Les sources du droit international privé

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Master Droit des Relation d’affaire

Exposé sur le thème :

Réalisé  Par:                                         Encadré Par:

KEREN MANZENGE Sarah                                               M. BELBASBESS

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PLAN DU TRAVAIL

INTRODUCTION

1. LES SOURCES INTERNES DU DIP

1. LA LOI

1. LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE

1. LES SOURCES INTERNATIONALES DU DIP

1. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES

1. LA JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES

CONCLUSION

Les rapports humains à l’échelle internationale s’établissent selon différents modes.

D’une part, les Etats entre en relations les uns avec les autres. Il s’agit du droit international public qui a pour objet l’étude de ces relations entre Etats.

D’autre part, nous avons les individus qui nouent des rapports entre eux. C’est le droit international privé. Ce type de droit se voir alimenter par plusieurs phénomènes tels que les mouvements de populations comme une immigration importante qui entrainera par la suite des mariages mixtes. Le développement des relations commerciales et mondiales constitue aussi l’une des raisons de la nécessité du droit international privé.

Avant de définir le droit international privé, son évocation historique est nécessaire, elle nous permettra de cerner ce droit au fil du temps. Il faudrait remonter au droit romain. Ce droit a été le premier à avoir réglé les problèmes de droit international privé. L’empire romain impliquait que l’on prenne en considération les citoyens romains et ils ont eu aussi sous leur gouverne des étrangers (conséquence de leur soif de conquérir de nouveaux territoires) : les pérégrins. Pour cette catégorie, le droit était appliqué par un juge particulier : le juge pérégrin créé en 242 avant JC. Ce juge appliquera deux droits : le droit romain et le jus gentium quand des situations entre Romains et Pérégrins créaient des conflits. Dès cet instant se posera la question sur la détermination de l’empire d’une loi. Notons également que les Pérégrins n’étaient pas un peuple barbare.

Au moyen âge, tout sera chamboulé. Cette période sera marquée à son tout début par le principe de la personnalité des lois. Ce principe implique une coexistence de lois sur un même territoire, car après la vague des envahisseurs, chacun est venu avec ses lois et coutumes sur le même territoire. L’application de lois différentes sera en fonction de l’origine des individus. Ce principe trouvera ses limites quand interviendra des mariages entre deux personnes d’origine différente.

Le principe de la personnalité des lois conduira à un morcellement du pouvoir et à un développement économique plutôt rural. C’est l’autarcie économique qui régnera tout simplement. Entre temps, au X° siècle, des grandes foires se tiendront: l’usage d’outils du commerce international comme la lettre de change qui fera son apparition

Dès lors où la population se stabilise, un juriste de droit international privé se fit remarquer : D’Argentré (1519-1590) : c’est le Président du Présidial de Rennes. Il reste célèbre, car il a rassemblé les coutumes de Bretagne. Il a fait une glose de ces coutumes.

À son nom est associé son raisonnement : les coutumes n’ont aucune force en dehors des frontières d’un pays (comme la Bretagne en l’espèce). Mais il faut distinguer les coutumes réelles des coutumes personnelles qui peuvent impliquer dans certaines hypothèses l’extraterritorialité.

Mais, seules les coutumes territoriales auront une valeur. Dans ce système, le domicile est préféré à la nationalité.

Si une loi est valable exclusivement sur un territoire, forcément, le conflit de lois est né avec lui et ce principe.

Ce principe de territorialité des lois va ensuite se doubler du principe de souveraineté.

En combinant principe de territorialité des lois et la souveraineté naissante, cela conduit à retenir la loi de l’autorité qui juge. C’est la « Loi du for » (Lex Fori).

 Avec D’Argenté, on a une généralisation de la loi du for. Si un juge est saisi, il va appliquer sa loi. C’est le premier à avoir posé les bases de notre droit international actuel.

Les hollandais, des marchands en général ne seront pas en accord avec D’Argenté (car ils sont amenés à beaucoup se déplacer) et la définition D’Argenté ne leur convient pas du tout. Ils vont donc mélanger territorialité et souveraineté. Et ils vont dire que bien sûr la territorialité est quelque chose d’important, mais la courtoisie internationale doit impliquer qu’on admette dans certaines hypothèses l’application d’une loi étrangère.

Pour revenir à la définition du droit international privé après avoir eu un bref aperçu historique , nous pouvons le cerner comme étant l’ensemble des règles régissant les relations juridiques impliquant des personnes privées, et qui présentent un caractère d’extranéité.

Son objet consiste dans les rapports juridiques privés comportant un élément «  d’extranéité » c'est-à-dire qui se rattachent à plus d’un Etat tel est le cas par exemple d’un couple des conjoints de nationalités différentes, soit par leurs sujets, soit par leur objet tel est par exemple la cas d’un contrat de vente entre deux sujets des pays différents , soit par leur source tel est le cas par exemple d’un accident survenu au Maroc entre deux voitures de touristes allemands.

Le droit international privé permettra de fournir les outils nécessaires pour répondre aux problématiques que soulève la relation internationale.

Cependant les critères de l’internationalité peuvent également varier en fonction de la nature de la question posée. Toutefois, pour qu’une relation privée soit internationale, il faut qu’elle ait des points de contact sérieux avec au moins 2 ordres juridiques différents. La relation étrangère, par nature, ne peut être régie que par la loi du pays où elle est localisée.

Le droit international public résulte du consensus des Etats. Les règles ont ainsi été acceptées par la communauté des Etats.

Le droit international privé quant à lui est issu des cultures juridiques nationales. S’agissant de ses sources, historiquement, il n’existe que peu de règles législatives. Le droit international privé est très majoritairement un droit de création prétorienne. Le législateur est alors venu à la rescousse des juges. Ce qui nous conduira à se poser la question quelles sont les sources de ce droit ? Existe –t-il une hiérarchie des normes telle qu’on le retrouverait dans le droit national ?

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