Cours droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

by Maillard Degré du Loû

Jacques Fauvet, La IV République

Chevalier Carcassone et Duhamel, Histoire de la V République Frédéric Rouvillois, Les origines de la V République

Les conditions juridiques et politiques du pouvoir depuis 1945 Les conditions pour la V : institutions et fonctionnement

TITRE 1 ; de l’abandon de la III à la constitution de 1946

Chapitre 1er : Le référendum et les élections du 21 octobre 1945

IL existe le GPRF installé à Alger qui va contribuer à la Libération et qui s’installe à Paris libéré en aout 1944. Le GPRF ne va pas pouvoir faire des élections en France, il attend que la guerre soit terminée pour permettre aux français de retrouver une vie politique normale et ce n’est qu’en octobre 1945 que ces conditions sont réunies.

?». (L O P

P P . De Gaulle va faire campagne pour le double oui, il y le soutien de la SFIO et du

MRP qui est un parti démocrate-chrétien. En face il y les communistes qui sont pour l’abandon de la III et font campagne pour le « oui » mais sont partisans de la souveraineté de l’AC et sont pour le « non » de la seconde question. Ils accuseront de Gaulle de chercher à organiser un plébiscite. Ce qui reste de la droite elle est constituée de partis partisans et font campagne pour le non oui.

Les français diront oui aux deux questions.

Le rejet de la III était très net. Il ya eu 18 584 000 et quelques oui à la première et 6 990 000 pour le non.

La limitation des pouvoirs de l’AC était vouleu à un moindre degré mais obtient 12 000 000 de oui contre 6 000 000 de non. Cela montre le poids d’un électorat de gauche.

Il fallait donc élire une assemblée et le mode de scrutin utilisé fût le scrutin de liste à la proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel. L’AN sera très à gauche ;

voix et a plus de députés que la SFIO (141). Il y a une très grande masse. Ce qui frappe aussi c’est l’effondrement des partis trop associés à la III comme les radicaux. Si on regroupe ses partis avec des petits groupes issus de la résistance modérés comme eux comme l’UDSR, ils font ensemble 10.6 %

Il est organisé le 21 octobre un référendum. On pose deux questions qui leur ouvrent 3

possibilités

:

dire si l’assemblée doit être constituante

,

s’ils disent oui on quitte la III et il y a lieu

de répondre à la 2eme question. S’ils répondent oui

«

voulez-vous que les pouvoirs publics soient

organisés selon le projet de loi proposé

LOPPP

oi portant sur l’

rganisation

rovisoire des

ouvoirs

ublics)

SFIO et communistes remportent 51

% des suffrages mais ils ont aussi plus de la moitié

des sièges. Le PCF a plus de 26 % des

suffrages et a 148 députés sur 586. Le PCF devient le premier parti de France. Il est suivi des

socialistes de la SFIO qui ont 24.1 % des voix et 134 sièges. Ils ont ensemble 302 députés sur

586. S’ils le veulent ils peuvent gouverner tout seul. Les socialistes ne sont pas tenter par le tête à

tête avec le PCF et vont trouver utile de trouver soutien avec le MRP qui obtient aussi 24.1 % des

des suffrages et ils ont 35 députés.

On est aussi frappé par les partisans de la droite avec de multiples listes qui se sont réfugiés dans des listes modérés qui obtiennent 62 députés.

Ces pourcentages sont ceux établis par Jacques Fauvet.

CHAPITRE 2 : la LOPPP du 2 novembre 1945

SECTION I : les institutions

Cette loi est très courte mais elle permet un exercice du pouvoir.

L’Assemblée Constituante est alors dissoute et il y a une nouvelle élection.

Pendant qu’elle rédige la constitution l’AC exerce aussi le pouvoir législatif dans tous les domaines et elle contrôlera l’exécutif. Elle vote le budget mais ne dispose pas de l’initiative des dépenses. Sous la III l’AN et le Sénat partageait ce pouvoir avec le gouvernement.

L’ASSEMBLEE/ elle partage le pouvoir constituant avec la Nation. Elle seule dispose d’initiative

constitutionnelle. Elle ne peut pas l’adopter définitivement, la Constitution sera soumise à

référendum. Elle doit être approuvée dans le délai d’un mois par référendum après son adoption

par l’assemblée. Elle n’est pas non plus maîtresse de son calendrier. Si le projet est rejeté une

nouvelle assemblée doit être élue. Cette nouvelle élection est prévue pour toute assemblée

n’arrivant pas à faire adopter un projet. Chaque Assemblée Constituante a sept mois après sa

première réunion pour proposer un projet. Si elle ne peut y parvenir ses pouvoirs cèdent aussitôt.

L’EXECUTIF se compose d’un président du gvt et de ministre. On voit déjà apparaître quelques

procédures pour rationaliser les rapports. Le président du gvt est distinct du gvt tout en faisant parti.

L’AC élit directement le président du gvt seule au scrutin publique et avec une exigence de

majorité des membres la composant. Avec ses règles là, on veut conférer une autorité

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