Cours de droit pénal dissertations et mémoires
18 733 Cours de droit pénal dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Pénal
Droit Pénal Introduction : Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. Une peine c’est une sanction particulière infligée par la société à l’auteur d’une infraction. Le droit pénal suppose la commission d’une infraction cad la violation d’un texte préexistant. En droit pénal tout part d’une infraction, c’est la violation d’un texte prescrivant une norme de comportement. Le code pénal pour l’essentiel c’est la description de tous les comportements interdits. Art 311 du
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Cour droit le régime des fonctionnaire
1. Le régime des fonctionnaires. 1. Le statut des fonctionnaires : Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité d’un des Etats membres de l’union Européenne. Cependant, certains emplois sont réservés au ressortissant français (ex : police, l’armée, et la diplomatie). A coté des fonctionnaire (fonctionnaire titulaire ce sont des gens recrutés par concours) des agents non titulaire (fonctionnaire non titulaire se sont des gens qui ne sont pas recruté par concours) agents contractuelle. L’accès
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Cours droit administratif général
Page | Droit administratif général Section 3 : Les lois du service public Il y a parmi les grandes lois notamment développées par le professeur Rolland et notamment le juriste Barthélémy qui a ensuite collaboré avec le régime de Vichy. Les fameuses lois de Rolland sont : * Lois de continuité * Lois d’adaptation * Lois d’égalité Il y a également des principes dits de « seconde génération » dont consistance est néanmoins difficile à
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Droit pénal général - la tentative
Cas pratique s – la tentative Enoncés 1) Vous sachant éminent juriste, votre voisine Nadège vient s’enquérir de quelques conseils. Samedi soir, Jean-Baptiste, un copain de fac, très heureux après la victoire de son équipe universitaire de rugby, l’a plaquée violemment contre le mur, l’a embrassée, l’a déshabillée, a posé ses mains sur sa poitrine, et s’est équipé d’un préservatif. Fort heureusement pour Nadège, Jean-Baptiste, victime d’une défaillance momentanée, ne parvient pas à ses fins.
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Fiches de révisions droit pénal général
FICHES DROIT PENAL Le droit pénal s’appelle aussi droit criminel, rattaché au droit privé : sanctionner certains comportements contraires à l’intérêt général en utilisant une sanction pénale. Il régit la manière dont l’Etat va sanctionner certains comportements que la société juge contraires à ses règles. Branches : Droit pénal de fond (général+ spécial)/de forme (procédure pénale)//criminologie//criminalistique Conception objective: sera considéré comme un crime tout comportement jugé contraire aux règles de la société à partir du
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Droit Pénal des Affaires
Droit pénal des affaires Introduction Renvoie à l’étude de l’ensemble des règles juridiques qui renvoie a la réaction de l’état, la puissance publique, européenne vis à vis des infractions des délinquants. Pour qu’une poursuite pénale puisse être diligentée contre une pers, il faut vérifier si les faits reprochés constituent une infraction 1. L’infraction Toute action ou omission que la Société (sens publique FR, EU,...) interdit sous la menace d’une sanction pénale. Rappel 1A : Infraction
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Droit pénal
DROIT PENAL Le d° pénal est une branche du d°, la plus médiatisée. La principale branche de ce droit est le droit pénal général. Ensuite il y a la procédure pénale (l’enquête, le jugement, les voies de recours ect), le droit pénal spécial (étude des infractions), le droit pénal des affaires (corruption, blanchissement d’argent), le droit pénitentiaire (d° qui s’intéresse aux peines privatives de libertés), le droit pénal comparé (qui découle de la mondialisation), le
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Cours droit BTS Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle
Partie 1 : l’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Une personne accède à une activité professionnelle, en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant, ces 3 régimes juridiques ainsi que leurs modalité d’accès sont définies par la lois et les convention collective. Convention collective : Texte négocié par des syndicats de salariés avec des syndicats, groupement d’employeurs ou avec des employeurs directement. Elle apporte des avantages par rapport au minimum prévu
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Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux
INTRODUCTION La 5e République vient se situer dans la continuité des régimes politiques français qui l’ont précédé. C’est une réaction contre les régimes précédents. La 5e, à travers la Constit de 58, vient à la fois s’opposer aux 2 républiques précédentes tout en maintenant une séparation des pouv importante. La 5e tire à la fois sa Constit d’une sorte d’influence des diff régimes politiques qui l’ont précédé. Elle est une démocratie libérale, on étudiera les
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Le mariage cours droit civil
Le Couple Hors Mariage Le couple hors mariage connaît deux régimes possibles, le concubinage et le PACS. Pendant plusieurs siècles, le droit a été hostile au concubinage. Ceux qui vivaient hors mariage étaient mal perçu juridiquement. Le droit romain avait une attitude neutre face au concubinage, cependant c'était un statut inférieur aux couples mariés. Le droit médiéval sous l'influence du droit canonique était hostile au concubinage. En 1804, le code civil a méconnu le concubinage,
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Le droit pénal
DROIT PENAL Bibliographie : * Code pénal * Méthodologie : Ellips => Cas pratique * Traité de Merle et Vitu : Droit pénal général * Droit pénal général, Jean Pradel, cujas Introduction générale Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. La peine c'est une sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Le droit pénal suppose la commission d'une infraction c'est-à-dire la violation d'un texte préexistant. Une infraction est la
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Cours droit de l'urbanisme
Introduction §1 : Définition Le droit de l’urbanisme est un droit particulier, c’est en effet un droit carrefour qui présente des aspects empruntant à d’autres droits tout en gardant une certaine autonomie. On peut citer par exemple l’opération de construction qui va faire intervenir le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement, le droit civil, le droit de la construction…etc. Pour une même opération, on va donc avoir une confluence de droits, parmi lesquels le
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L'identification du droit pénal
Droit pénal. Introduction: I)L'identification du droit pénal A)La notion de droit pénal Synonyme:Droit criminel,Droit réppréssif..Des expressions très proches mais qui présentent des nuances. Droit répréssif on met l'accent sur la fonction du droit, la fonction de représsion, la fonction de punission, sanction. Droit pénal et droit répréssif ne sont pas totalement synonyme car le droit pénal certes il y a une dimension de sanction mais le droit pénal peut aussi conduire à prévenir le crime.
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Cours droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellecutelle C'est le regroupement de deux grandes matières : * la propriété littéraire et artistique → droit d'auteurs + les droits voisins (= les droits de l'artiste interprête) + le droit de bases de donnée * la propriété industrielle → le droit des marques + droit des brevets + droit des dessins et modèles. On regroupe ces deux matières car elles ont une approche commune. Sur la base de ce droit,
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Cours droit administratif cas
Partie Introductive : Distinction droit public et droit privé Le système juridique français est fondé sur une séparation des droits et des juridictions. Le droit administratif se distinct du droit commun (droit civil) : c’est le Juge et les politiques qui vont le déclarer mais dont le contenu n’est pas déterminé. Le législateur vient les aider à définir les règles. Section I/Origines et Justifications de la distinction droit public / droit privé Elle trouve ses
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Fiches Droit Pénal
FICHES DROIT PENAL Partie 1 : La loi pénale. Chapitre 1 : Le contenu de la loi pénale. = Pas d’incrimination sans texte. ` Section 1 : Le principe de légalité criminelle. I. Pcpe de légalité criminelle. S’applique à l’incrimination et à la sanction, il a des corollaires. A. Légalité des incriminations. « Nullum crime sine lege » : pas d’infarction sans peine. —> Définir clairement l’acte à sanctionner. Plusieurs obligations pour le législateur -
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Droit Pénal spécial cas
Droit Pénal spécial Introduction Le droit pénal se divise en deux branches distinctes, droit pénal général et droit pénal spécial. Le droit pénal général, enseigné en licence est une matière qui a vocation à la synthèse et il a pour objet l’étude de tous les principes généraux de nature à s’appliquer à l’ensemble des infractions ou tout du moins à la grande majorité d’entre elles. L’étude des infractions est forcément abstraite, on étudie la théorie
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Cours Droit Administratif Organes de l'ami
Séance 3 : Les organes de l’administration II (L’administration centrale : le conseil et la régulation) I/ Les institutions de conseil A/ Le Conseil D’Etat Institution très ancienne, inspirée d’une vieille institution monarchique = curiaregis composée de grands dignitaires proches du roi qui l’aidaient dans l’administration de son royaume. Curiaregis va se subdiviser en différents types de conseil, et va être essentiellement un système dans lequel va émerger le CE, apparu formellement au 16ème siècle en
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Cours droit Dut TC
Introduction A. 1. Définition juridique de la vente « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer » Une vente = une convention = un contrat La vente est un contrat synallagmatique et onéreux, synallagmatique car il y a réciprocité des obligations entre les parties et onéreux car le contrat de vente assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose. Vendre une
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DROIT PENAL DES AFFAIRES CAS
DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction générale : Le Maroc a souhaité mettre en place, par l’intermédiaire des pouvoirs publics, un arsenal juridique à la fois attractif aux investissements et favorables au développement économique. Cependant, cela ne signifie pas le développement et le laisser faire en matière de comportement qui ne respecte pas les lois impératives imposées par l’Etat. A l’échelle internationale, on constate que tous les pays ont adopté une législation pénale visant à sanctionner
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Les principes du droit pénal
http://fsjes.usmba.ac.ma/wp-content/themes/BLAKESLEY/theme/classes/temp/1bb87d41d15fe27b500a4bfcde01bb0e.png http://www.unilim.fr/tempus-modegov/files/2012/01/Universit%C3%A9-Sidi-Mohamed-Ben-Abdellah-fes.jpg Université Sidi Mohamed Ben Abdelah Travail de recherche en : Master Droit privé et Sciences Criminelles Sous le thème de : Les principes du Droit Pénal Etude et jurisprudence Française / Marocaine Présenté par : Sous la Direction du Professeur : El Khayyat Fatima Zahra * Mr. Salah Eddine MAATOUK, BACHRI Khalid Docteur en Droit Français, E:\pages de gardes\Untitled-12.png BENHADDOUCH Asmae Professeur à la FSJES de Fès EL MOUNTASSIR Salma AYAD Kaoutar TALHI
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COURS DROIT ADMINISTRATIF.
Kely PREAP Semestre 2 LAP ________________ ________________ Introduction ________________ Le droit administratif est une branche du droit publique qui de manière très simple régit l’activité de l’administration dont la notion d’administration est au cœur de sa définition et elle désigne l’ensemble des autorités des agents compétents pour exécuter des actions d’intérêt général A son sommet elle englobe le gouvernement qui est le chef de l’administration (article 20 le gouvernement dispose de l’administration). Cette administration englobe
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Droit pénal général.
Droit pénal général 1 Le droit pénal, entendu de manière large, c’est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la répression par un État des comportements individuels créant un trouble à l’ordre social. Chapitre 1 : La fonction du droit pénal ou le traitement de la criminalité Section 1 : La criminalité Paragraphe 1 : L’appréhension de la criminalité A) Les composantes de la criminalité Du point de vue du droit pénal,
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Les sources du droit pénal
1. Les sources nationales 1. Les sources indiscutables 1. La C 2. La loi 3. Le règlement 1. Les sources discutées 1. La jurisprudence 2. La coutume 3. Les PGD 1. Les sources supranationales Elles sont d’origine conventionnelle et ont trait le + souvent à la procédure pénale. Beaucoup de conventions bilatérales entre Etats ont été signées et ratifiées par la Fr. Elles émanent essentiellement de : * l’ONU : * DUDH 1948 : Elle
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Droit pénal général cas
Droit pénal général INTRODUCTION 1. La notion de droit pénal (définition) 1. La définition du droit pénal : Le droit pénal est selon Xavier Pin un doit spectaculaire, qui fascine car on entend parler de cour d’assises, de criminalité, de procès… Ce n’est ni de la criminalistique, ni de la criminologie. Dans leur traité de droit criminel Roger Merle et André Vitu définissent le droit pénal comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la
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