Droit International Privé, S3

Droit International Privé, S3

Introduction générale

Section 1:Définition, domaine, objet du D.I.P

I-Définition :

    Le D.I.P peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports privés de caractère international, par exemple; les mariages conclus entre des personnes de nationalité différentes ou les contrats entre sociétés établies  dans des états différents. Dans ces exemples cités, l'existence d'un élément étranger, fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l'application, constituent l'objet du D.I.P. L'existence de cet élément étranger qu'on appelle aussi élément d'extranéité peut être d'origines diverses.

Le D.I.P touche à l'ensemble des matières juridiques; délit, contrat, statut personnel, condition des étrangers.

Au Maroc, 4 branches constituent la matière du D.I.P. D'un coté les conflits de droit, et de l'autre les conflits de juridiction, la condition des étrangers et la nationalité.

II-Objet du DIP 

A-Conflit de lois:

    1-Il y a conflit de lois toute les fois qu'une situation juridique, pouvant se rattacher à plusieurs pays, il faut choisir entre les lois de ces différents états, celle qui sera appelé à régir le rapport de droit considéré, c'est donc essentiellement un problème d'option.

Le procédé le plus général de solution des problèmes de D.I.P consiste alors, non pas à la résoudre directement par des dispositions législatives propres, mais à désigner, s'agissant de relations concernant les particuliers, la loi interne qui leur sera appliquée. Par exemple, l'article 3 du DCC (dahir sur les conditions civiles des étrangers) dispose que l'état et la capacité des français et des étrangers, sont régis par leurs lois nationales.

On désigne traditionnellement ce système de solution par l'expression; conflit de lois, parce qu'il détermine les lois applicables à des relations internationales privées, c'est à dire, des relations présentant des contrats avec plusieurs pays et leurs lois.

B-Conflit de juridictions:

    2-Il y a conflit de juridiction toutes les fois qu'un litige posant un problème d'extranéité, il faut déterminer si le tribunal compétent est un tribunal marocain ou un tribunal étranger. Il se pose dans tout procès de D.I.P et est nécessairement préalable au conflit de lois, car avant de déterminer la loi applicable, le juge doit nécessairement se prononcer sur sa propre compétence, autrement dit, comme les lois de tous les pays concernés par le litige ont vocation à s'appliquer, il est permis de penser également que leurs tribunaux sont compétents, il y a alors conflit de juridiction.

C-Condition des étrangers:

   3- Le problème de la condition des étrangers, ou de la jouissance des droits, consiste à déterminer qu'elles doivent être les prérogatives dont peuvent bénéficier les étrangers sur le territoire marocain.

La condition des étrangers  englobe par ailleurs leur situation au regard du droit public; liberté d'entrée et de circulation au Maroc au droit civique et politique. Les règle de la condition des étrangers confèrent donc aux étrangers non seulement un statut précaire quant au séjour au Maroc, mais aussi un statut encore inférieur à celui des marocains quant à son contenu.

D-La nationalité: 

    4- La nationalité peut se définir comme l'ensemble des règles qui déterminent la régence d'un individu par rapport à un état. Les règles relatives à la nationalité définissent les conditions dans lesquelles  la nationalité marocaine est attribuée à une personne à sa naissance, acquise ou perdu après la naissance.

   Pour conclure sur l'objet du D.I.P, remarquons que la tradition marocaine, en regroupant ainsi, en une même matière la nationalité, la condition des étrangers, les conflits de lois et les conflits de juridiction, donne une réponse d'ensemble  à la question de la situation juridique de l'individu dans les relations privées internationales, elle étudie successivement les sujets de droit (la nationalité et la condition des étrangers), l'exercice du droit (conflit de droit) et la sanction de droit.

Section 2: Les sources du D.I.P

  Le D.I.P se présente comme un droit national, et la qualification de droit international a été critiquée par de très nombreux auteurs. Le D.I.P n'est donc pas un droit commun à un certain nombre d'états, c'est un droit propre à chaque état. Le qualificatif « international » trouve sa seule raison d'être dans l'objet de la matière; relations entre particuliers sur la scène internationale. Le D.I.P découle de deux sources; les sources internes et les sources internationales.

     A- Les sources internes:

          1- La loi

               a- En droit français

La loi joue un rôle important certes,  en matière de nationalité et de condition des étrangers, mais beaucoup moins en matière de conflits de droit. En dehors de l'article 3 du Code Civil relatif aux conflits de droit, et les articles 14 et 15 du même code sur la compétence des tribunaux français, ces deux matières n'ont pas attirées particulièrement l'attention du législateur français dans un premier temps. A l'heure actuelle, la situation n'a pas fondamentalement changée.

               b-Certains états de l'Europe de l'est et de l'ouest  vont codifier leur D.I.P

                c- Des règles codifiées existent dans de nombreux états arabo-musulmans.

Par exemple, un chapitre consacré aux conflits de lois dans le code civil egyptien de 1949 a inspité les codes civils de Syrie, d'Irak  et du Koweit

               d-Au Maroc

Le DCC du 12 Aout 1913 constitue la source principale du D.I.P. Il constitue ainsi le premier code de D.I.P paru en langue française, il traite essentiellement des conflits de lois. Citons le dahir du 24 avril 1959 modifiant celui du 4 Avril 1956, relatif au fonctionnement des juridictions de droit commun, la  loi du 26 Janvier 1965 (loi d'arabisation, d'unification et de marocanisation), CPC de 1974, qui intéresse à plus d'un titre le D.I.P. Quant à la nationalité, elle est entièrement régie par le Dahir du 6 septembre 1968, modifié par la loi du 23 mars 2007

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