Introduction au droit: La notion du droit

Introduction au droit
La notion du droit

• Le droit objectif
  Il y a des sanctions d’étatique

On apelle ensemble des régles obligatoires qui organise la vie des hommes en société. [régles]
Autres fénoménes qui composent le droit → MORALE, RÉLIGION, ceux ne sont pas des régles obligatoires.

• Le droit positif: Ensemble dés régles juridiques, effectivement en vigeur dans une état á un moment donné.
• Le droit subjectif: sont les prérogatives reconnues aux personnes. ( sujet du droit )

Les différents branches du droit

1. Le droit public
2. Le droit privé

Le droit public: ensemble des régles juridiques qui déterminent la rélation entre l’état et les citoyens, entre l’état et organe d’étatique ( parlament ) et en fin organe étatique et citoyen.
Carac.: HIERARCHIE ( ÉTAT>PARLAMENT>CITOYEN )
-Le droit constitutionel: a une texte fondamentale/base qui est le plus importante du pays
1958. V. RÉPUBLIQUE ( EN FRANCE )
Droits fondamentaux/Liberté publique ( px.: droite de vote )
Il détermine le statut des organes constitutieonelles
( président de la république, parlament [ assemblés nitonale et sénat ], gouvernement, conseil)

-Le droit administratifs: Administration centrale -> le gouvernement
                                         Administration territoriale.-> ministére [ ministre, secrétaire d’état ]
                                         Régions-> conseilt général
                                         Commune-> conseil municipale [ maire ]

-Le droit fiscale: Code de l’impot: donne des régles concernent des CONTRIBUABLE
IR: impot sur le revenue
IS: impot sur la sociétét
TVA: taxe sur la valeur ajouté

-Le droit internationale public: Ensemble des droits qui déterminent la rélation entre:
   état-état, état-orgatnisation internation, organisation inter.-orgatnisation inter.
Traités: ( egyezmény ) convention entre les états
OI mondiale: L’ONU
OI régionale: L’UE

Le droit privé: ensembel des régles juridiques qui déterminent la rélation entre les citoyens.
Carac.: pied d’égalité-> pas d’hiérarchie

1. Le droit civil-> Code civil ( 1804 ) : est divisé en générale en sous parties…
      Le droit des personnes: personnes phisiques, personnes morales ( ils ne sont pas réelles )
      Le droit de la famille: mariage, divorce, paternité,
      Le droit des biens: possession, propriéter, usufruit ( haszonélvezet )
      Le droit des obligations ( kötelmi jog ): rélation entre débiteur et créancier
                    -les contrats ( szerződés )
      Le droit des succession: détermine la sorte du patrimoine en cas de mort ( örökösödési ill. )
                    -légale: loi détermine
                    -testament: la personne détermine la patrimoine
2. Le droit commerciale-> Code de commerce: est ensemble des régles qui déterminent le statut des commercants.
3. Le droit du travail: code du droit dud travail, contrat du travail
4. Le droit international privé: réponds a la question -> Quel est le droit apliquable ? 
5. Le droit pénal ( büntetőjog ): Qualifie et sanction des infractions
   Types de infractions: contravention, délits, crimes
6. Droit de procédure civile

Les sources du droit

1. Les sources directes du droit

1. La loi
2. Les ordonnances
3. le réglement
4. la coutume

La loi est une texte préparé par le pouvoir legislatif. Il existe plusieurs types du loi.

1. Le loi parlementaire!!!!!!
2. Le loi référendaire ( népszavazási törvény )
3. Le loi organique ( alap/sarkalatos törvény )
4. Le loi constitutionelle ( alkotmányjog )

Élaboration de la loi parlementaire

• initiative
• discussion et vote
• promulgation
• publication
• entrée en vigueur

Ordonnance: texte juridique préparé par le pouvoir exécutif, sans autorisation du Parlement dans un domaine qui normalement un domaine de loi. Caduc → inexistent

Régléments: sont des acts de port générale et inpersonelle diffusé par le pouvoir exécutif.
Hiérarchie:
                  -décret autonome

                   -réglement d’application de la loi

                   - ARRETÉS

Coutume: régle de droit non écrit que est née d’une pratique habituelle et prolongée considerée peu á peu comme obligatoire.

La source indirecte du droit

La jurisprudence: (bírói gyakorlat)ensemble des décisions rendus par les différentes juridictions-> organe juridictionaire-> il y a des juges 

jurisprudence civil, administratif, pénal, constitutionel

• contradiction(ellentmondás)
• obscure(homályos)
• lacune(joghézag): il faut la combler

La doctrine (jogtudomány) est constitué par l’ensemle des travaux et réfléxions  des juristes sur les problèmes de droits.

Leur degré (hatáskör, illetékesség)

• différents niveaux
• 2 degrés
• le 1er degré- toujours le Tribunal-> donne une décision->jugement(ítélet)
• si on n’est pas d’accord -> demander un appel contre le jugement
• 2e degré: Cours administratives d’appel-> réenvisager des faits et des questions de l’affaire-> peut décider autrement->rend un arrêt définitif sauf s ion demande une cassation( =annulation) au Conseil d’Etat (államtanács) -> ne peut rééxaminer que des questions du droit! -> rend aussi un arrêt + / - (cassation)

Juridictions de l’ordre judiciaire

-juridictions répressives

1er : tribunal de police,   tribunal correctionnel,  cour d’assises

Juge de proximité: les juges qui aident au tribunal de police et au tribunal correctionnel concernant les affaires de routine pour les décharger

-cour d’assises: 12 membres-3 juges professionnels,9 jurés non-juristes

perpétuité(életfogytiglan)

-2e cour : 15: 12 jurés, 3 professionnel

civil: 1e tribunal d’instance: tribunal de grande instance

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