Cours droit constitutionnel

 v mnDROIT CONSTITUTIONNEL

A. Levade

Première partie : Les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradition parlementaire

Système de fluctuation constitutionnelle permanente mais objectif séparation équilibrée des pouvoirs.

Introduction cadre historique :

15 textes constitutionnels en France depuis 1791 et à travers ces textes nous avons tout expérimenté sur le plan constitutionnel car on a connu des monarchies constitutionnelles, des périodes d’Empire (=de césarisme) et des périodes républicaines, des périodes de séparation stricte et souple. On a quand même une tendance qui prévale : une alternance régulière pendant lesquels l’assemblée est le pouvoir dominant sans pour autant aller jusqu’à un régime d’assemblée et des périodes où l’on renoue avec la tendance monarchique car on est en période de monarchie (=restauration) soit parce qu’on reconnait des pvrs importants au chef de l’Etat (=cas de la Vème Rép). Mais, on recherche toujours le régime idéal d’équilibre des pouvoirs. Sauf qu’il n’existe pas et on continue à le chercher.

La période 1870-1958 est une période particulière car on connait pour la première fois des constitutions qui établissent explicitement des régimes parlementaires. On a un régime parlementaire classique càd peu détaillé sur le plan procédural en 1875 et puis on a un régime parlementaire rationalisé en 1946 où on explique plus les règles. Un autre point commun : phase d’installation un peu atypique car on met 4 ans à rédiger la constitution de 1875 raison pour laquelle la présentation de ce régime commence en 1870 et ces 4 ans sont une période particulière car la France a été en guerre contre la Prusse. La France rédige son texte constitutionnel alors qu’elle est occupée par l’armée prussienne ce qui explique le délai. Donc en 1945, au sortir de la WW2, lorsqu’on décide de doter la France d’une nouvelle constitution on fixe des règles de calendrier très stricte. En effet, on impose que l’assemblée constituante rédige la constitution dans un délai de 7 mois maximum si pas réussi on dissout l’assemblée et on en élit une autre. Il y a eu deux projets successifs en 1958 : un premier projet qui prévoyait un régime de type présidentiel qui sera rejeté par référendum puis le deuxième qui sera adopté au mois de septembre 1958.

Ces deux textes constitutionnels font le choix du régime parlementaire parce que la IIIème République a déformé le modèle parlementaire. On va essayer de réformer le régime parlementaire pour l’adapter au cadre politique frçs en 1946. Cette constitution est donc conçue e réaction aux disfonctionnements de la constitution de 1875. Pour autant, ces deux régimes connaitront tout deux une instabilité ministérielle. La situation devient tellement complexe qu’à peine formé, ces gouvernements ne sont pas investis. Les gouvernements restent en moyenne 6 mois et parfois pas de gouvernement du tout. Ces deux modèles mènent à la Vème Rép dans un objectif de recherche d’un régime idéal. Cette expérience du régime parlementaire est un régime parlementaire constitutionnalisé avec un texte. Sauf, que sous la Restauration on a déjà expérimenté le régime parlementaire avec les chartes constitutionnelles (celle de 1814 et 1830) dans les deux cas ce sont des monarques constitutionnels qui vont développer une pratique parlementaire. 

En 1814, la France renoue avec la monarchie et s’ouvre sur la base d’un texte, la Charte, une période de calme institutionnel qui dure 10 ans. Cette Charte prévoit deux institutions : le roi et les assemblées (dont celle élue par le peuple). L’objet de la Charte de 1814 est essentiellement d’expliquer comment ces institutions sont désignés et les pouvoirs qui leur sont accordés. C’est Louis XVIII qui va par sa pratique, mettre en place un régime parlementaire puisqu’il va prendre l’habitude de faire deux choses : révoquer ses ministres lorsqu’il y a un vote défavorable de la chambre sur un texte de loi (responsabilité politique du gouvernement) et lorsqu’il y a une situation de blocage institutionnel, il y a possibilité de dissoudre la chambre pour réinstaurer une situation apaisée pour mieux gouverner. C’est le monarque qui donne alors l’inflexion constitutionnelle du texte.

Mais Charles X succède à Louis XVIII et finit par une révolution en 1830, suit à quoi, il y a la Charte de 1830 qui organise textuellement le régime parlementaire, qui prévoit un certain nombre de procédures. Il prévoit l’interpellation (possibilité pour les parlementaires d’interpeler les membres du gouvernement).

On appelle cette période le régime parlementaire orléaniste. C’est une période de calme relatif car système monarchie limitée et relation équilibré entre les pouvoirs. Le pb c’est quelle famille doit gouverner la France ? Les légitimistes (favorables aux bourbons) et les orléanistes ? en 1870 on opte alors pour ce schéma.

Chapitre 1 : La Troisième République ou la déformation du régime parlementaire

Cette IIIème Rép dure de 1875 à 1940 car interrompu par la mise en place du régime de Vichy. La question s’est posée au sortir de la WW2 de savoir si possibilité de réactiver la IIIème Rép sauf que choix de rompre avec cette République par référendum. C’est le régime le plus long en France. Ce régime a sur le plan constitutionnel a une petite particularité : pour certaines raisons, nous n’avons pas réussi à adopter un seul texte constitutionnel donc la constitution de la IIIème Rép prend la forme de trois textes à valeur constitutionnelle votés par l’assemblée, qui seront adopté en février 1875 (les deux premiers) et le dernier en juillet 1875.

Section 1 – la gestation de la Constitution de 1875

Période sur le plan historique, politique et juridique extrêmement riche.

1870 : Second Empire (=période de césarisme populaire) mis en place par Napoléon III qui a été le premier président de la Rép élu au SUD en 1852. Il est dans une situation institutionnelle interne relativement stable. Il a conforté son pouvoir à coup de plébiscites. Fort de cette situation, il annonce le 19 juillet 1870 que la France déclare la guerre à la Prusse. Cette déclaration de guerre déclenche une période d’instabilité puisque le 9 août, le gouvernement en place est renversé par un vote de l’assemblée.  Le 2 septembre, la France connait « le désastre de Sedan » qui se solde par bcp de morts, bcp de blessés et prisonniers. Dans son élan, l’Empereur décide de se constituer prisonnier. Cette séquence déclenche une série de réactions puisque deux jours après, le 4 septembre, va être prononcé la déchéance de l’Empire et va être proclamé la République car on garde l’idée révolutionnaire qui dit que la République est le régime qui sauve toutes les situations. D’abord, on rentre dans une période de Défense nationale qui permet la mise en place d’une constitution républicaine par une assemblée monarchique.

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