Intro générale au droit privé.

                                                                 CM : droit privé

Intro générale au droit privé.

Qu'est ce que la règle de droit ?

   → C'est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Tout ce que vous faites est en rapport direct avec le droit ( même l'achat d'un café).

Mais toutes les règles ne sont pas du droit : les règles de courtoisie, de bienséance, de diplomatie, de religion.

Le droit relève de 2 domaines : - du domaine de la connaissance ( nul n'est censé ignorer la loi) on ne peut pas se retrancher derrière sa méconnaissance du droit pour y échapper.

                                                    - du domaine de l'action : Vision de Protagoras : Il faut faire accepter sa vision à quelqu'un dont la vision diffère.

La règle de droit est tributaire de l'Etat et de la société, il est évolutif ( mariage gai , avortement).

Qu'est ce qui distingue la règle de droit des règles de vie en société ? En principe elle est :

-elle est générale : Soit elle s'applique à tout le monde soit elle s'applique à une partie définie de la population.

-elle est abstraite : elle ne s'applique pas à des situations déjà identifiées .

-elle est obligatoire : son non-respect peut entraîner une sanction. Ce caractère est à nuancer car il y a des règles de droits impératives (on ne peut pas y déroger) et des règles de droit supplétives (elles s'appliquent quand on a rien prévu d'autre).

Les différentes familles de droit :

                                                      1ère famille : La famille de droit continental droit romano-germanique (concerne la plupart des pays européens et l'Amérique latine ). Droit qui s’élabore sur la base du droit romain (vocabulaire des romanisme catégorie du droit-romain) mitigé avec le droit germanique. C'est un système légicentriste : la loi est au cœur du système, tout s'articule autour de la loi. On a tendance à systématiser la loi, à la concentrer dans des codes ( ex : code du travail)

                                                       2ème famille : Common Law  cette famille comprend l'Angleterre , l'Irlande, les USA ( → grande influence en France : plaider coupable) , ancienne colonie anglaises . Dans ce système c'est le juge qui est au centre du système : ceux sont les décisions du juge qui font la loi. On ne retrouve pas le même effort de systématisation. Mais aujourd'hui la loi a néanmoins de plus en plus d'importance.

                                                       3ème famille : famille de droit musulman , ici le droit et la théologie sont étroitement liés ; la loi comporte 2 ensemble de règles : les règles qui touchent au droit pénal, civil mais aussi moral ; et les règles qui touchent à l'aspect strictement religieux : tout ce qui touche à la prière à la liturgie.Les Cadies (juge musulman ) équivalent du juge et du notaire a des fonctions diverses : civiles, judiciaires , religieuses ( mariages, divorces, répudiation).

                                                       4ème famille : la famille des droits traditionnels (pays orientaux) ...

Chapitre 1 : Les catégories du droit

            I.Droit et morale

A.Le sens de la distinction

La notion de dignité morale remplace l'idée de morale ( ex : affaire du lancé de nains).Néanmoins certaines décisions peuvent sembler contraires à la morale (ex : affaire du garcon schizophrène qui ayant tué ses parents réclame son héritage).

Principe supérieur de justice : les jus naturalistes tenant de la théorie du droit naturel → Antigone invoque le droit naturel pour enterrer son frère ; pour St Thomas d’Aquin c'est le droit qui émane de Dieu pour Hugo de Grout au contraire il émane de l'Homme.

Doctrine du droit positif : Les jus du droit positif ( après la révolution française) les positivistes mettent l'Homme au centre.

 → le courant de positivisme juridique : la règle de droit s'impose parce qu'elle existe. Ihéring (« la lutte pour le droit ») pour lui, tout pas de l’État celui-ci impose le droit, c'est un rapport de force.

→ le positivisme sociologique :pour Durkheim la règle de droit a moins d'importance que la réalité sociale qu'elle représente.

→ le marxisme : on se concentre aussi sur les réalités sociales. Pour Marx le droit est un moyen pour la classe dominante de faire persister sa domination.

B.Le lien avec la notion d'équité

    On imagine que ce qui est injuste est immoral. « jus es ars boni et aequi » → le droit c'est la science du bon et du juste.On fait souvent référence à ce qui est équitable ( droit des contrats ) . On attend de la justice qu'elle soit indépendante , impartiale que les procès soient équitables et que les juges résistent à la pression.  « la Justice c'est l'intermet (?) des forces » la Justice n'est pas soumise aux rapports de forces. Même si l'on reste tributaires de ses moyens (se payer un bon avocat n'est pas à la portée de tout le monde).

C.Le seuil de l'obligation juridique.

    Un contrat (?) : C'est un lien de droit entre 2 personnes l'une est appelée créancié peut exiger de l'autre une prestation ou une abstention. → dans un contrat de vente les deux partis ont des obligations réciproques.

Une obligation naturelle est un devoir moral que vous vous êtes assigné et cela devient une obligation juridique en cas d’exécution en cas d’exécution spontanée ou en cas de promesse d’exécution.

1. Droit et religion

   Il y a des institutions juridiques et religieuse : mariage. Puisque le droit contracte des valeurs morales il se peut qu'on les retrouve aussi dans la religion : meurtre , adultère... Néanmoins les deux ne sont pas toujours conciliables car  Jésus dit  de tendre l'autre joue ce qui n'est pas compatible avec le principe de la légitime défense.

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