Cours de droit pénal dissertations et mémoires
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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES CAS
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES Cours divisé en 3 parties : * Notion de droit pénal général * Infractions du droit pénal spécial appliqué aux affaires * Droit pénal des sociétés commerciales. 1ère partie : Notion de droit pénal général Le droit pénal général correspond aux règles qui s’appliquent à toutes les infractions. (Livre 1er). Le droit pénal spécial : On retrouve ces règles dans le code pénal. Livre 2 : infractions contre les personnes. Livre
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DROIT PENAL
Le droit pénal des affaires INTRODUCTION Selon PORTALIS, « un homme qui traite avec un autre homme doit être attentif et sage; il doit veiller à son intérêt, prendre les informations convenables et ne pas négliger ce qui est utile. L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui mais non pas de nous dispenser de faire usage de notre propre raison. S’il en était autrement, la vie des hommes sous la
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Histoire Droit pénal général
Droit pénal : droit relatif aux infractions, et aux peines encourues par les auteurs. Procédure :les règles à suivre pour poursuivre et juger. Introduction De nos jours, la priorité de la politique judiciaire, pour tous les gouvernements, est la lutte contre la récidive. Dans cet objectif, Christiane Taubira a choisi d'opérer une réforme pénale. Cette réforme est orientée vers la probation, écrite comme contrainte pénale dans le texte. On préfère la probation plutôt que l’incarcération.
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Droit pénal
→ Obligation naturelle : obligations a priori dépourvues de sanction juridique et qui pourtant existent.- droit pénal général, paradigme, Renout - précis dalloz, Bouloc, droit pénal général - Jean Pradel, cujas, droit pénal général - economica, droit pénal général, Desportes et Le Gunehec - Dreyer, lexis nexis, droit pénal général. Introduction générale : Chapitre 1 : les notions de base du droit pénal Section 1 : Le phénomène criminel. -> Phénomène criminel : ensemble de comportements antisociaux
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Droit penal
Lundi14septembre2015 Droit Pénal Modalités d'examens: QCM, questions théoriques sur le cours (définition, maitrise des compétences) et mini cas pratique. 40 questions noté sur 0,5, faire attention au cas pratique et à la résolution de ce dernier. PROPOS INTRODUCTIF Nous sommes dans une société qui n'échappe pas au phénomène criminelle. La société n’est pas idéale, ce phénomène doit être appréhendé avec toute les nuances qui s’imposent, c'est à dire avec la hiérarchie des comportements infractionnelle basé
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Cours droit
PARTIE 4 : L’IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES Les activités économiques présentent aujourd’hui, une tendance nette à l’immatériel (ce qui ne peut être touché, ceux qui ne tombe pas sous les sens). Les courants d’affaires passent de plus en plus souvent par des flux d’informations dématérialisées entre les partenaires aussi bien dans la phase de formation des relations que dans celle de la négociation. Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique A l’origine d’un contrat on
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Introduction au droit pénal
L2 Droit Pénal Ouvrages conseillés : -traité (bible des pénalistes) Monsieur Roger Merle et André Vitu : traité de droit pénal (Tome Premier) Problèmes généraux de la science criminel et droit pénal général. 1997* -Monsieur Xavin Pin, Dalloz 2015 approche original du droit pénal Ils servent à approfondir le cour et lire le droit, pour acquérir un style d’écriture. Pour s’aider, chercher dans les encyclopédies : « Jurisclasseur éditions Néxis » pénal code. Ou le
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Cours DROIT
§2 : Evolution de la justice : la procédure formulaire L’époque classique connait une mutation de la procédure formulaire car la procédure des actions de la loi ne répondait plus aux exigences. La procédure garantie les droits. C’est un long processus. Elle contient toujours deux phases, il va y avoir une place plus grande réservé au magistrat (titulaire d’une charge publique) qui intervient dans la première phase, à la fin de la première phase le
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Cours DROIT
2) les deux courants qui animent la pensée juridique L’ambivalence de la pensée juridique ; toutes les techniques de la droite repose sur des considérations, dans courants de pensées, une certaine idée, vision de ce qui est le droit. Les deux courants pensés qui animent le droit : Le droit naturel : Les doctrines du droit naturel : On peut penser que le droit et la nature s’oppose et pourtant il existerait le droit naturel
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Droit pénal général
Section 2 : Les sources internationales Selon l’article 55 de la constitution, les traités ou accords régulièrement ratifiés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois sous réserve pour chaque accord ou traité de son application par l’autre partie. Une fois ratifiée, le traité international s’impose au législateur français, et donc entre une disposition interne et une disposition internationale, c’est la seconde qui doit primer. Pour le droit pénal deux éléments sont
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Cours Droit des Obligations
Partie 1 : Le contrat Partiel : mardi 28 avril à 16h (avec le CC) Introduction générale Droits subjectifs : prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît au sujet de droit et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres sous la protection de l'autorité publique. Ex : droit civil qui est un droit objectif va découler des droits subjectifs comme le droit de propriété. Droit du travail → droit d'obtenir un
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Cours droit des affaires L2 droit
Introduction Introduction Introduction ________________ Introduction ________________ On n’utilise plus l’appellation « droit commercial » car ce droit a subi les mutations économiques et a vu son domaine bouger. L’entrepreneur individuel n’est plus l’acteur principal de la vie des affaires. Le terme « droit des affaires » couvre d’avantage tout ce qui a trait à l’entreprise. C’est une matière très large. Le droit positif des affaires est le reflet de l’économie contemporaine : il se caractérise
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Droit pénal
harmonisation droit pénal Convention 1998 environnement,… Texte le + emblématique CESDH —> traité international, signés par membres Conseil Europe. ouverte 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953, France ratifie en 1974 Droits et libertés définis dans Convention: substantiels et matériels (droit procès équitable, droit à la vie etc) ART 3: droits obligatoires autres que les états peuvent mettre de côté un peu —> pas tous même protection ART 2: droit à la vie, ART
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Cours Droit TC2
Le droit des sociétés Pour faire du droit des sociétés, on va faire l’étude du contrat des sociétés anonymes. Introduction La SA est la société de capital par excellence, elle a été défini par le doyen Rippert comme étant « le merveilleux instrument du capitalisme moderne » ayant contribué à la révolution industrielle, grâce à la concentration des capitaux quelle permet. Dans une société anonyme la personnalité des associés n’est pas importante, la seule chose
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Cours droit des obligations cas
Obligation = être obligé c’est devoir faire qqc devant qqn. « Ob » = devant. « Ligaré » = lier devant quelqu’un. En droit, c’est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation peut être envisagé de 2 façon : du côté actif : le droit de réclamer qqc à qqn. Le créancier va pouvoir demander une prestation au débiteur. du
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Cours Droit L3 Droit international Public
Droit International Public Pr. M. Gherrari Semestre 5 – 2015 Questions « fil conducteur » du cours : Comment se fabrique le droit international ? Qui fabrique le droit international ? Partie I : Les sources du droit international public Partie II : Les sujets du droit international public Introduction Paragraphe 1 : Notions Le droit international public est le droit applicable à la société internationale alors que le droit interne est le droit qui
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Cours droit civil
PREAMBULE Discours du Trône discours écrit par le 1er ministre et lu par le Roi / la Reine Régime Parlementaire = régime où le Parlement est responsable devant le gouvernement si les parlementaires sont en nombre suffisant, ils sont susceptibles de choisir le 1er ministre Après-midi du 16 : Manuel Valls doit dire son « programme » puis vote : majorité qui vote la confiance qui vote la confiance au gouvernement alors gouvernement de Valls qui restera
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Cours droit constitutionnel
Introduction : Le droit constitutionnel fait partie intégrante d’une des deux branches fondamentales qui caractérise l’ordre juridique français. En effet, en France le droit se divise en deux grandes branches distinctes avec des objectifs différents : * Le droit public qui va regrouper l’ensemble des droits qui concerne l’organisation de l’état, l’organisation des administrations, enfin et surtout l’analyse des rapports particuliers qu’entretient l’état avec le citoyen. Ainsi fera partie du droit public le droit constitutionnel
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Cours droit consitutionelle
Institutions judiciaires publiques * Les bases de l’organisation de la justice en France * Quels sont les juges qui appliquent les règles de droits, plusieurs juges (divisés en 2 grandes catégories) * Les juges qui relève des juridictions administratives, qui appliquent le droit publique = droit applicable au fonctionnement de l’état, au fonctionnement de l’administration et au relations entre administrations et les administrés. Pour appliquer ce droit public, on a une juridiction spécifique en France
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Cours droit civil 1er année
Les spécificités de la règle de droit Impersonnelle/ générale : la même pour tous les français ? Finalité sociale : Permet la vie ensemble ? Extérieure : D’où vient la règle ? Coercition étatique : Est-ce l’autorité étatique qui contraint et sanctionne ? morale Non (propre à son éducation, son habitus social, tous les français n’ont pas la même morale) Non : permet uniquement le bien être intérieur Oui : partage de valeurs Non :
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Cas pratique corrigé de droit pénal
Cas pratique 1 : Faits : en rentrant d’une soirée de débauche, Boris, Valentin et Gustave, peu lucides, croisent Bruno avec un téléphone à l’oreille et décident de lui voler. Boris et Valentin suivent Bruno pendant que Gustave à l’écart les encourage à commettre l’infraction. Boris et Valentin se jettent sur Bruno, lui arrache le téléphone et le projettent au sol pendant que Gustave est à l’écart au téléphone avec une tierce personne. Cependant Bruno
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Cours droit civil
________________ Droit Civil 1 M. Brunaux Trois grands thèmes du semestre : * Introduction au droit * Droit des personnes * Droit de la preuve Ouvrages utiles : * Code Civil 2016 * Lexique juridique * Mme Douchy Oudot, Introduction Personnes Famille, Dalloz collection Hypercours * Collections elypses, Introduction générale au Droit (en schémas) * Malaurie, Introduction générale au Droit, aux éditions Défrenois * Teyssié, Les Personnes, Litec * Terré, Introduction au Droit, Dalloz collection
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Commentaire d'arret de droit pénal sur l'homicide involontaire du foetus
DROIT PENAL COMMENTAIRE DE L'ARRET DU 25 JUIN 2002 «Nul ne peut être arrêté, accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.» ( Traité des délits et des Peines , Beccaria (1764)) .Cette citation de Beccaria illustre bien le principe de légalité des délits et des peines qui impose une interprétation stricte de la loi. Ce principe a été déterminant en ce qui concerne l'arrêt
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Cours droit de l'union européenne
DROIT DE L’UE L3S2 Rappel de cours L2 : Mémento de J.C Gautron, Droit européen, Dalloz 14è édition 2012 Denys Simon, Le système juridique communautaire, PUF, 3è édition 2001 Laurent Coutron, Droit de l’UE, Dalloz, 2è édition 2011 J.D. Gautron, Droit européen, Dalloz, 14è édition 2012 (+++) à emprunter pour TD : Joël Rideau, Droit institutionnel de l’UE, LGDJ, 6è édition 2010 PRÉLIMINAIRES : RAPPEL COURS DE L2 I – Aspects historiques de la construction
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Cours droit de sociétés
CHAPITRE 1: LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE I.LE DROIT COMMUN DES SOCIETES 1-Les conditions de fonds Toute société commerciale ou civile doit respecter les conditions de validité de tout contrat (théorie générale des contrats), à savoir un consentement intègre des associés, une capacité juridique, un objet certain et licite et une cause licite 1. les conditions relatives au contrat de société 1) le consentement Comme tout contrat le contrat de société (statut) exige un consentement
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