Droit constitutionnel S2

Droit Constitutionnel #1

PLAN DU COURS :

2 Grands titres : La Souveraineté (de l’État) et Le Pouvoir Constitué (Les institutions mises en place par le Constituant).

INTRODUCTION GENERALE : Naissance et Évolution de la 5ème République

Section 1 : L'adoption de la Constitution de 1958

Section 2 : Quelques repères historiques sur l'évolution de la Constitution

SECTION 1 : L'adoption de la Constitution de 1958

I] Un processus constituant expéditif

A) Les pouvoirs confiés au Gouvernement de Gaulle

Contexte : Crise politique liée à la guerre d'Algérie qui se cristallise en Mai 1958 avec la chute successive de 2 gouvernements celui de Félix Gaillard puis celui de Pierre Pflimlin (centriste-démocrate-chrétien). Ce dernier a des positions modérées vis à vis de la Guerre d’Algérie → Insurrection militaire et gouvernement menacé. Pflimlin démissionne lui et son gouvernement le 29 Mai 1958. René Coty le président choisit de faire appel au « plus illustre des français » : Charles de Gaulle. De Gaulle est investi par l'assemblée nationale en tant que président du Conseil le 1er Juin 1958 et cette investiture s'accompagne de 3 textes votés par le Parlement :

• Une résolution par laquelle les assemblées se mettent en congé (laissant le champ libre à l’exécutif qui vient d’être investi).
  - Une loi de plein pouvoir qui permet au gouvernement d'agir par ordonnances pendant que le parlement ne gère plus.
  - La Loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 Confier au gouvernement de Gaulle le soin de préparer un projet de loi de révision de la Constitution de 1946. La procédure normale de révision a «été écartée. La procédure est dérogatoire dans le sens ou le parlement est exclu du procédé de révision. C'est le projet d'une nouvelle Constitution et non en réalité celui d'une révision de celle de 1946.

Des critiques ont été émises sur la légitimité de ce processus de révision → De Gaulle ayant profité du contexte politique.

De Gaulle prône le retour à la République. Les 4ères Républiques ont voté les lois par des assemblées de manières démocratiques. Tandis que la 5ème de de Gaulle les textes sont votés de manière se rapprochant plus des régimes autoritaires que des régimes républicains. Il est comparé lui et sa France à Pétain en 1940. Le destin de la 5ème République n'est quand même pas celui de la France de Pétain.

B) Les conditions (limites) posées par le Parlement.

Elles sont contenues dans la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958. Limites de 2 ordres :

• 1) Limites d'ordre procédural : Le gouvernement doit recueillir l'avis d'un comité consultatif constitutionnel qui est un organe de contrôle parlementaire ce comité étant constitué au 2/3 de membres désignés par le parlement et 1/3 par le gouvernement. Entre le 3 Juin et le 14 Août 1958 ont eu lieu des discussions sur cet avant-projet de Constitution.

- Le projet devait être présenté ensuite au Conseil d’État (2ème 15aine d'Août 1958). → Discours de Michel Debré pour présenter ce projet de loi au Conseil d’État resté célèbre.

• 3 Septembre 1958 : validation du projet par le   Conseil des Ministres. 4 Septembre 1958 Discours de De Gaulle place de la République pour présenter cette nouvelle Constitution.
• Le projet devait être soumis au référendum. Il a eu lieu le 28 Septembre 1958 et a mené à l'adoption très large de la Constitution (en métropole elle a été adoptée par 79.2% des voix avec une taux de participation de 84%). Dans les colonies ce vote avait la signification de la volonté ou non de rester lié à la France (Oui = Volonté de rester dans la communauté Française Non = Volonté d'indépendance.
• 2) Limites de fond :

- Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif doivent dériver du suffrage universel qualifié par la loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 de seule source du pouvoir.

- Une séparation effective de l'exécutif et du législatif (de façon à ce que le gouvernement et le parlement assument chacun la plénitude de leurs fonctions.)

- Le gouvernement doit être responsable devant le parlement (principe du régime parlementaire).

- L'indépendance de l'autorité judiciaire afin de respecter les libertés essentielles telles qu'elles sont définies dans le préambule de la Constitution de 1946 et dans la DDHC.

- L'organisation des rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés (un titre → Le 12 a été consacré à la «communauté française»). C'est une question qui a eu un fiable intérêt étant donné que la décolonisation est intervenue très vite dans l'Histoire de la 5ème République

II] Un texte de compromis

Les parlementaires ont été écartés du processus mais au sein du gouvernement de Gaulle même il y avait plusieurs divergences vu qu'il réunissait des membres de plusieurs couleurs politiques. Leur volonté commune était assez claire c’était de renforcer l'autorité de l'exécutif et de rationaliser le parlementarisme à la suite des expériences des 3èmes et 4ème République. Cet objectif existait mais des divergences. existaient. Ces divergences portaient sur les moyens à mettre en œuvre et on distinguait 3 tendances dans le gouvernement De Gaulle :

• La sienne qui était de renforcer le rôle du Président de la République en faisant de lui le véritable chef de l'exécutif. Il devait pouvoir nommer et révoquer le gouvernement et définir la politique nationale. Il voulait aussi rétablir le droit de dissolution pour le renforcer face au pouvoir législatif.
• Les conceptions des ministres d’État dont Pierre Pflimlin président du MRP (parti centriste) et Guy Mollet président de la SFIO (ancêtre du parti socialiste français) pour qui c'est le gouvernement qui doit être renforcé et non le président de la République.
• Celle de Michel Debré (allié de de Gaulle et ministre de la justice sous ce gouvernement). Il était un admirateur du régime anglais et était favorable à une « Monarchie Républicaine » qui serait basée sur un président de la République élu pour une longue durée (12 ans dans son esprit) et considéré comme la clé de voûte des institutions. Il nommerait librement le 1er ministre mais constituerait un pouvoir modérateur seulement.

Le résultat fut que de Gaulle fut contraint en 1958 de prendre en compte ces positions et notamment celle des ministres d’État pour une raison d'ordre politique lui qui souhait s'attirer le soutien le plus large.
Le résultat de ce compromis est que la Constitution de 1958 demeure encore aujourd'hui ambiguë quant aux rôles respectifs du Président de la République et du Gouvernement.

SECTION 2 : Aperçu d'histoire institutionnelle et politique de la Vème République.

I] 1958-1962 : Le temps de l'incertitude

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