Fiche tentative, droit pénal

FICHES DROIT PENAL GENERAL : LA TENTATIVE

Introduction :

- Faits

- Problématique

- Annonce du plan

I. Le commencement d’exécution

Définition de la tentative -> Article 121-5 du CP : « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ».

Afin qu’il y ait un commencement d’exécution, la doctrine et la jurisprudence s’accordent pour dire qu’il faut que trois conditions soient réunies : Un lien matériel direct et immédiat (A), et une intention coupable (B).

A. Un acte en relation causale objective avec l’infraction projetée

Le commencement d’exécution est nécessairement un acte matériel, antérieur et extrinsèque aux éléments constitutifs de l’infraction que l’agent avait envisagé de réalisé. L’acte matériel caractéristique du commencement d’exécution doit être la cause efficiente et non la cause finale de l’activité de l’agent. Il y a une double relation causale envisagée : Le lien direct avec l’infraction (a) & Le lien immédiat avec l’infraction (b).

 Chacun permettant de révéler l’infraction projetée.

a. Un lien matériel direct avec l’infraction

Définition : Capacité d’occasionner l’évènement infractionnel.

Doctrine : L’acte qualifié de commencement d’exécution doit permettre de révéler l’infraction projetée par l’auteur. Cette appréciation se fait par les juges en tenant compte de toutes les circonstances de faits présentés par la situation. Il doit avoir un lien direct avec l’infraction.

Le lien matériel direct fait partie de la chaine de causalité ; ce n’est pas le dernier acte précédant l’infraction (acte préparatoire).

Jurisprudence :

Arrêt Crim 3 Décembre 1927 :

- Faits : Tentative d’escroquerie sur les impôts fiscaux.

- Attendu : « Les faits incriminées constituaient une tentative de contrefaçon de sceau, manifestée par un commencement d’exécution, laquelle n’avait été suspendu et n’avait manqué son effets que par des circonstances indépendantes de sa volonté ».

- Portée : Pose la condition de la position du lien matériel direct en affirmant que les faits du commencement avaient pour objectif de commettre une infraction.

Arrêt Crim 11 Juin 1975 :

- Faits : Tentative d’évasion.

- Attendu : « Les faits ont caractérisé un commencement d’exécution de la tentative en précisant les actes qui tendaient directement au délit avec intention de le commettre ».

- Portée : Précise l’exigence du lien direct avec l’infraction pour caractériser le commencement d’exécution.

L’existence d’un lien matériel direct ne suffit pas à caractériser l’acte de commencement d’exécution, ce lien doit aussi être immédiat.

b. Un lien matériel immédiat avec l’infraction

Doctrine : La causalité immédiate de l’acte avec l’infraction exige que l’acte ne soit pas trop éloigné de l’infraction recherchée ; il doit s’agir d’un acte proche de l’infraction. Il doit constituer un lien temporel entre l’acte du commencement d’exécution et l’infraction envisagée.

Jurisprudence :

Arrêt Lacour 25 Octobre 1962 :

- Faits : Tentative de meurtre.

- Attendu : « Le commencement d’exécution n’est caractérisé que par des actes devant avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, celui-ci étant entré dans la période d’exécution ».

- Portée : Pose l’exigence de l’immédiateté de l’acte.

Arrêt Ramel 3 Mai 1974 :

- Faits : Tentative de tromperie à l’égard d’un acheteur.

- Attendu : « Le commencement d’exécution est constitué par tous les actes qui tendent directement et immédiatement à la consommation du délit, le prévenu étant ainsi entré dans la période d’exécution ».

- Portée : Même exigence. Cumul direct et immédiat.

Arrêt Piazza 29 Décembre 1970 :

- Faits : Tentative de braquage.

- Attendu : « Les faits ainsi exposées réunissent tous les éléments légaux du crime de tentative de vol qualifié et notamment le commencement d’exécution caractérisé par des actes qui tendaient directement au crime avec intention de le commettre ».

- Portée : Ne fait plus référence au caractère immédiat. Parfois, les actes sont univoques d’eux-mêmes.

Afin qu’il y ait un commencement d’exécution, il faut également que l’intention coupable soit caractérisée.

B. Une intention coupable

L’intention coupable est nécessaire (1) pour affirmer qu’il y a bien un commencement d’exécution, mais celle-ci doit être prouvée (2) par les agissements de l’agent.

1. Une intention nécessaire

Doctrine : L’intention coupable de l’agent est un élément nécessaire à l’affirmation du commencement d’exécution. L’intention coupable est indissociable de la notion même de tentative puisqu’elle se définie comme l’acte que l’on fait en vue d’obtenir un résultat.

Jurisprudence :

Arrêt Artani 18 Août 1973 :

- Faits : Tentative d’achat de stupéfiant.

- Attendu : « Le commencement d’exécution est caractérisé par tous les actes qui doivent avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le délit, celui-ci étant entrée dans sa période d’exécution

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