Droit Public Droit Privé dissertations et mémoires
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Cours de droit privé L1
DROIT PRIVÉ SEMESTRE 1 [Suite du Cours] Jeudi 2 Octobre 2014 d-Le droit international privé C’est un droit qui régit, réglemente le droit des particuliers entre eux, dans lesquels intervient un élément d’extra déité (=étranger). Cet élément peut-être une personne de nationalité étrangère – ex : un contrat entre français et anglais ; un lieu étranger – ex : contrat fait en Espagne entre français. Deux types de problèmes à résoudre : - Loi applicable.
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Cas pratique de droit international privé
LIEBERHERR Claire Séance 4 : L’office du juge Cas pratique numéro 1 : 1. Internationalité du litige 1. Eléments d’extranéité Achille est de nationalité grecque, il a deux enfants avec Apollonie qui est française, qui sont alors de nationalité franco-grecque. Toute la famille vit en France, à l’exception de Achille qui part travailler la semaine en Allemagne, à Munich. C’est là-bas qu’il va rencontrer et avoir une relation avec Mariem, qui est de nationalité tunisienne.
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Histoire du Droit privé L2
Histoire du droit Privé La famille elle-même est toujours en mutation. L’histoire du droit va pv nous aider à comprendre cela. On va essayer de repérer ses mutations. Parler de la famille c’est parler de l’individualisation de la société, de la liberté individuelle, c’est parler de l’émancipation des femmes voir des enfants. Le grand sujet du 18ème et 19ème c’est l’émancipation des fils de famille et filles de famille. 3ème élément c’est le sexe. La
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Histoire du Droit privé L2
Histoire du droit Privé La famille elle-même est toujours en mutation. L’histoire du droit va pv nous aider à comprendre cela. On va essayer de repérer ses mutations. Parler de la famille c’est parler de l’individualisation de la société, de la liberté individuelle, c’est parler de l’émancipation des femmes voir des enfants. Le grand sujet du 18ème et 19ème c’est l’émancipation des fils de famille et filles de famille. 3ème élément c’est le sexe. La
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Cours de droit judiciaire privé
DROIT JUDICIAIRE PRIVE Introduction générale Pour appréhender le DJP, il faut se faire à l’idée que le droit ne peut atteindre son but, celui d’assurer l’ordre social que dans la mesure où les droits subjectifs sont garanti ou sanctionnés. Certes la sanction n’existe-t-elle qu’à l’état de menace mais généralement, les droits sont respectés spontanément et il est bon qu’il en soit ainsi. Cependant, il faut prévoir l’éventualité où les droits subjectifs seraient contestés et dans
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Présentation générale du droit privé et des systèmes juridiques
INTRODUCTION AU DROIT privé CATHERINE.HEMERY@WANADOO.FR 0680229742 Présentation générale du droit et des systèmes juridiques Intro : -Qu’est-ce qu’est le droit ? Le droit est de partout en perpétuel mouvement, il y a constamment des règles de droits nouvelles 2000 lois par an +/- importantes. Des lorsque les hommes vivent en groupe, règles pour organiser leur conduite. Règle de droits →Heure, Année… L’enfant qui nait a des droits vis-à-vis de ses parents mais aussi patrimoniaux, il
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Les sources du droit français et les publications juridiques
Recherche documentaire Les sources du droit français et les publications juridiques L’ordre juridique français se caractérise par des règles écrites et repose sur une hiérarchie des sources : • les normes • la jurisprudence • la doctrine Norme : Il y en existe de plusieurs sortes : • règles à valeur constitutionnelles → Constitution de 1958, Préambule de la Constitution de 1946, Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Charte
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Cours de droit privé
Grand concept du droit privé B) Droit international privé DIP branche droit international, DIP régi les rapports entre particuliers, personnes physique et morales. Les rapports qui comportent un élément d’extranéité = élément qui va rattacher un ou plusieurs éléments , élément rattaché à un droit étranger. Ex : une entreprise française qui construit des maisons, elle commande à une entreprise polonaise pour les poser sur une maison à Nice = contrat international psk il contient
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Introduction au droit privé : la notion de droit
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Chapitre 1 : La notion de droit : 1ère question : Différence entre LE droit et LES droits (différence essentielle pour les juristes) —> « Le Droit » qui est le droit objectif par opposition aux droits qui sont subjectifs. (Jean Carbonnier : les grands droits et les petits droit) Droit positif : droit qui est posé, institué, reconnu, pas nécessairement aujourd’hui, le droit en vigueur Droit objectif : système juridique
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Droit privé et des personnes
INTRODUCTION GÉNÉRALE I - Une introduction Chacun a sa propre perception du droit. Pour le profane, le droit est constitué d’interdits, tels que « je ne peux pas tuer », ainsi que de prérogatives, de droits. Pour le juriste, il y a une distinction dans le droit. D’une part, il y a le droit subjectif, et d’autre part, le Droit objectif. Ces deux notions entretiennent des relations très étroites. II - Au droit A. Droit
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Introduction au droit privé
Droit privé Introduction au droit privé: Le droit privé: l’ensemble des règles qui gouverne les relation des gens privé entre elles ( moi vous particulier personne physique et morale association société ) Personnalité juridique, attaquer en justice Le droit publique: ensemble des règles qui préside l’organisation de l’état mais qui gouverne aussi des relation avec les personnes du privé envers l’état Les principales branches du droit privé sont le droit civil ( droit des personnes,
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Introduction général au droit privé
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE Qu’est-ce qu’un argument ? Qu’est-ce qu’une argumentation ? (Documents de travail à l’attention des étudiants de première année licence droit série 2 de l’Université de Bordeaux – Cours assuré par Marie Lamarche – tous droits réservés : la loi incrimine au titre du délit de contrefaçon : «toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils
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Les grands traits du droit privé romain
Les grands traits du droit privé romain I La liberté de texter et l’exclusion des filles 1. Le testament à Rome 1.1 Un acte majeur pour les citoyens romains et désignation de l’héritier Il sert a exprimer une volonté individuelle. C’est un acte unilatéral de dernière volonté. Il servait à instituer un ou plusieurs héritier. Il ne produira d’effet qu’à la mort du testateur. Cela exister avant Rome, mais seulement pour ceux qui n’avaient pas
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Cours de droit international privé
Droit International privé. Le DI privé doit être distingué de celui public en ce qu’il n’a pas pour objet les relations entre les Etats mais entre des personnes physiques ou morales impliquées dans des relations juridiques de droit privé à caractère international. On parle de rapports juridiques présentant un élément d’extranéité c’est-à-dire un élément étranger ; cela signifie que le rapport juridique de droit privé en cause va présenter des points de contact ou éléments
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La qualification en droit international privé
Comme nous l’avons vu précédemment la résolution de conflit de lois est une démarche intellectuelle entre trois étapes faisant intervenir un rattachement des faits juridiques à une catégorie ensuite un facteur pour enfin désigner la loi applicable, chacune de ces étapes fait naître en pratique trois difficultés. 1-le problème de conflit de qualification : lorsqu’il s’agit pour le juge de rattacher la situation des faits à une catégorie juridique inconnue. (Car il y a des
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Dissertation droit à la vie privée
Dissertation Vie Privée La notion de vie privée , en Droit, fait partie des droit civils d'une personne. Les composantes de la vie privée n'ont pas fait l'objet d'une définition ou d'une énumération limitative afin d'éviter de limiter la protection aux seules prévisions légales. Les tribunaux ont appliqué le principe de cette protection, au droit à la vie sentimentale et à la vie familiale, au secret relatif à la santé, au secret de , et
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Droit international public
II. LE DIP EST-IL CONTRAIGNANT ? 4 exemples concrets : * La CIJ en 1945 quand on a créé l’ONU car il lui fallait un organe judiciaire, héritière de la Cour Permanente de Justice Internationale avec la Société des Nations (crée en 1919) qui était le 1er organe judiciaire au niveau mondial. La Charte des nations unis est la Constitution du DIP, elle est composée de 2 parties (1ière partie sur l’organisation des Nations Unis,
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Introduction au droit privé
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE INTRODUCTION AU DROIT PRIVE INTRODUCTION Droit et société Droit et société : droit concerne la société « Il n’y a pas de société sans droit, il n’y a pas de droit sans société ». Pas de droit sans société Le phénomène juridique ne se conçoit pas en l’absence d’une société. Pour que le droit existe, il suppose l’existence d’une société et des individus qui la compose. Le droit va instaurer et
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Introduction au droit privé S1
Introduction au droit privé Introduction au droit privé S1 INTRODUCTION Droit et société Droit et société : droit concerne la société « Il n’y a pas de société sans droit, il n’y a pas de droit sans société ». Pas de droit sans société Le phénomène juridique ne se conçoit pas en l’absence d’une société. Pour que le droit existe, il suppose l’existence d’une société et des individus qui la compose. Le droit va instaurer
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TD de droit privé
td DROIT PRIVéé 1° jurice prudence : la cour de cassation abandonne une solution qui était considérée dans le passé comme établie. Il y a donc un changement de la règle de droit jurisprudentielle. 1) De quels juridiction emane la desision? quels est la formation qui a presisiement statuer? ducument 3 : la cours de cassation en chambre reunit document 4 : la cour de cassation reunit en 1ere chambre civil document 5 : la
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TD de droit privé
TD1 droit privé : Fiche d’arrêt : Source du droit * 1er étape : - présentation de l’arret - Date -formation de la juridiction -thème abordée * 2ème étapes : présentation des faits (élements non juridique) : prendre le plus important * 3ème étapes : présentation de la procédure : le chemin judiciaire : quel tribunal ? * 4ème étapes : thése en présence ;: en fonction type d’arret, plusieurs arguments * 5ème etapes :
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Droit Privé des Biens
Droit Privé des Biens Partiel : QCM + Questions de cours Introduction : Matière qui étudie la relation des personnes avec les choses. On va d’abord délimiter le contenu et ensuite on verra le contenu en lui-même. I] La délimitation du contenu A] Ce que sont les biens On distingue les personnes et les choses qui structurent la rédaction du code civil. Depuis 2015 catégorie nouvelle qui est les animaux. 1] La distinction des biens
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Pourquoi Robert Nozick considère le droit à la propriété privée plus fondamental que le droit à la vie?
La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que «tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.»(1) Cela implique de recevoir les soins nécessaires afin de jouir du meilleur état de santé possible.(2) En faisant primer le droit à la propriété privée, Robert Nozick néglige d’autres droits fondamentaux, comme le droit à la vie. La liberté du concepteur d’un vaccin de fixer le prix désiré
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Cours de droit international public
Partie 1 : la formation des sources formelles de droit : Le traité, la coutume, les PGD : la doctrine + les décisions judiciaires le DI ne prévoit pas de hiérarchie entre ces normes. La Cour internationale de justice (CIJ) – 1986 – ACTIVITES MILITAIRES ET PARAMILITAIRES AU NICARAGUA ET CONTRE CELUI-CI : « il n’y a aucune raison de penser que lorsque le DI coutumier est constitué de règles identiques à celles du droit conventionnel il se trouve supplanté
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Droit international privé, cours complet
Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent l’objet du
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