Chapitre 1 de droit constitutionnel

Institutionnalisation: mise en place de structures et mécanismes, organisant et encadrant l'exercice du pouvoir et des luttes que sa conquête, son contrôle, sa défense suscitent.

Pratique: façon dont cette règle est appliquée, contournée ou violée.

Non-ingérence: non-interventionnisme, principe de non-intervention, par laquelle un État ne participe pas aux affaires militaires intérieures ou extérieures d'un autre État.

CHAPITRE I

Etat: - pouvoir central (≠ collectivités territoriales)

• gouvernants càd pouvoirs publics (≠ gouvernés)

• société politique organisée

1. Elements constitutifs de l'Etat

• analyse classique: pour formé un Etat il faut que 3 elements soient réunis => pouvoir de contrainte, s'exerçant sur une population, rassemblée sur un territoire

• principe de souveraineté

1. Un pouvoir de contrainte:

fixe des règles de comportement + impose le respect; Etat = droit

1. Le pouvoir normatif de l'Etat

• définit un certain nombre de règles (= contraintes) de la vie en société, s'imposent aux particuliers, obligatoires

• AUTRES ORGANISMES QUI CREER DES DROITS: particuliers qui s'engagent par des contrats + grpmts sociaux (syndicats, collectivités territoriales, associations etc…)

B) Le monopole de la force de l'Etat

• l'Etat a la monopole de la force

• les gouvernants disposent d'aide pour faire appliqués les décisions prises

• les particuliers doivent recourir à l'Etat pour obtenir respect des règles qu'ils ont eux mêmes imposé; ils ne peuvent pas faire justice eux-même

• pouvoir de contrainte légitime slmt si accepté par les gouverné = condition de la paix civile

• l'Etat px qd même exister même sans consentement = Etat autoritaire ou dictatorial

• sans monopole de la contraine = anarchie car création de contrainte privées

2) Une population

pas d'Etat sans pop.

1. Qu'est ce qu'une nation?

• pas de def universelle

• elements objectifs: origine, langue, religion, culture, mémoire, histoire commune

composante volontariste: libre décision des ind. choisissant de s'associer pr un destin collectif commun, volonté de vivre ensemble, enraciné ds histoire + souvenirs communs

• unit les générations passées et celles à venir, se prolonge dans l'idée de patrie

• peuple (= concept socio.) ≠ nation (concept pol.) ≠ Etat (= concept juridique)

B) Nation et Etat coÏncident-ils?

• peuples écartelés entre plusieurs Etats et Etats multinationaux

• Etat-nation  est minoritaire, modèle contesté, miné par l'affirmation de particularismes régionaux, linguistiques, religieux, ethniques

C) Les étrangers

• pouvoir de l'Etat pas limité à ses nationaux

• pas de lien nécessaire entre Etat et Nation

3) Un territoire

• pop établie sur un territoire, un espace, délimité par des frontières

pas de territoire, pas possible d'exercer pouvoir

• peut être constitué de plusieurs entités avec des solutions de continuités

• Etat doit défendre pop+territoire

• efforcer d'élargir ses frontières[pic 1]

II) Les caractères juridiques de l'Etat

• dotée de la personnalité morale

• souverain

1. L'Etat est organisation dotée de la personnalité morale

• le pouvoir s'exerce à travers une organisation (Etat=collectivité organisée):

• distinction des gouvernants et des gouvernés

• existence d'organes de l'Etat

• règles determinant les relations entre ces organes + les gouvernés

• Etat = personne morale = existence + capacité juridiques

• la personnalité de l'Etat ne se confond pas avec la personne de ses dirigeant (dirigeant sont titulaires et investit non proprio de leurs fct, on obéit à la règle et nn à celui qui l'a édictée, patrimoine des gouvernants distinct du patrimoine de l'Etat)

• personnalité morale = existence juridique comparable à celle de personnes physiques

• personnalité morale = symbolise l'existence de l'Etat à l'ext. + continuité de la communauté

2) L'Etat est souverain

• caractéristique juridique essentielle de l'Etat, lui seul possède la souveraineté (contrairement à la personnalité morale)

• souveraineté = Jean Bodin 16e

1. Le pouvoir de l'Etat est non subordonné

• aspect interne tournée vers la communauté

1. Le principe

• liberté de l'Etat est totale

• pas de rivaux

• pouvoir originaire et illimité

• souveraineté = pouvoir de poser des règles librement

• monopole de contrainte

2) L'Etat est-il soumis au droit?

• existence d'un droit naturel transcendant et préexistant fondé sur la raison, idéal et ext. à l'Etat, qui s'impose à lui (≠  droit positif = crée par les lois)

• autolimitation : on doit respecter les règles qu'on a soi-même posé

B) Le pouvoir de l'Etat est indépendant

• aspect externe tourné vers l'international

• Etat indépendant MAIS rivaux

• souveraineté volontairement limité par la signature de traité ou adhésion à des organismes (UE, ONU…)

C) La souveraineté dans le monde d'aujourd'hui

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