HISTOIRE DU DROIT PRIVE

HISTOIRE DU DROIT PRIVE

Droit de l’ancien régime : Révolution fcse où on a démolit des années de droit et d’histoire pour construire qq chose de nouveau et a eu une influence capitale pour tout l’avenir. La révolution fcse 1789-1794, après c’est le directoire donc retour à des conceptions autoritaires du pouvoir et conservateur.

Le code civil a été une époque de retour en arrière par rapport à des idées de 1789 et où on est revenu ajd. Ce code opère des retours à l’ancien régime et certaines législations sont revenues.  

1788-1789 : fin du règne de Louis XVI, crise budgétaire cad risque de banqueroute de l’Etat. Volonté de réformes fiscales mais sont bloquées par une opposition interne des institutions de la France et des Parlements (= cours supérieures de justice ; ils ont des fonctions aussi dans l’enregistrement des législations royales ce qui entraine des conflits avec le roi car cet enregistrements permettait aux magistrats de d’adresser des reproches au Roi). Ce qui est considéré comme une opposition et Louis XIV va réussir à museler cette force d’opposition mais ses successeurs vont lâcher de l’est et vont rester dans un cercle infini avec les blocages des parlements → faiblesse de la monarchie car va faire des concessions pour les Hauts magistrats. Ces parlementaires prétendent représenter la nation mais faux car ils ne représentent qu’eux-mêmes. A la fin de Louis XVI aucunes des reformes ne marche et donc le budget est en situation de faillite car on ne peut plus rembourser ses dettes et ne peut pas modifier son système d’impôts.

Réunion des Etats généraux= institutions qui est apparu au MA au 14ème siècle. Illustre la société des 3 ordres. Le Roi souhaite être le représentant de la nation qui est une entité naturelle qui faisait obstacle aux volontés hégémonique du pape. Donc le roi était naturellement le représentant. Il s’est donc servi de cette institution nouvelle pour servir de dialogue pour les questions d’impôts. Ces 3 ordres vont consentir et aider la politique du Roi et cette idée d’indépendance nationale. Ces EG on a cessé de les réunir en 1614 sous Henri IV car la monarchie s’est affirmé comme absolue et donc le Roi s’enferme dans une solitude de pouvoirs avec ses ministres et ne veut pas consulter des représentants de la Nation.

Au 18ème siècle il n’y pas d’existence de la nation indépendamment du monarque. Un évêque conseiller du Roi à la fin du 17ème siècle Bossuet « Les véritables paroles de l’écriture sainte » : La nation existe mais elle n’a pas d’intérêt distinct du monarque et le roi sait très bien ce que veut la nation. Puis idée inverse où la nation existe et les institutions dépendent d’elle. Nequer Ministre des finances dit qu’il faut réunir à nouveau cette institution oubliée pour contrer les parlementaires et réunir des représentants.

Mai 1789 : 1ère réunion avec bcp de conflits. 17 juin les représentants du tiers-état rejoint par qq députés du clergé et de la noblesse se proclame Assemblée Nationale et ce jour-là c’est le début de la révolution car cette proclamation opère la naissance d’un nouveau régime avec des bases différentes.

Depuis le mois de mars il y a eu la rédaction des cahiers de doléances= reprise d’une pratique ancienne puisque les EG à chaque réunion recueillaient ces doléances avec des attentes et propositions. Donc rédaction de cahier de doléances et permet de prendre une conscience des attentes de la population fcse à la veille de la révolution. La population n’est plus satisfaite par l’Etat du droit de l’époque. Chez les 3 ordres il y a la question de l’hétérogénéité des coutumes avec coutumes locales anciennes mais le pb c’est que cet esprit paysan on voit un esprit niveau et ce par l’action de la royauté et n’a cessé de faire en sorte que se développe un idéal national. (Beaune : guerre de cent ans : radicalisation de l’esprit national). 60 coutumes générales qui sont la synthèse de petites coutumes particulières (700). Incertitude de l’application de ces coutumes.

Ordonnances de Colbert ministre sous Louis XIV est à l’origine de l’ordonnance de procédure criminelle en 1670, procédure unifiée sur l’ensemble du Royaume, de commerce, de la marine. Un autre ministre Aguesseau sous Louis XV sur les donations en 1731 et sur les testaments et 1735 et en 1747 sur les substitutions fidéicommissaires (= choisir l’ordre des successions). Le Roi laisse ces différentes coutumes car il se considère comme le gardien des coutumes et ne légifère pas.

Le servage qui est peu présent  mais il y a une communauté des serfs de St Cloud.

Le mariage est devenu un sacrement et consacre une monogamie et est indissoluble par le droit canonique. 16ème s le Roi en a ajouté une couche où on ne peut pas choisir avec qui on veut se marier et limite d’âge. Des philosophes vont montrer que cela est contre nature pour la reproduction. Pour remettre de la discipline dans la famille le roi fait usage des lettres de cachets pour mettre en prison les jeunes gens qui se marient contre les intérêts de la famille. Olympe de Gouges écrivain féministe du 18ème siècle mais a fini guillotinée.

Tolérance religieuse : on ne trouve pas grand-chose dans les cahiers de doléances mais il y a eu une mesure prise par Louis XVI très importante en 1787 : édit de tolérance pour déclarer la tolérance des cultes mais le christianisme reste la religion dominante et celle du roi mais il n’était plus interdit d’être protestant. Mais pas encore laïcité et liberté religieuse totale.

La question même des privilèges fait l’objet d’une sorte d’un abandon généralisé : les nobles ne sont plus attaché à leurs privilèges car ce système ne fonctionne plus et n’ont rien à perdre si ce système est aboli. La plupart des nobles ne jouissent plus de privilège tangible et tout marche par système de pension par le roi qui distribue les privilèges.

Les députés des EG sont des bourgeois et non des paysans (95% de la pop). Les gens du tiers demande la suppression du système, la noblesse voudrait abandonner aussi pour plus de justice et le clergé a une pensé pas très évidente.

2 penseurs réactionnaires réinstaurent les nobles sur leur plan initial : La Roque et Boulainvilliers → sont aux origines du racisme comme idéologie car ils théorisent l’idée que l’histoire est faite à partir de la grandeur et de la décadence des races. Les nobles seraient les descendants des francs. Or le roi aurait rompu le pacte qui l’unissait à cette noblesse franc de race il faudrait rétablir une monarchie d’origine franque avec les privilèges dues aux nobles.

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