Droit Public Droit Privé dissertations et mémoires
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Droit privé
DROIT PRIVE Ouvrage : "Introduction au droit privé" AUBERT ET SAVAUX 15ème édition Ce cours a pour but de nous familiariser avec la notion de droit, et de nous aider à mener correctement à terme toutes nos études de droit (nous aurons les clés, les notions dont nous avons besoin pour mener à bien nos études). Introduction SECTION 1 : DEFINITION DU DROIT Le terme « droit » a 2 sens. On parle de droit
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Droit International Privé, S3
Droit International Privé, S3 Introduction générale Section 1:Définition, domaine, objet du D.I.P I-Définition : Le D.I.P peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports privés de caractère international, par exemple; les mariages conclus entre des personnes de nationalité différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l'existence d'un élément étranger, fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l'application, constituent l'objet
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Fiches droit judiciaire privé
PARTIE I : LE CADRE DE LA JUSTICE CIVILE : CHAPITRE 1ER : LES JURIDICTIONS : - Les juridictions de droit commun : Le TGI : Le TGI autrefois appelés tribunaux de première instance. Un TGI par département, sauf important et 158 en métropole. Juridiction de droit commun compétente pour tous les domaines sauf ceux réservés à une autre juridiction. On distingue magistrats du siège et du parquet. S’il y a plus de 5
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DROIT PRIVE CHAPITRE
Partie 1 : Etude des droits subjectif Les droits subjectif sont les pouvoirs dont dispose une personne, en effet la vie juridique crée des rapports de droit entre les personnes c’est la mise en œuvre du droit. Selon Mr Aubert par la règle de droit d’un pouvoir d’imposer d’exiger ou d’interdire, considéré comme utile à la personne prise à la fois comme individus est comme acteur de la vie social. La notion rappel la dimension
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Droit des services publics
DROIT DES SERVICES PUBLICS Introduction : L’émergence de la notion de service public Section 1 : L’apparition de la notion juridique de service public en droit administratif français Ici, on ne va pas dresser un historique de l’apparition du service public en France qui se confond avec l’apparition de l’Etat. L’apparition des services publics en tant qu’activité se confond avec l’apparition de l’Etat. Ce qui nous intéresse est l’apparition de la notion juridique de service public. Décision
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Droit international public fiche (L2)
INTRODUCTION I. l’EXISTENCE ET LES PARTICULARITÉ DU DROIT INTERNATIONAL * Pour les juristes qui étudient le droit interne, le DIP découle du droit interne= conception moniste. * Pour les internationaliste, le seul droit c’est le DIP = conception moniste « inversée ». Section 1 : le droit international existe, * Conception volontariste : le droit international existe parce qu’il représente la volonté des états. Problème= Qu’est ce qui fait de la volonté d’un état, une
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Histoire du droit privé
Histoire du Droit Une grande partie de notre droit privé et de notre droit public provient du droit romain, dont les institutions étaient d’une étonnante modernité. Chapitre 1 L’invention du droit moderne : l’héritage du droit romain Section 1 : La formation du droit romain 1. L’ancien droit romain C’est un droit religieux, qui règle la vie des hommes dans une société pastorale, une société agricole. Les principes qui règlent la vie sont des ordres
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Introduction au droit privé et droit des personnes.
TD: Introduction au droit privé et droit des personnes. La preuve est ce qui persuade l'esprit d'une vérité selon Domat, de plus elle est nécessaire pour la réalisation des droits. La preuve juridique quand à elle est ce qui permet d’établir la conviction du juge sur un fait qui est affirmé pas l'une des partie et lié par l'autre, ce n'est pas la preuve de la vérité en sois. Le texte ici traité est un
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HIstoire du droit privé cas
Partie 1 : Du MA à l’an 1000 Personne : * Masque * Romains l’ont transposé au vocabulaire juridique * Statut juridique derrière lequel se cache une personne, le statut juridique étant un état Famille : * Renvoie au mot faim * Unité sociale de base ou l’on satisfait la faim Bien : * Pas descriptive objectivement de ce à quoi on se rapporte * Un idéal Chapitre 1 : Les personnes Section 1 :
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HISTOIRE DU DROIT PRIVE
HISTOIRE DU DROIT PRIVE Droit de l’ancien régime : Révolution fcse où on a démolit des années de droit et d’histoire pour construire qq chose de nouveau et a eu une influence capitale pour tout l’avenir. La révolution fcse 1789-1794, après c’est le directoire donc retour à des conceptions autoritaires du pouvoir et conservateur. Le code civil a été une époque de retour en arrière par rapport à des idées de 1789 et où on
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Cas pratique droit international privé
Cas pratique DIP Mr.M, de nationalité malienne, a épousé en 1998 une française, Mme V. Mr. M est décédé en 2014 d’un accident de la circulation. Mlle B, de nationalité Argentine et Belge assure avoir accouché d’un enfant, Juan, dont le père est Mr M. Il s’agit de savoir quelle est la dévolution successorale de Mr M, Juan a t’il le titre d’héritier de Mr M afin de pouvoir être inclus dans la dévolution successorale
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Cours droit privé
Introduction : Le droit fonctionne par catégorie, les personne en sont l'origine d'ailleurs le code civil leur dédie le premier livre, la famille en revanche est secondaire est n'a pas de livre dans le code civil, la famille étant un groupement de personne elle est intimement liée à la personne est decoule donc de celle-ci. Cet intérêt trouve donc un prolongement juridique dans le code civil car c'est essentiellement au sein du 1re livre du
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Introduction au Droit privé et Droit des personnes
Introduction au Droit privé et Droit des personnes Introduction : Livre : Murielle Fabre Magnan Michel Cabrillac Exemple de notion : Le droit moral de l'auteur : Gilbert Montagné, à céder ses droits d'auteur à Universal Music en 1983 = l’œuvre ne vous appartient plus → il peut donc être utilisé aux fins de l'entreprise = commerciale. Mais le droit moral lui ne se vend pas, il est perpétuelle, et inaliénable. Une société Flunch à
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Introduction au droit privé
Introduction au droit privé PARTIE 1 : INTRODUCTION Å L'ETUDE DU DROIT Introduction : * I) Pourquoi ? Le droit est une nécessité sociale qui a pour objectif de permettre la vie en commun. Une société n'est jamais vide de droit. C'est un ensemble de règles techniques qui s'appliquent à tous et qui reposent sur des choix philosophiques. Étudier le droit c'est connaître la règle et connaître l'idée philosophique qui lui sert de fondement. (Ex
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Introduction au droit international public et européen
Introduction au droit International public et Européen La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports visent à présenter les différents systèmes du droit qui existe pour être à même de situer la place du droit international et européen. De manière général le droit est un ensemble de règle qui organise les relations sociales, la vie en société. C’est une technique de régulation sociale. Il n’y a pas de société sans droit, le droit organise la
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Droit international public Apparteid
Droit international public Introduction Apparteid. Notion purement juridique. Ségrégation organisée par l’Etat et mise en œuvre par celui-ci. Aucun Etats occidentales n’a ratifiés la convention sur l’apparteid. Dernier rempart contre le communisme et dernier bastion chrétien et pétrole en Afrique du Sud donc intérêt à sauvegarder nos intérêts en Afrique du Sud. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Déclaration inachevé de 1789. Donne un certain nombre de droit. Droit de l’homme et du
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Protection du droit à la vie privée
Cas pratique : Rappel : syllogisme = * Sources internationales : CEDH article 8 * Sources internes : * Article 9 : protection du droit à la vie privée. On assigne en référé (pas de dommages intérêts). Rapide car ordonnance sous 8 jours. (Mesures d’instructions) * En matière de responsabilité, (en fond) on a l’article 1382 : dommages intérêts. (En matière pénale c’est l’article 224, 225 du code pénal) Toute cette partie c’est la majeure
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Intro générale au droit privé.
CM : droit privé Intro générale au droit privé. Qu'est ce que la règle de droit ? → C'est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Tout ce que vous faites est en rapport direct avec le droit ( même l'achat d'un café). Mais toutes les règles ne sont pas du droit : les règles de courtoisie, de bienséance, de diplomatie, de religion. Le droit relève de 2 domaines : - du domaine
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Export dalloz - Revue critique de droit international privé.
Revue critique de droit international privé 1991 p. 287 Le nouveau droit international privé des contrats après l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du 19 juin 1980 Paul Lagarde, Professeur à l'Université de Paris I 1. La convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles est entrée en vigueur le 1er avril 1991 (1). Dix ans auront été nécessaires pour élaborer cet instrument (2) et il aura
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Droit international public cas
________________ Droit international public ________________ Professeur : M Laval Année : 2014-2015 Semestre 2 ________________ Introduction Comment définir un sujet de droit ? Un sujet de droit, c’est celui qui se voit attribuer une personnalité juridique par un ordre juridique. Il faut dès lors établir une distinction entre : * La personnalité juridique qui désigne l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. Cela signifie qu’est sujet du droit international celui qui eut se voir
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Droit - Le contrat de droit privé
Thème n°3 Le contrat 1ère partie Le contrat de droit privé Chapitre 1er Conditions de validité et de formation des contrats I Qu’est-ce qu’un contrat ? 1°/ Définition Le Code civil précise que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. En pratique, les mots « contrats » et « conventions » ont un sens
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Les sources du droit international privé
Master Droit des Relation d’affaire Exposé sur le thème : Réalisé Par: Encadré Par: KEREN MANZENGE Sarah M. BELBASBESS PLAN DU TRAVAIL INTRODUCTION 1. LES SOURCES INTERNES DU DIP 1. LA LOI 1. LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE 1. LES SOURCES INTERNATIONALES DU DIP 1. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES 1. LA JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES CONCLUSION Les rapports humains à l’échelle internationale s’établissent selon différents modes. D’une part, les Etats entre en relations les uns avec
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Cours: le droit privé
L1 - Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : §1 : Définir le droit constitutionnel A- Le droit de la régulation politique Le droit constitutionnel va déterminer les relations entre l’Etat et les citoyens, entre les gouvernants et les gouvernés. Etat : un territoire, une population et un souverain / centre politique Etat : habitacle juridique du pouvoir légitime. Perre Rosanvallon « L'Etat, c'est l'empilement de différentes strates, c'est une sorte d'histoire, les strates sont :
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Le droit international public
La société internationale Si l’histoire des relations internationales se confond quelque peu avec le droit international public : Il existe au moins deux thèses sur la réalité de la société internationale, la première croit fermement en l’existence d’une société internationale à proprement parler. Celle-ci est une jungle dans laquelle la force joue un rôle déterminant et donc elle serait proche de l’état de nature comme le dit Thomas Hobbes ; un ordre juridique inexistant comme
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1er cours de fondement romain de droit privé
COURS 1 Préambule : Le droit romain a une très longue tradition qui remonte au 5ème siècle avant J-.C. C'est un droit qui s'est développer pendant presque 1000 ans. Le droit romain a mis à disposition des concepts repris par nos ancêtres. Depuis le 16ème siècle, il y a eu une reprise partout en Europe des concepts de droits romains (possession, propriété, droit contractuelle). C'est ce droit qui est la base de nos codifications (CC,
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