Droit constitutionnel, chapitre 1

Droit Constitutionnel

(04.09) manuels à utiliser (édition la + récente) Vlad Constantinesco 2016 + lire la presse quotidienne, nationale et internationale en rapport avec le DC.

Intro :

Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? La problématique de l’encadrement général du phénomène politique. Une problématique est un ensemble de questions relatives à une réalité observée, permet d’apporter des réponses, susceptibles de comprendre cette réalité. Le phénomène politique exprime la réalité de l’organisation des sociétés parce que les sociétés humaines à la différence des sociétés animales ont conscience. Les sociétés humaines sont des sociétés politiques organisées, ont une histoire, de sorte qu’elles peuvent accepter ou contester le domaine politique. Elles évoluent socialement. Dans cette évolution volontaire, elles manifestent leurs libertés. Le Droit constitutionnel apparait dans le monde contemporain comme l’ensemble des règles juridiques qui organise le gouvernement des pays et des peuples qui partagent les terres émergées du globe terrestre. Souvent rassemblé dans un seul texte. Du latin statuere (= fixer, poser) à donner instituere (= placer dans, mettre sur pied, instruire, éduquer) puis constituere (=organiser un ensemble). Le mot Constitution est un suspensif qui désigne une action de fonder quelque chose et son résultat (= la chose fondée donc une organisation par conséquence y compris en dehors du champ politique, qui peut être physique, biologique, social).

La Constitution se rapporte à la réalité politique. Les humains vivent en groupe organisé, ils sont conscients de leur activité et ont des organes de gestion des affaires communes. Cette organisation par une constitution politique d’une société est universelle, intemporelle. Les êtres humains ont toujours été organisés qu’importe le moment dans le temps.

Chapitre 1

1. La constitutionnalisation

1. Société politique et Etat

Le mot politique est d’origine grec « polis », qui signifie la cité, la ville ou plus large contrée, la ville moyenne et la campagne environnante. Dans la Grèce antique, ce mot polis correspondait à une unité politique et à donner naissance à 2 expressions dérivées : les affaires de la cité (politica) et l’organisation de la cité (politeia). Cela était la cité Grecque. Cette cité Grecque est un phénomène très limité dans le temps (1 siècle ½) et dans l’espace (petit endroit) en dépit de son caractère limité. Elle va avoir une influence considérable jusqu’à aujourd’hui : premières réflexions philo et scientifiques sur le domaine politique. Cette cité est une communauté d’hommes libres, ce sont des citoyens (minoritaires). Pour l’être, il faut avoir des ancêtres citoyens. Elle est basée sur le droit du sang. Les femmes, les esclaves ne sont pas des citoyens (juridiquement parlant : meubles, ils s’entretiennent) ni les métèques (= étrangers). Groupe humain de citoyen organisé pour vivre dans la cité Grecque. Le mot Politeia est à la fois la constitution de la cité, son régime politique, son gouvernement, mais aussi son statut des hommes libres. Notion appliquée à Rome, littérature latine qui fait connaître au peuple et succèderont au Vème siècle après J-C.

Cité « civitas », synonyme en latin de politique. Le philosophe grec Platon faisait passer un dialogue nommé « Politeia ». Sicéron, philosophe latin a traduit des textes de Platon, pblm car a du mal à traduire, pas d’équivalent. « De republica » (en latin : au sujet de quelque chose publique) au 1er siècle av J-C a donné naissance au mot République. « Statue rei publicae » = Etat. Le sens de ces mots n’était pas encore fixé à l’époque. Au Moyen âge, pour désigner l’Etat, on emploie plus fréquemment le mot République. Le mot République va prendre son sens ethnique moderne pour désigner ce qui n’est pas une monarchie. Pour définir le groupe des Hommes politiquement organisé, on va utiliser le mot Etat. En 1515, parait le livre de N. MACHIAVEL « Le prince » et va pour la 1ère fois utiliser le mot « Etat ». Le mot Etat n’existe que dans les langues latines et européennes. Les chinois et les arabes ne connaissent pas ce mot dans cette signification. En arabe, le mot « politique » désigne « le prince chargé du bonheur du peuple ». En chinois, l’idéogramme de politique évoque la gestion des affaires du peuple. Les mots « politique, civil, Etat » sont synonymes car ils traduisent le même fait : les hommes vivent en société politiquement organisés. C’est le phénomène politique. Il est spécifiquement humain, qui le distingue de tous les sociétés animales. Les sociétés animales sont aussi organisées mais ce sont des sociétés qu’on qualifiera d’instinctuelle (instinct) car inconsciente de leur distinct. Ils sont programmés (abeilles, ruches, …). En revanche, toutes les sociétés humaines ont conscience de leur organisation et sont capables d’en changer. Elles sont capables de faire une programmation consciente de leur organisation. Aristote disait « l’Homme est un animal dépravé », autrement dit le pouvoir de commander est un pouvoir social, et non un pouvoir génétique. Constitution de 1793.

La société politique est donc chargée de l’organisation de telle sorte que la vie humaine soit une vie bonne dans les temps anciens. Origine divine de l’organisation politique de ces sociétés. En dépit de cela, l’organisation politique demeure comme structure et activité, englobe toutes les autres formes sociales d’organisation et relève de la responsabilité humaine. L’objectif étant des réalités matérielles, des situations sociales, de la recherche de justice, de la sagesse. L’organisation de la société politique n’est pas une donnée de la nature, elle est avant tout une construction humaine. D’un point de vue historique, elle a connu des formes diverses : à l’origine, famille patriarcale centrée sur la famille avec une autorité tutélaire. Elle est très ancienne (XI-XII). Dans la Rome ancienne au VI-VII avec l’autorité du pater familias. Elle peut s’incarner dans la réalité religieuse (bases islamiques). Depuis le XVème siècle, est apparue une forme de société politique qui va conquérir l’ensemble du monde : l’Etat. C’est une réalité juridique qui se caractérise par un territoire délimité, sur ce territoire vit un peuple et ce peuple est gouverné par un pouvoir institutionnalisé et incarné par un roi souverain. La première théorie de l’Etat apparait par J. BODIN « les 6 livres de la République », « République est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qu’il aurait commun avec puissance souveraine ». Il exprime de manière synthétique la réalité de l’Etat. A l’époque, cet auteur n’est pas neutre. Il est là pour défendre et justifier le pouvoir du roi de France, ses francs sujets (hommes libres). La féodalité se passe dans une zone géographique très précise : La France, l’Espagne et la Grande Bretagne. L’Europe occidentale va construire un système politique très moderne, en avance et très organisé. Ce système très situé va conquérir l’ensemble de l’univers (en plusieurs vagues). Fin du XVIII, début du XIX, touche les Amériques, les E-U. Toute l’Amérique devient indépendante, le Canada en 1967 puis enfin la décolonisation (Afrique, Asie). En 1989, après la chute du mur de Berlin, elle va revenir en Europe. Dans le monde, aujourd’hui, il y a environ 200 Etats, mais certains sont contestés (Bosnie). Donc cet empire Ottoman tolérait les minorités religieuses, mais ils devaient payer un impôt supplémentaire (chrétiens). L’essentiel se sont convertis pour ne pas payer. D’autres Etats sont encore divisés (Corée du Sud, Corée du Nord) avec 2 systèmes politiques différents. Ce n’est rien d’autre que l’expansion de la cité grecque. La tradition de la cité grecque est indépendante, c’est aujourd’hui l’Etat souverain. Jusqu’en 1945, jusqu’à la charte des E-U, droit de faire la guerre, administration permanente fiscale et politique ce qui caractérise le pouvoir de juger et de faire la loi, on ne se fait pas justice soi-même. L’Etat est souverain, incarne l’Etat, prétend ne pas être soumis au Droit. A l’Epoque, il prétend relever de Dieu et de sa conscience. Il n’y a pas de Droit constitutionnel, mais il y a une Constitution.

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