Droit pénal général - la tentative

Cas pratique s – la tentative

  Enoncés

1) Vous sachant éminent juriste, votre voisine Nadège vient s’enquérir de quelques conseils. Samedi soir, Jean-Baptiste, un copain de fac, très heureux après la victoire de son équipe universitaire de rugby, l’a plaquée violemment contre le mur, l’a embrassée, l’a déshabillée, a posé ses mains sur sa poitrine, et s’est équipé d’un préservatif. Fort heureusement pour Nadège, Jean-Baptiste, victime d’une défaillance momentanée, ne parvient pas à ses fins. Très perturbée, Nadège souhaite savoir s’il est opportun de porter plainte

2) Rachida est un jeune mannequin très coquet. Après une journée de shopping, elle prend le métro afin de regagner son domicile. Dans la rame, Victor, la repère et espère s’emparer du portefeuille de la jeune femme. Discrètement, il s’approche et glisse sa main dans le sac de Rachida. Malheureusement pour lui, il s’agissait d’un sac neuf qu’elle venait d’acquérir et celui-ci était plein de papier froissé sans valeur aucune. Rachida entend porter plainte, qu’en pensez-vous ?

3) Bertrand est propriétaire d’une jolie maison dans le Lot. Las de devoir effectuer les allers-retours entre Toulouse et Saint-Cirq-Lapopie quotidiennement, il a une idée. Il se dit que s’il parvient à détruire sa maison dans un incendie, il pourra s’offrir un appartement à Toulouse avec l’indemnité versée par l’assurance. S’il a conscience qu’un tel procédé est assimilable à de l’escroquerie, il se dit que s’il fait croire à un incendie accidentel, il n’aura guère de souci. Bertrand a incendié sa maison ; mais ayant peur d’être accusé d’escroquerie, il renonce à déclarer le sinistre à son assureur. Encourt-il une condamnation pénale ?

4) Marcel, chef-cuisinier, aperçoit dans la salle son ex petite amie et son nouveau fiancé. Cette dernière l’ayant quitté pour ce jeune homme, Marcel est agacé. Quand arrive la commande de la table du couple, il se souvient que Laure est allergique à l’arachide. Il fait alors rissoler les pommes de terre dans de l’huile d’arachide. Il envoie les plats qui sont aussitôt servis. Quelque instant plus tard, Marcel regrette et demande à son serveur de renvoyer les plats en cuisine prétextant une erreur. Laure avait déjà mangé près d’un tiers de son plat. Le soir même, elle est transportée au CHU. Marcel encourt-il une condamnation pénale ?

  Solutions

1) Le viol

Lors d’une soirée Jean-Baptiste a tenté d’avoir, par la force, une relation sexuelle avec Nadège. Heureusement pour elle, il a été victime d’une défaillance momentanée qui l’a empêché d’arriver à ses fins.

Nadège peut-elle porter plainte contre Jean-Baptiste ?

En droit, l’article 222-23 du Code pénal dispose que toute pénétration sexuelle commise sur la personne d’autrui avec violence, contrainte, menace ou surprise constitue un viol. Il est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

En l’espèce, Jean-Baptiste a plaqué Nadège contre le mur, l’a embrassée, l’a déshabillée et s’est équipé d’un préservatif. Néanmoins il n’y a pas eu pénétration sexuelle. L’infraction de viol n’est pas consommée, il s’agirait donc d’une tentative.

En droit, l’article 121-4 du Code pénal prévoit que l’auteur d’une infraction tentée est assimilé à l’auteur d’une infraction consommée. Le paragraphe suivant de cet article précise que la tentative implique la manifestation d’un commencement d’exécution, qui a été interrompu indépendamment de la volonté de l’auteur.

En l’espèce, Jean-Baptiste a plaqué violemment Nadège contre le mur, l’a déshabillée et s’est équipé d’un préservatif. Il avait donc clairement l’intention de la violer ; c’est le commencement d’exécution. S’il n’est pas allé au bout de son acte, c’est parce qu’il a été victime d’une défaillance momentanée. Ainsi, la non-consommation de l’infraction de viol est purement accidentelle, indépendante de sa volonté.

Par conséquent, Nadège peut porter plainte contre Jean-Baptiste pour tentative de viol.

2) Le vol

Victor a tenté de voler le portefeuille d’une jeune femme, Rachida, en fouillant discrètement dans son sac. Seulement le sac était tout neuf, et il ne contenait rien d’autre que du papier journal.

Rachida peut-elle quand même porter plainte contre Victor ?

En droit, l’article 311-1 du Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

En l’espèce, Victor n’a pas pu consommer l’infraction du vol du portefeuille, parce que le sac dans lequel il a fouillé était vide. Il s’agirait donc d’une tentative de vol.

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