Cours Intro Aux Droit

Intro au droit

Premier éléments d’une méthodologie juridique

Définir le droit est complexe. Dans une première approche on peut définir le droit comme un ensemble de règle qui régit la conduite des femmes et des hommes en société et plus globalement qui régissent les rapports sociaux. C’est ce qu’on appelle le droit objectif. Le mot droit a plusieurs sens, il faut ne pas confondre le sens du mot droit, droit objectif, à un autre sens du mot droit, droit subjectif. Un droit subjectif est une prérogative individuelle que certaines règles de droit reconnaissent a une personne. Ils se caractérisent par le faite qu’il a un titulaire à qui il confère un bien fait et se caractérise par le fait que ce titulaire en maitrise l’usage. Ex de droit subjectif : droit de propriété que j’exerce sur mon code civil. Toutes les règles de droit objectifs ne confèrent pas de droit subjectif. Il y a beaucoup plus de droit subjectif dans le droit objectif. Pour régir la conduite des êtres humains, le droit a besoin d’appréhender le réel, il aura besoin de saisir les phénomènes sociaux or appréhender le réel va exiger de designer des phénomènes, c’est l’objet du langage du droit. Cette appréhension du réel ne passe pas que par une désignation mais par une reconstruction du réel, qui implique le recours à des techniques.

Paragraphe 1 le langage du droit

Le droit doit saisir le réel pour le régir. Pour désigner la portion de réalité qu’il régit le droit a recours à un langage spécifique qu’on qualifie parfois de langage du droit. Il convient de distinguer le langage du droit au langage juridique. Le langage du droit nous met en présence du langage non seulement de la loi mais plus globalement du langage du droit positif ( droit tel qu'’il est poser dans une société donné à un moment donné) le langage du droit c’est le langage des sources officielles du droit. Le langage juridique c’est un langage sur le droit positif (langage dans lequel s’expriment les discours sur le droit et en particulier les discours sur le droit qui émane des enseignants chercheurs, qui émane de la doctrine). Il convient de parler de langage et non de langue de droit. Il est évidant que le droit s’exprime dans les langues nationales en ce sens il n y a pas de langue de droit. Les décisions de justices sont des jugements et des arrêts. Un jugement est une décision rendu par un tribunal plus précisément un tribunal de première instance, c’est à dire la première juridiction qui a ce prononcé sur une affaire. Un arrêt c’est une décision qui est rendue par une cour en particulier une cour d’appel ou la cour de cassation. Le conseil d’état qui est la plus grande juridiction de l’ordre administratif rend également des arrêts. Ces jugements sont rédigés avec une syntaxe différente à la langue française. Cette phraséologie judiciaire complique la compréhension des décisions de justice. Certaine juridiction ont abandonné cette méthode de rédaction et par exemple au conseil d’état une expérimentation est en cours pour abandonner cette syntaxe très originale. La plus grande spécificité du droit concerne le vocabulaire. Le vocabulaire juridique est un vocabulaire très particulier. On formule souvent le projet de rapprocher le langage du droit au langage courant. La loi du 16,24 avril 1790 : les lois civiles seront revues et reformés par les législateurs, il sera fait un code général des lois simple, clair et approprié à la constitution.

Créanciers : personne ayant un droit à faire valoir contre une autre personne comme un vendeur q qui on n’a payé le prix, ou un banquier auprès de qui on n’a pas encore remboursé un prêt.

Chirographaire : créancier qui n’ont pas un droit spécial sur un bien particulier de son débiteur. S’il n’est pas payé il peut saisir les biens de son débiteur, mais si d’autres créanciers n’ont pas été payés, il subira leur concurrence si ces autres créanciers saisissent les mêmes biens. Au contraire, un créancier privilégié sur un bien de son débiteur a un droit de propriété pour sa faire payer ce bien si il le saisit.

Compromissoires : adjectif qu’on trouve dans l’expression « clause compromissoire » close d’un contrat ou les partis confie, t a un arbitre de régler les litiges qui pourraient naitre relativement a ce contrat.

Le droit à son langage propre si bien qu’il ne peut pas être accessible à tous. Jean louis bergel : «  la spécialité du langage juridique est lié à sa technicité car il doit désigner des concepts que le langage courant n’a pas à appréhender »

Paragraphe 2 la technique juridique

Le droit d’écrit et reconstruit le monde selon un vocabulaire qui lui est propre. Cette description du réel et cette reconstruction du réel dans des termes spécifiques, sont rendu possible par recours à des concepts, qui sont propres a un système juridique.

Un concept juridique : représentation abstraite des objets matériels ou intellectuels envisagent par l’ordre juridique. C’est une construction juridique qui est inscrite dans un contexte social, économique, culturelle et politique. D’autres concepts sont avant tout juridiques, ces concepts sont souvent qualifiés de notions. Le droit va construire un concept en le dotant d’une généralité suffisante pour que le concept puisse renvoyer à de nombreuse hypothèse. Le concept juridique va servir à faire entrer le monde, le réel dans des cases, qui doivent logiquement être susceptible d’accueillir plusieurs phénomènes. C’est l’idée de reconstruction du réel par le droit.

La reconstruction du réel par le droit c’est à dire la traduction du réel par des concepts juridiques. Elle va passer par une opération intellectuelle, la qualification. Par ailleurs parce que le droit doit être efficace, la reconstruction du réel qu’il propose doit permettre d’obtenir un ensemble plus ordonné que le réel. A cette fin les concepts vont être organisés, ordonné, c’est la classification. Le droit va recourir à des outils qui permettent de reconstruire une verité malgré l’ignorance de la réel des fait, c’est outils sont les préemptions et les fictions. Toutes ses techniques vont être sollicitées dans un cadre particulier, le raisonnement juridique.

La qualification

En partant d’un phénomène économique, l’échange d’un bien contre de la monnaie, le droit va forger un concept juridique, la vente qui sera distinct de l’échange. La vente est l’échange de volonté qui fait naitre des obligations

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