Cours de droit pénal dissertations et mémoires
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Cour droit des personnes
Droit des personnes (droit.wester.ouisse.free.fr) Cours n°1 Intro Les personnes juridique et leur capacité juridique = notion essentielle. Règles de droit = règles de vie ensemble, dont notre société, corps social ; pour étudier c’est règles il faut comprendre les termes de personne juridique = règles crée pour elles. Paragraphe 1 : la notion de personne juridique Notion de personne juridique (on ne déjeune pas avec une personne juridique) différent de la notion de personne. Personne
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Cours Droit Civil, la notion de famille
Qu’est ce que la famille ? Quels sont les liens familiaux pris en compte par le droit ? I) La notion de famille : La notion de famille se prête à une multitude de définitions : religieuse, philosophique, économique, politique, mais il n’existe pas de véritable définition juridique au seing du code civil. Si la doctrine propose une définition : « un groupement de personnes lié par la parenté ou par l’alliance », la notion
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Cours droit administratif complet
mercredi 16 septembre 2015 Droit administratif. 4 notes —> Galop d’essai, un devoir maison, Une note au choix par le chargé de Td, et une de participation. Partiel : Question de cours ( dissertation ) / Commentaire d’une décision d’une juridiction ( conseil d’État le plus souvent ) ou disposition législative. Concernant ces deux épreuves : la dissertation : pas de sujet sur un petit point du cours, mais sujet traité longuement en cours. Commentaire
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Droit pénal introduction
Droit pénal : 05/09/2016 Introduction : I - Première approche du droit pénal : D’une manière générale on peut dire que l’infraction est l’action (un acte positif) ou l’omission (acte négatif) d’un individu qui en raison du trouble qu’il cause à l’ordre social est frappé par la société d’une sanction pénale. De cette définition large on peut constater que l’infraction est une réalité humaine. En matière de preuve on distingue les faits juridiques des faits
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Cours Droit Constitutionnel cas
Stage Droit – Droit Constitutionnel 1ère Séance : Lundi La Constitution française actuelle (15ème texte constitutionnel français, voir 16 si on considère le texte de 1792 qui a été adoptée mais jamais appliquée à cause de la terreur) date du 4 Octobre 1958. Une CONSTITUTION (française, américaine, espagnole …) se définit de 2 manières : - Une définition matérielle : le contenu, la matière C’est un texte qui organise les pouvoirs publics, la dévolution du
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Cours droit civil cas
DROIT CIVIL Stage de remise à niveau Droit : - 1ere séance : Droit Civil L’ensemble des lois au sens large se nomme le bloc de légalité. La DDHC est élevée au rang de la Constitution. La jurisprudence est présente dans la hiérarchie des normes car elle représente le pouvoir judiciaire du juge qui représente le peuple français entier. La doctrine représente les travaux des juristes, avocats, thésard qui « fouinent » pour améliorer la
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Cour droit constitutionnel cas
Droit constitution 20/11/2015 Fiche numéro 7 : Suffrage : Le suffrage est l'acte par lequel l'électeur lors d'une consultation électoral procède a une désignation ou exprime un choix une volonté , le suffrage est l'acte par le quel l'électeur lors d'une consultation électoral procède a une désignation ou exprime un choix ou une volonté, il est universelle lorsque qu'il est reconnue a tous les citoyens, le suffrage est une volonté individuelle de celle du électeur.
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Cours droit des obligations.
Partiel séance 8 Réforme en 2016, rentre en vigueur en octobre 2016-09 Acheter un nouveau code civil de 2016, avec livret reforme des contrats et des obligations Interroger en cours, avoir sa carte d’étudiant Ouvrage : objectif droit, philippe demedeque Frederic jerome pansier, 7e edition, lexis lexis Remi cabrillac, 12e edition, collection cours dalloz La notion de contrat Le droit des contrats a fait l’objet d’une réforme et est intervenu en voie d’ordonnance : loi
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Cours droit introduction aux institutions administratives
Introduction aux institutions administratives Introduction : les différentes formes d'administration Terme polycénique, on peut dire que c'est une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle même définit. Les administrations sont au service de l'organe normatif, souvent le législateur. Dans l'idée d'administration il y a donc une certaine soumission, c'est le bras armé du législateur, elle permet de mettre en œuvre les lois. Peut être dangereux si schéma différent, si l'administration prend
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Dissertation "Le contrôle du droit pénal par la CEDH"
DROIT PENAL SÉANCE 2 – Le principe de légalité criminelle (2) Les sources internationales du droit pénal (la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) FICHES D’ARRET Doc 1 - CEDH, 13 octobre 2009, Dayanan c/ Turquie Faits : Un prévenu n'a pas bénéficié de l'assistance d'un avocat lors de sa garde à vue. En outre, il n'a pas pu bénéficier non plus de la communication de l'avis du procureur général
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Evolution des procédures en droit pénal
Droit pénal Evolution des procédures en droit pénal : * Auparavant, procédure accusatoire : il appartient à l’accusateur de prouver la véracité de ses propos. Présomption d’innocence sur l’accusé. * La procédure inquisitoire : on suppose que la personne poursuivie est coupable. On favorise la société au détriment des libertés individuelles. , Quelques écoles de pensée : * Ecole néoclassique (Ortolan et Rossi) : « punir pas plus qu’il n’est juste et pas plus qu’il
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Cours droit affaires
Fiches droit des affaires Introduction générale: L’objet du cour : dt de la concurrence et dt de la consommation : Cadre de ces deux matières : Dt de la concurrence : ensemble des règles juridiques qui organise le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises qui se positionnent toujours dans une démarche de conquête ou de préservation de leur clientèle Dt de la conso : ensemble des règles juridiques qui organisent le
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Cours droit civil, introduction.
Introduction 1-Classification et concept de personne: Au regard du doit civil nous sommes des personnes, tout les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant toute les personnes que reconnais le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand ils classifient ces objets le droit civil fait une distinction très importante: il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnaît également
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Points de cours, droit administratif
Td droit administratif Distinction entre le droit public et le droit privé * La philosophie du droit administratif et du droit civil ne sont pas les mêmes. * La distinction entre l’action de l’administration et celle des particuliers depuis l’Édit de Saint germain en Laye de 1673 où les juridictions de droit commun n’ont pas à s’occuper du droit administratif qui relève du roi mais était mal appliqué. La Révolution marque davantage la distinction avec
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Cours droit constitutionnel : enseignements fondamentaux.
Cours droit constitutionnel : enseignements Fondamentaux Michel de Villiers, dictionnaire du droit constitutionnel Sirey 2015 + Denis Baranger, le droit constitutionnel, Puf, que sais-je ? 6ème edition, 2013 ++ Fred Rouvillois, Droit constitutionnel, tome 1 , Fondements et pratiques, flammarion,coll. Champs 4ème edition,2015 (pas forcement complet) Elizabeth Zolle, Introduction au droit public, Dalloz, 2ème edition, 2013 + Phillippe Lavaux et Armel le Divellec, les grandes démocraties contemporaines, Puf , Droit fondamental, 4ème Edition, 2015 ++
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Cours droit, la mission de justice.
PARTIE I LA MISSION DE JUSTICE Partie I La mission de justice Fréderic II de Prusse cite : « Si l’injustice à trouver un moyen d’embrouiller les affaires, il faut que la justice est un art de les débrouiller ». La justice désigne 2 choses qui se combinent. La justice est l’une des valeurs essentielle de tout système juridique, elle est une vertu que poursuit le système juridique. La justice est aussi le système qui
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Identification et caractére du droit pénal.
Il s’agit de punir l’auteur à comportement, réellement ou potentiellement pour l’ordre public, indépendamment de tout autre considération, relative au préjudice ressentie par la victime. La victime sera indifférente aux considérations du pénaliste. L’objectif du droit pénal est de protéger la société, en respectant les droit de l’homme. Ils ‘agit donc d’une discipline tout a fait essentiel. Cours 1 : identification du droit pénal Cours 2 : caractère du droit pénal Bibliographie : Droit pénal
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Les infractions sexuelles; le droit pénal et la liberté sexuelle.
Les infractions sexuelles Le droit pénal et la liberté sexuelle Quand on parle sexe en droit pénal, on parle de liberté sexuelle. Car l’absence de consentement est la base de la répression ? (consentement est la clé de voute de la pénalisation) La liberté sexuelle est la liberté d’avoir ou des pratiques sexuelles et d’avoir les pratiques sexuelles que l’on veut. Liberté sexuelle « Capacité de l’individu à agir érotiquement, sans contrainte », faculté garantie
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Droit pénal et criminologie.
Droit pénal et criminologie Qcm → Date des ouvrages et des lois Phénomène criminel → Frappe par sa permanence et importance, il est inhérent à la société. Inhérent car: Procès de Socrate → 399 av JC, jugé par 501 juge 280 pour la mort donc Socrate se suicide. Importance car: Statistiques sur le volume/nature de la criminalité, inquiétude des citoyens (sentiment d'insécurité), l'art s'en empare comme source d'inspi. Inquiète, effraie, fascine... Simone De Beauvoir →
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Cours Droit immobilier: La personnalité juridique.
Chapitre 4 : La personnalité juridique 1 / la notion de personne juridique. Définition : Elle recouvre les êtres humains et certains groupements et en fait des sujets de droit c’est à dire qu’ils sont titulaires de droits et d’obligations. Exemple de droit : le droit de propriété (c’est le droit absolu) il comprend le droit de l’utiliser. (Usus) Il comprend le droit d’en recueillir les fruits (fructus) et aussi le droit de l’aliéner (abusus)
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Cours droit sociologie politique L1
Sociologie politique A quoi ça sert ? La sociologie politique, est une science, une discipline qui étudie les sociétés et le comportement humain en s’intéressant au gouvernement de leur société. Elle étudie le fonctionnement politique des sociétés. Comme toutes les sciences sociales, (qu’on oppose aux sciences exactes), la sociologie va expliquer le social par le social, c ‘est à dire qu’elle va trouver des causes sociales à des comportements sociaux. Ça ne veut pas dire
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Droit Pénal Général
Droit Pénal Général Cas pratique 1 : Trois individus ont prémédité de commettre un vol avec port d’arme. Le premier individu entre dans l’agence afin de permettre à ces complices d’y entrer à leur tour. Cependant le 2nd individu décide de repartir avortant ainsi le braquage. La question qui se pose ici est de savoir qui, dans cet affaire, peut être poursuivi et à quel titre ? Il est donc opportun de se demander si
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Le Droit Pénal. Le dilemme du droit criminel.
DROIT PENAL Introduction Le droit pénal est un droit judiciaire qui ne s’applique que durant les procès. 1. Le dilemme du droit criminel Au sens strict, le droit criminel c’est le droit des crimes. En réalité c’est un ensemble qui regroupe plusieurs disciplines : - le droit pénal général (principes généraux de la répression pénale), ex : la légalité, principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, application de la loi dans l’espace etc. -
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Droit Pénal Général.
CAS PRATIQUE Droit Pénal Général Séance 3 Chargée de TD : J.HUBER LARAKI KAMIL. CAS 1 : Chemin faisant, Grenouille renonce, les risques sont trop grands. Il rentre chez lui. Un homme fait appel à un tiers dans le but de tuer l’amant présumé de sa femme en échange d’une somme d’argent conséquente. Ce tiers achète donc une arme mais renonce à passer à l’acte I- La renonciation du tiers Il est ici question de savoir si
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Droit introduction (droit pénal)
Section 3 DROIT PENAL Quelles différences entre responsabilité civile et responsabilité pénale ? → Dans le cas de la responsabilise pénale on porte atteinte à l’intérêt privé alors que dans le civile c’est une atteinte à l’intérêt public. Section préliminaire. Distinction Définition : la responsabilité (juridique) est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui par un acte contraire à l’ordre juridique. Donc qui dit responsabilité dit nécessairement obligation juridique Types de responsabilités. Il existe
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