Histoire du droit privé

Histoire du Droit

Une grande partie de notre droit privé et de notre droit public provient du droit romain, dont les institutions étaient d’une étonnante modernité.

Chapitre 1 L’invention du droit moderne : l’héritage du droit romain

Section 1 : La formation du droit romain

1. L’ancien droit romain

C’est un droit religieux, qui règle la vie des hommes dans une société pastorale, une société agricole. Les principes qui règlent la vie sont des ordres sacrés, ayant une dimension religieuse. On dit d’ailleurs à cette époque que le fait domine le droit. C’est un droit primitif, plutôt des coutumes et des usages permettant de réguler la société. Il y a surtout des problèmes de propriété, d’occupation des terres, de prêts, de nourriture, de voisinage, de ventes de bétail… Ce sont des problèmes ruraux.

Ce droit est généralement réglé dans un cadre assez restreint car, Rome, pendant la période archaïque, n’est pas très grande. Donc le droit est dit par des prêtres. Et quand un contentieux apparaît, ces pontifes vont dire le droit. Mais ils ne le font pas de façon spontané, en étudiant le cadre. Ils demandent aux dieux la réponse, mais c’est véritablement eux qui donnent la réponse au travers de leur sagesse. Mais il y a tout un formalisme, une série de gestes, de symboles, qui vont accompagner la procédure et aboutir à la sentence. Donc, sans ce rite, la solution ne peut être trouvée. Les gens n’ont pas peur du droit, mais des dieux et donc respectent la décision donnée.

Quand il y a une sanction, aujourd’hui, tout est traité différemment. L’individualisation de la peine, les recours entre les différents juges… La dimension est aujourd’hui plus personnelle.

L’autorité détenue par les pontifes est religieuse et qui les mettent en position de donner des réponses aux conflits. Les prêtres jouent un rôle social, un rôle juridique et ce droit est généralement prononcé auprès des pater familias, qui sont les hommes à la tête de quelques familles qui se partagent les terres, la puissance, mais qui vivent à Rome. Seulement, cette cité romaine et son périmètre agricole s’agrandissent progressivement et le droit doit s’adapter à cette évolution. Il le doit car il y a des résistances, des conflits politiques, notamment issus de la plèbe. Les pontifes vont perdre le monopole du droit et pour des raisons de paix sociale, les romains vont rédiger un certain nombre de règles et les graver sur la pierre sur le forum romain. Cette loi qui est gravée est une forme de publicité de la loi. C’est la loi des 12 tables, un ensemble de règles qui permettent de gérer les conflits, qui sont généralement liés à la terre.

Cette loi des 12 tables repose sur des années de pratique, de conflits gérés par les pontifes. Pour chaque cas abordé, un consensus c’est dégagé, cette coutume fait alors l’objet d’une rédaction complètement officielle.

Cette évolution montre à quel point la société a besoin de rationaliser ses principes. Et donc, pendant cette période archaïque, on observe combien les hommes ont besoin de rationalisation juridique, de cette sécurité juridique. Car le peuple en a eu marre que les solutions profitent surtout aux puissants.

2. Le droit classique

Progressivement, avec l’évolution et l’extension de Rome, le droit doit évoluer aussi parce que les relations commerciales avec d’autres puissances se créent. Au départ, on avait un droit de cité, fait pour les citoyens de Rome ? puis on va faire la différence entre les citoyens romains et les citoyens pérégrins (les étrangers). Et donc 2 sortes de droit émergent. Mais on voit de plus en plus de pérégrins. Proportionnellement, les romains sont moins nombreux que les pérégrins. Et les différentes assemblées qui gèrent politiquement, administrativement la cité, vont devoir trouver des solutions institutionnelles. Et comme on avait à un moment des pontifes qui disaient le droit, o assiste alors à une laïcisation du droit. Ce sont désormais des magistrats, des élus qui vont proposer des solutions juridiques pour régler les conflits. Et chaque année, les magistrats sont élus sur un programme qui propose des solutions nouvelles. Ce sont des préteurs (qui donneront le droit prétorien). Ils proposent de nouvelles solutions car il y avait des procédures formulaires (ex : l’action civile, l’action commerciale, l’action pénale…). Et à chaque action correspondait encore des cas particuliers. Mais les individus étant de plus en plus inventifs, il fallait trouver de nouvelles actions pour répondre à ces cas juridiques.

L’intérêt de ce système est qu’il va conduire les romains à sans cesse se renouveler, se perfectionner pour répondre aux problèmes de la société en pleine évolution. Et donc les préteurs font vivre ce droit en même temps que la société. Et donc on a de nombreuses influences : arabes, ibériques, françaises… Il faut s’adapter. On appelle les nouvelles lois les édits des préteurs.

La laïcisation du droit est importante. Mais ça ne doit pas être pris pour un droit sans morale. La morale chrétienne qui émerge va influencer les préteurs et un certain nombre de lois va être teinté d’influence chrétienne, au sein même d’un droit laïc.

Section 2 : L’héritage du droit romain

1. Le concept de droit

Le premier élément que nous a donné le droit romain est le concept de droit extrêmement moderne. Un droit qui doit s’appliquer en pratique, en étroite corrélation avec la justice. Il n’existe pas de droit sans justice. Les romans ont élaboré une science du droit dont l’objet réside dans la réalisation de la science du juste et de l’injuste. Si au départ, le droit romain a ressemblé à tous les droits primitifs, il s’est ensuite différencié sur 3 dimensions fondamentales :

-le concept de droit, très moderne, avec une définition qui colle à la réalité

-la méthode juridique, une rationalisation du droit, une véritable science. Ave la chute de l’empire d’Orient, les empereurs ont ressenti le besoin de codifier le droit. D’abord sous Théodose puis sous Justinien. Les romains ont su donner au droit cette dimension moderne qui est très proche de la nôtre

-les conséquences que le droit romain tire des deux précédentes dimensions. On a un droit qui est ramené à une dimension purement humaine. La règle de droit est édictée par les

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