Droit constitutionnel, chapitre &

Table des matières

Chapitre 11

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Droit constitutionnel, Fanny GRABIAS.

INTRODUCTION :

Il faut tout d’abord dire ce qu’on entend par droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est partout, il est omniprésent et on le retrouve partout dans le monde car toutes les sociétés sont aujourd’hui politiquement organisées sous une forme commune : celle de l’état. Or, tous les états sont rigides à cause de règles. Le droit constitutionnel est une branche du droit public.

• Qu’est-ce que le droit ?

Il y a beaucoup de débats sur cette question car il est impossible de déterminer quelle est l’essence du droit et cela relève en réalité d’une autre discipline juridique. Mais, ce n’est pas parce qu’on ne peut pas définir l’essence du droit qu’on ne peut en définir des caractères généraux. Quand on recherche ces caractères on remarque alors que le droit est un système répondant à une logique qui lui est propre. C’est d’abord un système car il désigne un ensemble de normes dont l’objet est de régir la conduite des êtres humains et plus précisément, une norme vise à imposer, interdit ou autoriser aux êtres humains de faire ou de ne pas faire quelque chose. L’objectif des normes est d’assurer la paix sociale, de permettre aux hommes de vivre en sécurité. De plus, ces normes composent un système (ordre juridique) car elles sont ordonnées. Ce système répond à une logique qui lui est propre. Le droit répond à une double logique dans sa structure, cela revient à dire qu’il y a une logique dans le droit apriori simple, l’ordre juridique est composé de différentes normes qui ont toutes entre elles un lien de validité.

Lien de validité : Une norme ne peut valablement exister juridiquement que si elle est valide, c’est-à-dire si elle a été adoptée conformément à ce qui est prévu par une norme supérieure, il y a ainsi une hiérarchie entre ses différentes normes et toutes normes trouve le fondement de sa validité dans une normes supérieure. On représente cette hiérarchie par une pyramide au sommet de laquelle figure la constitution.

Cette présentation rencontre un obstacle majeur, comment peut-on expliquer pour c’est la constitution qui est la norme supérieure et qui se retrouve au sommet de la pyramide ? La constitution apparait comme la norme fondamentale et sa validité est présupposée, elle est littéralement au fondement de l’ordre juridique. Le lien de validité est d’une importance capitale, ce qui n’est pas valide n’entre pas dans le système et n’est donc juridiquement pas une norme. Il y a également une logique dans l’application du droit et c’est la logique du droit qui renvoie à ce qui guide le raisonnement juridique à savoir le syllogisme.

Syllogisme : raisonnement connu grâce à Aristote mettant en relation 3 propositions, 2 prémices (majeure et mineure) et une conclusion. Les prémices sont des propositions données et supposées vraies dont le rapprochement abouti à une conclusion.

Exemple : Tous les hommes sont mortels, Socrate est homme. Donc, Socrate est mortel.

Le droit est un système hiérarchisé et ordonné contenant des normes juridiques. Tout ce qui n’entre pas dans ce système ne peut être qualifié de norme au sens juridique du terme. Il existe des normes, des règles qui relèvent de la morale ou de la religion qui sont des systèmes normatifs mais dont les normes ne sont pas juridiques. La question n’est pas inutile à partir du moment ou un système comporte des normes ils ont deux points communs avec le droit : obligation de respecter la norme et existence de sanction en cas de violation de la norme.

Exemple : Il est interdit de tuer. La violation de cette obligation peut être sanctionnée par de la prison car cette interdiction est prévenue par le code pénale. Sur le plan religieux, cette interdiction se retrouve dans toutes les convictions et il existe des sanctions telle que des châtiments dans l’au-delà. Dans l’ordre morale la sanction est la culpabilité, le remord...

Une règle morale que si on y a souscrit, elle est subjective et dépend de la vision que chacun se fait de ce qui est bien ou mal. La règle morale dépend donc de la moralité d’un individu. Il en va de même en matière de religion, les règles ne s’imposent qu’à ceux qui ont la foi. La norme s’impose à tous les individus résidant sur le territoire, elle s’impose de manière unilatérale sans le consentement de ces destinataires. Voilà la différence entre les systèmes normatifs et non.

Aujourd’hui, on divise le droit en deux branches : le droit public et le droit privé. Le droit constitutionnel relève du droit public.

• Qu’est-ce que le droit public ?

Il s’agit d’une Summa divisio que l’on prête à un juriste romain Ulpien, qui affirmait « le droit public considère le statut de la république romaine, le droit privé, l’utilité des personnes privées ». Le droit privé porte sur les personnes et intérêts privés soit les relations entre les hommes tandis que le droit public concerne les rapports entre les individus et l’état ainsi que le fonctionnement de l’état. Pour comprendre ce qu’est le droit public il faut dire ce qu’est l’état sans oublier que le mot état peut être utilisé dans des sens différents : il y a le mot et l’usage que l’on en fait. Un état ne peut juridiquement exister que si 3 conditions sont remplies : il faut un territoire, une population et une puissance suprême de domination (puissance publique ou souveraineté). Sans ces 3 conditions il ne peut y avoir d’état.

-Un territoire c’est l’espace géographique (espace terrestre, maritime, aérien et sous-terrain) sur lequel l’état va exercer ces compétences, là où s’appliqueront les règles de droit. Ce territoire est délimité pas des frontières, et sa taille et sa continuité n’importe pas.

-Une population c’est l’ensemble des individus qui résident sur le territoire, c’est une communauté d’homme réunit sur un même territoire et soumis aux mêmes normes, aux mêmes règles juridiques. Il ne faut pas confondre population et nation. La nation ne se résume pas à un groupe d’individus, elle renvoie à une population qui présente des caractéristiques communes et ces caractéristiques font que les individus se considère différents des autres, ils ont conscience d’appartenir à un même peuple et ont la volonté de préserver cette unité. Le problème c’est que ces caractéristiques sont variables et on distingue deux conceptions fondamentalement opposées de la nation. La première est une conception objective, la nation est le résultat d’éléments objectifs comme la langue, la culture, l’idéologie, la race, la cohésion du territoire et les liens qui unissent ces individus sont indépendants de leur volonté. Ces individus forment une nation non parce qu’ils le veulent mais parce que certains éléments les unissent. Ça c’est la conception allemande de la nation. La deuxième est une conception subjective, la nation repose certes sur des éléments objectifs : la langue, la culture...mais aussi sur le vouloir vivre ensemble des individus qui la compose, c’est la conception française de la nation. Quelle que soit la conception retenue, la nation se distingue de la simple population et cette distinction est juridiquement fondamentale puisque cela signifie que la nation n’est pas une condition d’existence de l’état. On trouve dans le monde des états dont la population ne présente aucune homogénéité et où il n’y a pas de partage d’appartenance. Il y a également des états qui comportent plusieurs nations (La Belgique, le Royaume-Uni...).

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