afrique Centrale et de l'Ouest.

En revanche, en Algérie, les choses se passent très mal et depuis un certain temps déjà, au moins depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale.

Au mois de mai 1945, ont lieu un certain nombre de manifestations dont certaines vont se finir dans le sang, en particulier dans la ville de Sétif.  En effet, en 1945 en Algérie comme en métropole on cherche à fêter la victoire et à Sétif on défile pour l'indépendance de l'Algérie.

Sans que l'on sache précisément comment un jeune manifestant va être abattu par un policier, ce qui va évidement provoquer ses dérapages, et la mort de plusieurs centaines de métropolitain et d'indépendantistes. Au 1er novembre 1954 la situation n'est toujours pas régler.

Les gouvernements successif de la IVème République ne parviennent pas a concilier d'un côté les revendications d'indépendance d'une large majorité de la population arabe et de l'autre l'attachement de la population d'origine européenne à ce territoire. Ce qui fait que de 1954 à 1957 la situation empire et ressemble de plus en plus à une guerre civile et à la fin des années 1950, il y a plus de

400 000 soldats présent en Algérie pour tenter d'assurer l'ordre que les gouvernements français ne parviennent pas à installer.

Il y a donc une réelle nécessité à sortir de ces guerres coloniales, qui ne font que s’accélérer.

Les gouvernements, quant à eux, se succèdent, ce qui caractérise l'instabilité politique.

Paragraphe 2 : La nécessité de sortir de l'instabilité politique.

En métropole, les partis politiques sont très divisés, notamment sur la question du statut de l'Algérie. Le problème est qu'il n'existe pas de mécanisme institutionnel permettant de faire taire cette division et l'instabilité dont elle est porteuse.

La IVème république c'est même tout le contraire, puisque c'est un régime qui ne comporte pas de mécanisme institutionnel et pas de loi électorale permettant d'assurer la stabilité du pouvoir.  En particulier du pouvoir exécutif.

La IVème République est un régime d'assemblée. Il faut comprendre par là que c'est un régime dans lequel le pouvoir qui domine est le pouvoir législatif.

Sous la IVème, non seulement le pouvoir exécutif est faible mais en plus il est instable parce que la Constitution ne met pas en place des mécanismes permettant de doter l'exécutif d'une certaine stabilité.

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