Cours droit constitutionnel L1

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INTRODUCTION AU DROIT.

CHAPITRE 1) LE CONCEPT DE DROIT.

- SECTION 1 : Le droit objectif :

1) Définition

2) Caractéristiques de la règle de droit

A- règle obligatoire

B- règle sanctionnable

C- règle générale

D- règle permanente

E- règle étatique

CHAPITRE 2) LES DOMAINES DU DROIT.

CHAPITRE 3) FORMES DU DROIT.

CHAPITRE 4) RESPECT DU DROIT.

CHAPITRE 5) PROCEDURE.

CHAPITRE 6) DROIT DE LA PREUVRE.

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- INFOS :

samedi 29 septembre examen final ! 9h30-10h30 (convoqué à 9h)

6 questions de cours (1par chapitre)

* connaitre les 22h de cours totalement

* imprimer le plan de cours

* se concentrer

* servicepublic.fr

“ * ” =def par coeur

- Méthode d'apprentissage du cours :

* pointillisme : lire attentivement jusqu'à pouvoir synthétiser en un mot

* l'enregister et l'écouter

* parler et raconter le cours à haute voix

* logique : ne pas APPRENDRE mais lire dans plusieurs endroits et c'est LOGIQUE après : Beigner introduction au droit. Malinvaud, Terré,

Vocabulaire juridique Cornu

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CHAPITRE 1) LE CONCEPT DE DROIT.

* Droit = 3 concepts différents :

1- DROIT : droits subjectifs : droits qui appartiennent à chaque sujet de droit = chaque individu

(perso) (reserviste = payé/ armée = a le droit de demander 28 jours du réserviste.)

= achat boulangerie : client/vendeur si je paie j'ai le droit d'avoir ce que j'ai acheté.

2- DROIT : droit naturel classique : ce qui est juste/légitime (punition collective injuste) = des

anciens (Socrate/Platon/Aristote = s'interroge sur le concept de droit en fonction de ce qui

est juste et légitime en soi = chaqun de nous a une raison = on sait ce qui est bien/mal

juste/injuste = ce qui est conforme au droit et ce qui ne l'est pas.) = raison = droit chemin.

3- DROIT : droit objectif : (droit militaire/droit du sport) suite de règles = ce qu'on peut faire ou pas

(=pas de dopage, code de la route, code civil, code pénal... = un ouvrage

officiel dans lequel on a organisé toutes les lois/ règlements/conventions qui

règlementent ce domaine en particulier.) = c'est comme ça. Ensemble de

règles dans chaque domaine de la vie en société. = droit commun objectif =

indépendamment de notre subjectivité personnelle.

* DROIT ETYMOLOGIE : Le mot droit vient du latin “directum” = pour les Romains, directum = ce qui

indique la bonne direction = par opposition à ce qui est perverti = a donné

droit. (= aussi règle) suivre une direction qui est droite.

* JURIDIQUE ETYMOLOGIE : Adjectif de droit = “juridique” : comportement correct au droit = vient du

latin “jus” = le droit (= aussi juridiction, juriste)

- Expressions avec “droit” = on entre dans un monde/science/art du droit = aboutir à une profession

dans le droit/juridique = on s'inscrit à la fac

= LE DROIT EST AUSSI UNE SCIENCE/ART.

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- I) 1ERE SECTION : DROIT OBJECTIF.

* DROIT OBJECTIF : l'ensemble des règles de conduite qui encadrent le comportement des Hommes

en société. Ces règles sont obligatoires, sanctionnables, générales,

permanentes, et étatiques. (= OSGPE)

- CARACTERISTIQUES :

A)

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