Droit Pénal - La tentative

Droit Pénal : Séance 2 

La tentative

Cas Pratique 1

Laurianne et Manon partent en vacances en juillet 2013.

Après leur retour, le petit ami de Laurianne, Pedro a décidé de pénétrer dans le service de gynécologie obstétrique du CHU de Poitiers  pour s'opposer aux IVG, cependant d'une part il n'y avait pas d'IVG prévues et d'autre part il a été contraint par les forces de l'ordre de quitter le bâtiment. Il sait qu'il va être poursuivi pour tentative d'entrave à une IVG.

En outre, Vincent, le petit ami de Manon apprend que cette dernière l'a trompé avec un américain des vacances et est enceinte. Le 3 août 2013, il tente d'interrompre la grossesse en lui assénant une forte dose de médicaments mais échoue.

Il s'agira d'abord de s'occuper du cas de Pedro avant de traiter celui de Vincent.

A- Le cas de Pedro

D'une part, l'art L2223-2 du Code de la Santé Publique dispose que «  Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amendes le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une IVG ou les actes préalables prévus par les art L.2212-3 à L 2212-8 en perturbant de quelque manière que ce soit l'accès aux établissements mentionnés à l'art L2212-2, la libre circulation des personnes à l'intérieur de ces établissements ou les conditions de travail des personnels médicaux et non médicaux ».

D'autre part, l'art 121-4 du Code Pénal indique que : « Est auteur de l'infraction la personne qui :

• Commet les faits incriminés
• Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.

Ainsi dans le cas de Pedro, le fait d'empêcher ou bien de tenter d'empêcher une IVG est pénalement répréhensible d'après l'art L2232-2 du CSP. Dans notre cas, Pedro a tenté de commettre un délit prévu par la loi indiqué ci dessus, donc il est fautif.

De plus, l'art 121-5 du Code Pénal dispose que « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n'a été suspendue, ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ».

Or Pedro a manifesté un commencement d'exécution en entrant dans le CHU et a manqué son effet initial vis à vis de raisons indépendantes de sa volonté, il n'avait pas prévu en espèce qu'il n'y aurait pas d'IVG ce jour ci et que les forces de l'ordre l'auraient arrêté.

Pour appuyer nos propos, nous pouvons citer l'arrêt de la Cour de cassation, pris en sa chambre criminelle en date du 5 mai 1997 où des faits similaires s'étaient produit, la chambre ayant considéré que le commencement d’exécution s'établissait dès l'entrée dans le bâtiment des délinquants même si aucune IVG n'avait été interrompue.

Donc, suite à ces arguments textuels et jurisprudentiel, Pedro est coupable de tentative d'entrave d'IVG au nom de l'art L2223-2 du CSP.

Nous avons résolu le cas de Pedro, nous devons désormais élucider la solution juridique du cas de Vincent.

B- Le cas de Vincent

D'une part l'art 223-10 du code pénal dispose que « L'interruption de la grossesse sans le consentement de l’intéressée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».

D'autre part, l'art 121-4 du Code Pénal indique que : « Est auteur de l'infraction la personne qui :

• Commet les faits incriminés
• Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.

Au demeurant, l'art 223-11 du code pénal dispose que « La tentative du délit prévu à l'art 223-10 est punie des mêmes peines ».

Or, dans le cas de Vincent, ce dernier a administré des médicaments en vue d'interrompre la grossesse de Manon sans son consentement. Il a tenté de commettre ce délit qui même si le résultat n'est pas présent, la tentative est néanmoins répréhensible.

De plus, l'art 121-5 du Code Pénal dispose que « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n'a été suspendue, ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ».

Or, Vincent en administrant les médicaments à l'insu de la volonté de Manon a réellement commencé l’exécution du délit et doit donc être poursuivi.

Pour appuyer notre argumentation nous pourrions citer plusieurs arrêts, où la Cour de cassation a décidé que les manœuvres pratiquées avec l'intention et dans le but de procurer un avortement constituent, même si elles sont impuissantes à produire ce résultat, le commencement d’exécution caractéristique de la tentative, l'inefficacité des manœuvres n'étant qu'une circonstance indépendante de la volonté de leur auteur, par suite de laquelle la tentative a manqué son effet. Exemple avec l'arrêt du 9 novembre 1928 ou encore l'arrêt du 21 janvier 1942 de la cour de cassation en sa chambre criminelle.

Donc, suite à ces arguments textuels et jurisprudentiels, Vincent est coupable d'avoir tenté de provoquer l'interruption volontaire de grossesse de Manon d'après l'art 223-10 du code pénal.

Cas Pratique 2

Alphonse est marié avec Fernande. Cependant, le mari a découvert que sa femme avait eu une liaison avec un autre homme. Alphonse décide d'empoisonner Fernande quotidiennement pour ne pas éveiller les soupçons mais sa femme ne meure pas. Il décide alors d'engager un homme de main, Serge, pour venir à bout de Fernande. Ce dernier ne tue pas Fernande car elle lui rappelle sa mère. Fernande ayant menti à Fabrice, le jardinier avec qui elle avait eu une liaison décide lui aussi de tuer Fernande mais est arrêté par des brigadiers. Enfin Serge ayant des remords et voulant protéger Fernande, dévoile les intentions de Serge à la police.  Alphonse ne nie pas les faits et reconnaît avoir eu recours au poison et d'avoir sollicité Serge pour tuer sa femme.

...