Histoire du droit privé

HISTOIRE DU DROIT PRIVE :

DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE A NOS JOURS

Professeur: Mr Chassel

INTRODUCTION

1789

1789: début de la RF & bouleversement complet du droit privé.

5 mai 1789, réunion des États Généraux. Rapidement, cette réunion convoquée par le roi va dégénérée.

17 juin 1789, on passe à un nouveau Régime. C'est le début de notre programme. Tout de suite, il y a eu des scissions et des oppositions, des représentants du tiers Etats ont décidé de faire bande à part, et ils ont revendiqué à eux seuls l'émanation de la Nation souveraine.

20 juin 1789, face aux menaces, ils promettent solennellement (Serment du jeu de paume) de ne pas se quitter même sous la force des bâillonnâtes avant d'avoir donné à la France sa 1ère constit.

23 juin 1789, ils se nomment Ass générale constituante => tout le régime s'est effondré de manière brutale.

On passe de l'Ancien droit à un droit nouveau, fondateur de notre droit actuel.

Ils vont s'attaquer à la constitution d'une Constitution, mais aussi une pléthore de lois (ex: les départements créés en 1790), une réforme intégrale du syst judiciaire, et des pans entiers du C.civ démolis puis reconstruit.

La RF est une époque troublée, il n'est pas aisé de construire un Etat sur les ruines d'un précédent Etat. On distingue plusieurs phases de législation:

LA CONSTITUANTE (1789 - 1791)

Elle est aussi appelée "1ère Ass générale Constituante"

LA LÉGISLATIVE (1791 - fin 1792)

Elle est aussi appelée "Ass législative"

Elle dure peu de temps car le Roi n'a pas approuvé ces initiatives, avec un manque d'expertise des questions politiques.

Le Roi fuit à Varennes, puis il est arrêté, ramené à Paris.

Fin 1792, le Roi est destitué. Le Roi était considéré comme un agent de la Nation, mais sa destitution entraine la fin de la Constitution. L'Assemblée législative s'auto dissout pour laisser place à une nouvelle Constitution.

Les cahiers de doléances sont très hostiles aux privilèges et aux inégalités.

Un auteur très célèbre, député du Tiers Etat, a écrit un pamphlet très vireux sur le tiers état, qui composait 95% de la démographie du royaume. Sieyès réglait ces comptes avec d’autres minorités réactionnaires et hostiles à la monarchie absolue. Mais dans un clan radicalement opposé dans la mesure où eux étaient des valeurs les plus anciennes de la noblesse Une noblesse qui avait était trahit par la monarchie pour eux, en violation avec un pacte historique qui était à l’origine du royaume, la conquête du royaume par Clovis du royaume des Francs Il était roi mais n’était pas un monarque absolu, il gouvernait avec sa noblesse, qu’il avait conquis la gaule.

Certains auteurs sont à l’origine de propos racistes, pour justifier les privilèges et dénoncer la monarchie pour eux la noblesse était descendante des francs et le tiers état représentait la population vaincue. Ces idées ne sont pas passées inaperçues, et avec le mouvement des philosophes des lumières et Sieyès se sont sentis obligés de répondre à ce traité. La vraie nation était d’origine gauloise et c’est elle qui devait devenir célèbre. « Monsieur les Francs retournaient dans votre royaume de Germanie nous n’avons pas besoin de vous pour gouverner la nation ».

Nous trouvons dans les cahiers de doléances dénonce des morcèlements juridiques coutumiers de la France qui exprime un rêve d’unité. La royauté a été timide dans la voie de l’unification progressive du droit français.

On retrouve dans ces cahiers des dénonciations du droit des naisses, le désarroi des familles et une inégalité contraire de la famille qui voulait que les enfants fassent le même métier des parents.

Enfants nées hors mariages « dits illégitimes », ils avaient un statut inférieur dans le droit des successions, ce qui est fortement dénoncer par le cahier de doléance, dénonciation des lettres de cachet, on réclame la transformation des règles du mariage et leurs libérations du droit canonique.

On parle d’ancien régime car le Tiers état se transforme en assemblée constituante et en même temps on a une révolution politique qui consacre des principes, comme la loi est souveraine, elle est promulguée par des assemblées, ce règne de la loi est une grande idée de la fin du 18ème siècle.

Cette loi considérée comme souveraine doit être fondée sur la nature et la raison, il était déjà dans les siècles passés mais à partir de 1789 il se trouve renforcer par la révolution. La nature des hommes les ont faites rationnels, ils le partagent avec les dieux, mais qu’est-ce que c’est cette raison et cette nature ? nous verrons ce qu’il faut comprendre par la légalité naturelle. La finalité de cet ordre législatif c’est le bonheur, les révolutionnaires le disent ils sont convaincus sur le régime mis en place et les lois qu’elles promulguent sont le fruit du bonheur. Mais c’est une promotion de l’individualisme, les révolutionnaires sont hostiles aux cellules normatives qui pourraient faire obstacles à la loi. Ils ont tendance à développer cette idée individualiste du droit.

Les premières grandes lois votées par les révolutionnaires, dès qu’ils ont déclaré l’assemblée souveraine constituante, ont été instauré dans le cadre constitutionnel, c’est le cas de la loi du 4 août 1789 -> abolition des privilèges et des droits féodaux, et la promulgation de la DDHC 26 août 1789.

Il faut prendre en compte le rayonnement international de ces deux législations qui vont influencés les autres pays dans le monde.

C’est dans cet esprit que travaillent les révolutionnaires, avec le code civil de 1804 proclamé par un empereur.

C’est par les lois séparées que le droit va être métamorphosé, cette révolution juridique générale va mettre du temps. Le C.civ n’est pas une idée de Napoléon mais le projet était déjà en marche en 1790.

LA CONVENTION (sept 1792 - 1795)

Une nouvelle Constitution va être rédigée qui n'a jamais pu s'appliquer (bien qu'elle fût la 1ère véritablement démocratique avec une égalité parfaite des citoyens) en raison des circonstances intérieures et extérieures.

A l'intérieur de l'État, la Terreur est instaurée.

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