Cours de droit privé

Grand concept du droit privé

B) Droit international privé

DIP branche droit international, DIP régi les rapports entre particuliers, personnes physique et morales. Les rapports qui comportent un élément d’extranéité = élément qui va rattacher un ou plusieurs éléments , élément rattaché à un droit étranger. Ex : une entreprise française qui construit des maisons, elle commande à une entreprise polonaise pour les poser sur une maison à Nice = contrat international psk il contient éléments d’extranéité = parti établi dans des états différents.

Autre ex : un français qui va épouser une étrangère à l’étranger entre des époux de nationalité différente. L’objet du droit international privé = déterminer quel est le droit qui s’applique à ce rapport international. Ces critères sont posés par le droit international privé = quel est le droit qui s’applique. Faut il saisir un tribunal polonais ou french. Aujourd’hui échanges en continu DI prend plus d’ampleur. Droit très différent d’un état à l’autre.

DI privé  va utiliser 2 techniques : technique des règles et des conflits = chaque états dans sa législation va poser des règles générales et abstraites ; règle qui détermine quel est le droit qui régit la situation = règles de conflit. Avantage on sait le droit que l’on va opérer, l’inconvénient de cette méthode c’est que parfois l’application de la règle de conflit aboutit à l’application d’une loi pas la plus pertinente , ça renvoi souvent à une loi étrangère. On peut poser des règles matériels, des états vont passer entre une convention international : ex convention de Viennes sur la vente international de marchandises, pour ces états quand il y a un problème entre des particuliers on va appliquer la solution directement posé par la convention international. Selon le litige la convention va dire les procédés à appliquer.*

Pour adopter une convention international qui pose des règles matériels il faut que les états se mettent d’accord entre eux cela peut prendre des dizaines d’années mais c’est compliqué.

Le DI privé intéresse un autre domaine : condition des étrangers = quel droit des étrangers peuvent bénéficier dans un état qui n’est pas le leurs. Un étranger peut il bénéficier de tel poste = règles internes qui vont dire quelles sont les droits des étrangers sur notre sol.

DI privé puise ses sources des droits nationaux, mais il puise également ses sources dans des conventions internationales.

2§ Distinction droit publique/ droit privé :

Droit français = distinction marquée et dans d’autres états pas marquée ou meme n’existe pas. En France droit interne 2 branches : droit public ou droit privé c’est la plus ancienne ramification du droit. Montesquieu a parfaitement montré la distinction, il dit droit public= les lois dans les rapports entre ceux qui gouvernent alors que le droit privé concernent les rapports que tous les citoyens ont entre eux.

1. Le droit privé

Il est constitué par l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux = personnes physiques ou personnes moral (groupement, association, fondation, SARL). Il existe des pers morales de droit privé. Droit privé sa colonne vertébrale = droit civile = droit commun de tt les rapports de droit privé, c’est le droit civile qui va dire quelles sont les pers titulaires de droit, il va déterminer le droit retenu aux particuliers comment les personnes transmettent des droits. Comment les obligations sont sanctionnés.

Code civile réglemente contrats, propriété, responsabilité , famille. Droit civile s’est avéré insuffisant psk il est trop général, au sein du droit privé à coté du droit civile on a crée d’autres branches de droit qui sont particulière à certaines activités, personnes, droit. Ex : code du commerce,  droits de propriété intellectuel.

Série de branche du droit privé = droit civile = tronc communs. Les autres droits = branches qui poussent. A partir du tronc communs = apparition de dérivés.

1. Le droit publique

Ce droit comprend traditionnellement l’ensemble des règles qui dans un état donné préside à l’organisation de cet état et de ces collectivités publiques , les règles qui régissent les rapports entre particuliers et l’état. Il va se diviser en plusieurs branches : droit constitutionnelle, droit administratif qui règlement les services publiques avec les particuliers. Ce qui caractériser le droit publique (DP) = il présente des caractères et poursuis des fins qui sont différents des droits privé.

Finalité droit publique = intérêt général

Finalité droit privé = intérêt individuel

Droit publique a souvent un caractère impératif, droit privé laisse une grande place à la volonté individuelle.

Droit privé but d’intérêt général = paix social, ordre publique (par une convention on ne peut pas déroger à certaines règles impératives = règles privé

Droit publique à un caractère impérieux ( impératif) mais en réalité de plus en plus l’état recours à des mécanismes de droit privé à des contrats qui vont servir l’aménagement du territoire, le réchauffement climatique.

Distinction droit privé, publique relative à certains égard certes branches différentes mais il y a des points communs, et ce rapprochement sert à réguler la société (vivre ensemble dans la paix)

Dans le droit des affaires on fait et du droit publique et du droit privé. IDPA = institut droit publique des affaires , les grands cabinet font du droit privé.

Certaines matières sont inclassable 2 exemples : droit de la concurrence droit qui vise a faire en sorte les acteurs économiques ne faussent de manière déloyal la concurrence. Ce droit relève autant du droit publique que du droit privé par ce que ceux qui utilisent les droits publique.

Droit pénal = on le rattache au droit privé mais il faut pas oublier qu’il oppose l’état à un délinquant. Il poursuis l’intérêt générale

Chapitre 3 : le droit et les autres systèmes normatif

Ce droit va s’exprimé avec les normes juridiques , le droit n’est pas le seul système normatif, il y a d’autres systèmes qui posent les règles qui dirigent le comportement. Le droit ne régit pas tout dans la société il serait illusoire de le croire. Le droit est plus petit que l’ensemble des relations entre les hommes. Essentiellement il va y avoir 2 choses la religion et la morale

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