Cours de droit pénal dissertations et mémoires
18 733 Cours de droit pénal dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Tentative Et La Complicité En Droit pénal
Sommaire Introduction Développement I. Tentative 1. Commencement d’exécution 2. Absence de désistement volontaire 3. Infraction manquée 4. Infraction possible II. Complicité 1. Existence d’un fait principal punissable 2. L’acte de complicité a. Elément matériel b. Elément moral 3. Répression de la complicité Conclusion Introduction : Depuis des siècles chaque sociétés, peuples, tribus établissent des règles de vie. Chaque règle de vie est conforme à la culture et à la tradition de ces individus. Grace à
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Le droit pénal de l'Ancien Régime
Avant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs, de servir d'exemple, de dissuader le public
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La Complicité Droit pénal
La complicité Le complice n’est pas celui qui commet l’infraction, mais celui qui va faciliter sa commission par son intervention. La complicité est prévue par les articles 121-6 et 121-7 du Code pénal. L’article 121-7 va distinguer la complicité par aide ou assistance et la complicité par instigation. Il n’y a pas de complicité punissable sans infraction principale punissable. La règle de l’emprunt de criminalité L’acte de complicité est un acte accessoire. La règle de
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Méthode et particularité du droit pénal
I. Méthode et particularité du droit pénal. La peine consiste à vouloir causer une souffrance à l'auteur des faits répréhensibles déterminée par l'Etat comme s'il était nécessaire d'infliger au condamné la contrepartie du mal qu'il a infligé à sa victime. On a là une idée assez archaique que l'on retrouve au fondement de toute législation pénal. La réponse la plus archaique qui a été donnée par les sociétés à la violence a été le système
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Cours Droit De La Famille: la formation du mariage
CHAPITRE 1 - LA FORMATION DU MARIAGE Section 1 - Les conditions de fond du mariage §1 - Les conditions physiologiques Conditions qui touche au physique. Au départ il y en avait trois mais deux ont été abandonnées. Les conditions abandonnées L’examen prénuptial L’exigence d’un certificat était autrefois en vigueur. Le certificat prénuptial qui est un certificat médical était obligatoire pour se marier. Cette règle a été instaurée en 1842 pour éviter à des personnes
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Fiche cours droit civil : Les contrats
Fiche cours droit civil : Les contrats Définition Article 1101 Code Civil « Le contrat est un accord par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Obligation réciproque Liberté contractuelle - Les parties sont libres d’accepter, refuser ou négocier le contenu du contrat. Autonomie de la volonté - Les contrats se forment sur le simple échange de consentement (volonté).
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Principes généraux du droit pénal
Arrêt du 5 avril 1995 Principes généraux relatifs à la loi pénale Chambre criminelle Dans un arrêt de cassation rendu par la Chambre criminelle le 05 avril 1995 au visa de l'article 112-1 alinéa 3 du Code pénal, la Cour de cassation a rappelé le principe de la rétroactivité in mitius. En l'espèce, une personne privée fabriquait et détenait en vue de leur commercialisation des films contenant des scènes de violences et de perversions sexuelles
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Cours droit : Le Droit Des Contrats
SOUS-THEME N°1 : LE DROIT DES CONTRATS 1. Les pourparlers 2. Les contrats préparatoires 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’estimation du contrat Le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes en vue de créer des obligations. Sources d’obligations : - Actes juridiques (expression de la volonté) Unilatéraux (testament ; offre) Multilatéraux Conventions : - Qui éteignent des obligations (remise de dette) -
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Cours Droit Civil: l'obligation
INTRODUCTION. La notion d’obligation : une obligation (droit personnel ou droit de créance) est un lien personnel entre deux personnes à la différence des droits réels qui consistent un droit entre une personne et une chose. C’est un lien personnel qui va obliger le débiteur soit à faire quelques choses ou à ne pas faire quelques choses (ne pas faire) ou a transmettre un droit au créancier (souvent un droit réel) (c’est l’obligation de donner).
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Cours Droit Constitutionnel
2 ème Postulat : " la liberté politique ne se trouve pas dans les gouvernements modérés mais n'est pas tjr dans les Etats modérés … " Il faut trouver cette liberté politique . Lorsque le pouvoir est concentré --> ABUS , et cela renvoie à une autre théorie celle de Aristote = théorie des cycles politiques . Pour Aristote il existe trois gouvernements purs : monarchie , aristocratie ou oligarchie puis la démocratie mais dans
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Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République
Deuxième partie : Étude des institutions de la Vème République La constitution du 4 Octobre 1958 met en place un régime particulier, on a eu donc toujours un peu de mal de classer le régime politique de la France parmi les catégories classiques. Mais, habituellement on le raccroche au régime parlementaire même s'il constitue un régime parlementaire particulier. Il a un exécutif bicéphale, avec une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ,et, le pouvoir exécutif
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Cours: Droit D'auteur Et Numérique
Cours n°4 – Droit d’auteur et numérique I) Le droit d’auteur • Le principe Le droit d’auteur et sa protection sont spécifiés par l’article M.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI). La violation du droit d’auteur, engage la responsabilité civile et pénale. • Œuvres protégés La protection des droits d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quelques soit le genre, la forme de l’expression, le mérite ou la destination : base de données,
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Cours Droit Constitutionnel: l'égalité
Cours 29/01/2015 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique (fondement religieux), il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu
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Les fondements théoriques du droit pénal
juridictionnalisées 3 INTRODUCTION Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ». Mais au sens plus large, il s’agit de « l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit de l’infraction et celui de la réaction sociale qu’elle suscite. Le droit pénal incrimine et sanctionne les comportements
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Le droit pénal
Droit Pénal Introduction : Le droit pénal est une branche du droit criminel. Dans le droit criminel, il y a le droit pénal (à l’intérieur duquel on distingue le droit pénal général et spécial), le droit pénitentiaire, ainsi que la procédure pénale. Le droit pénal spécial est la liste des incriminations. Le droit pénal général va porter sur les règles générales relatives à toutes les infractions et aux peines qui sont prévues pour sanctionner celles-ci. A
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Notes De Cours Droit De L'enfant
INTRODUCTION GÉNÉ INTRODUCTION GÉNÉRALES - LES DROITS DE L’ENFANT – ÉTAT DE SITUATION 2 1. Perspectives de droit international – Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) 2 1.1 Ancêtres de la CDE 3 1.2 Exposé des démarches ayant mené à la CDE 4 1.3 Signature et ratification de la CDE 5 1.4 Orientation générale de la CDE 5 1.5 Contenu de la CDE (droits fondamentaux et protection) 6 1.6 Comité des droits de l’enfant
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Droit pénal - La Culpabilité Subjective
CULPABILITE SUBJECTIVE La culpabilité subjective consiste à porter un jugement de valeur. Ce jugement est formulée, mais la question qui se pose ets selon quel critère ce jugement est formulé ? Il n'y a aucun critère, pas d'éléments strictement positif dans la loi. Cette culpabilité consiste dans l'exercice, la mise en oeuvre ( imputabilité = existence). Le fait même d'agir alors que l'individu possède les capacités intellectuelles et mentales, le fait de passer à l'acte
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Droit pénal et procédure pénale
Droit pénal et procédure pénale Pauline Limmonier De Gouville 2 février 2015 Introduction I. Définition du droit pénal : substantiel puis procédure. A. Délimitation du droit pénal : Science juridique qui consiste à définir un ensemble de règles de droit positif de façon à appréhender le phénomène criminel de deux façons : d’un côté en édictant des incriminations et en sanctionnant d’une peine. C’est le seul droit qui prononce des sanctions. Un texte non assorti d’une sanction n’est
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Le Droit pénal
DROIT PENAL GENERAL Prolégomènes : I- L’objet du droit pénal. Il s'agit du droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. L’objet du droit pénal est donc de déterminer quand le trouble à l’ordre public est suffisamment grave pour que l’Etat soit amené à sanctionner, et de déterminer ces sanctions (amendes, jours-amendes, peine de prison etc.). En d’autres termes l’objet du droit pénal est
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Cours Droit Des Sociétés allemandes
DROIT ALLEMAND DES SOCIETES Il s’agit par cette étude d’établir dans un premier temps les différents types de sociétés existant en droit allemand (I) et de dégager les principales tendances actuelles (II). I. LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES ALLEMANDES Le droit allemand classe les sociétés tout comme le droit français en trois catégories : les sociétés de capitaux (A), les sociétés de personnes (B), et une catégorie résiduelle comprenant tous autres groupements et sociétés (C).
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Résumé de droit pénal spécial 20 infractions
INFRACTION VOL -ELEMENTS CONSTITUTIFS ELEMENT MORAL Intention frauduleuse. La constatation par le juge et le moment de l intention frauduleuse, noter que le repenti actif est rejette par le juge. Ensuite, dol général (volonté de commettre le vol tel qu’il est appréhendé par la loi. Ainsi, démontrer la conscience d’appréhender la chose d’autrui et contre le gré du propriétaire) et dol spécial. ELEMENT MATERIEL Le fait de soustraction ; l’objet de la soustraction, la chose
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BTS Notariat - cours droit
Droit Général 46 thèmes à voir. Conseil : travailler par dossier + le cours se suffit largement. Un seul et unique examen des 3 interventions. Examen : 3 épreuves, rédaction, 4H : * analyse de décision (d’arrêt) de justice ou de contrat ou de document * cas pratique * dissertation juridique (connaissance + réflexion) => développement structuré avec un plan Pour chaque thème, intégrer des fiches de définitions les plus importantes, toutes les sources (lois,
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Droit pénal special
Université HASSAN II de Casablanca Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca DROIT PENAL SPECIAL Cours de Mme AZDDOU ________________ PLAN DE COURS INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS TITRE I : LES INFRACTIONS FONDAMENTALES CHAPITRE I : LE VOL Sous chapitre I : L’infraction de vol à proprement parler Section I : Les éléments constitutifs du vol §1. L’élément matériel du vol A-La chose appartenant à autrui B-
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Droit penal
Droit pénal des affaires Introduction Catégories des infractions 3 catégories d’infractions pénales : crimes : délits & contraventions Contraventions : règlements Crimes & délit : lois Principe de la légalité : texte qi prévoit l’incrimination et la répression y afférente Depuis 1994 : plus d’emprisonnement en matière contraventionnelle. Il n’existe que des peines d’amende ou complémentaires. Contraventions : 5 catégories : par gravité 1ère à 4ème : petite police c1, c2, c3, C4 5ème :
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Le droit pénal
Introduction: Lorsqu’on s’intéresse au droit pénal, on se rend compte que c’est un droit qui a toujours existé dans l’histoire de l’humanité aussi loin que l’on regarde. A partir du moment où un groupe d’individus existe et se structure pour vivre ensemble, nécessairement ce groupe va édicter ses règles de fonctionnement. A partir de ce moment, il va prévoir des mesures qu’on appellera juridiquement des sanctions à l’encontre de ceux qui ne respectent pas les
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