Introduction au droit privé : la notion de droit

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE

Chapitre 1 :

La notion de droit :

1ère question :

Différence entre LE droit et LES droits (différence essentielle pour les juristes) —> « Le Droit » qui est le droit objectif par opposition aux droits qui sont subjectifs. (Jean Carbonnier : les grands droits et les petits droit)

Droit positif : droit qui est posé, institué, reconnu, pas nécessairement aujourd’hui, le droit en vigueur

Droit objectif : système juridique dans son entier : ensemble de règles, ensemble de principes (écrites ou non écrites, formellement adopté ou non).

Droit subjectif : prérogative individuelle accordée par le système juridique aux êtres humains et plus particulièrement de personne juridique (les destinataires du droit). Pour être une personne juridique il faut avoir la personnalité juridique c’est à dire être titulaire de droit et d’obligations et être né, vivant et viable. La personnalité juridique se joue entre la naissance et la mort.

Les droit subjectifs sont ceux qu’on connait le plus (ex: droit de propriété, le droit à l’image, le doit d’aller et venir …).

Certains droits ont un statut plus important que d’autres comme par exemple les droits de l’homme (droit garantis par des conventions internationales).

Pour les juristes tout ce qui n’est pas humain (personne juridique ou personne humaine) est chose.

Personnes juridiques : divisé en 2 catégories : personnes physiques (=personne qui a un corps, humain) ou personnes morales (=groupement de personnes physiques dotées de la personnalité juridique c’est à dire qu’il a les mêmes attributs qu’une personne physique et peut agir en tant qu’en personne).

Le droit français tire beaucoup son origine du droit Romain. Le Digeste a pour ambition de résumer l’état du droit romain (commence par : Le droit c’est l’art du bon et du juste. L’ensemble du droit peut se résumer à 3 règles : vivre honnêtement (= honeste vivere), ne nuire à personne (=neminem laedere), attribuer à chacun la part qui lui revient (= suum suique tribuere))

2 ème question : Les branches du droit : (droit objectif)

Ce sont les grandes discipline du droit, les =/= matières du droit.

Branches principales :

        > Division entre le droit privé (= le droit des individus et des relations entre les individus, entre les personnes juridiques quel qu’elles soient) et le droit public (= droit des personnes publiques qui concerne soit l’institution et le fonctionnement des pouvoirs publics, de l’administration ou encore les relations entre une personne et une administration). C’est une division majeure du droit français car depuis la Révolution française on a commencé par affirmer dans une importante loi la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. En France on a déduit un dualisme juridictionnel (en France il y a 2 ordres de juridiction : ensemble hiérarchisé de juridictions compétant dans un domaine donné). En France on a des juridictions privées et publiques.

En droit, il y des catégories juridiques.

NE PAS CONFONDRE :

Judiciaire ou judiciaire strictosunsu (au sens large judiciaire=privé) = attrait à une matière au sein du droit privé. L’ordre judiciaire est séparé en 2 sous-ordres : le pénal, le sous ordre judiciaire

Juridique = qui attrait au droit

Juridictionnel = afférent aux juridictions (ex: les tribunaux sont des juridictions du 1er degré..) c’est à dire un organe institué pour trancher les litiges.

En France, que ce soit dans le privé ou dans le public il a 3 niveau de juridictions : (Faire un tableau)

Juridictions de 1er degré qui sont généralement appelé tribunaux (ex : tribunal de grande instance en droit public et en droit privé les tribunaux administratifs)

Juridictions de 2ème degré : privé= CA et public= CAA

Juridictions de 3ème degré (juridictions suprêmes)  : privé= cours de cassation et public= conseil d’Etat. 

Droit pénal (cours d’assise, tribunal correctionnel, tribunal de police): droit des infractions pour lesquelles on est susceptible d’être emprisonné ou d’avoir une amande (c’est une partie, bien que un peu séparée, du droit privé)

        > Division entre le droit interne (= règles de droit adoptée et instituées en France) et le droit international (= droit qui émane d’institutions internationales qui ont le pouvoir d’édictée des normes qui sous certaines conditions vont s’appliquer en France).

Il y a le droit international public (= la matière du droit ou on étudie les organisations internationales (ONU,…) et le droit des relations entre les états) et le droit international privé (=le droit des conflits de lois, c’est a dire quand une situation juridique dans un pays donné contient un élément d’extranéité, un élément étranger au droit français.

        > Distinction entre le droit substantiel (=…) et le droit procédural (= règles de procédures qui font valoir nos droits en justice).

Les grandes branches du droit : droit civil (= le coeur du droit privé, le principal des relations individuelles), droit constitutionnel, droit administratif, …

3ème question : Le droit est les autres systèmes normatifs :

Le droit fait partie des systèmes normatifs c’est a dire qu’il a pour objet de dire comment agir, ce qu’il faut faire (ordre du devoir être). Le droit va prescrire quelque chose, il prétend donner une direction de l’action.

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