Cours de droit pénal dissertations et mémoires
18 733 Cours de droit pénal dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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COURS DROIT CONSTITUTiIONNEL L1 DROIT
ll Droit Constitutionnel I Introduction: Le droit constitutionnel se divise en 2 branches: - Droit privé => règle les relations entre les particuliers. - Droit public => droit qui régit les personnes publiques, leurs relations et celles qu'elles entretiennent avec les personnes privées. La personne publique est l'Etat ou sont les collectivités territoriales. On parle aussi de personne moral qui est un groupement doté de la personnalité juridique donc titulaire de droit et d'obligations, abstraction
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Cours droit dut gea
THEME 1 (p. 2) Exercice 1 : 1. * Définissez les termes soulignés Monnaie: est un instrument de mesure et de la conservation de la valeur d’un bien. Monnaie métallique : est une monnaie dont la valeur se définit par rapport à un ou plusieurs métaux. Il s'agit en général de l'or et de l'argent Monnaie fiduciaire : comprends les billets et pièces, c’est une monnaie laquelle on fait confiance, un moyen de paiement fiable
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Cours droit le couple hors mariage
Le couple hors mariage. Séance 4 et 7 interros, pas besoin d’apprendre les dates des arrêts ni les articles, il faut savoir si c’est la loi ou la jurisprudence qui fait la loi. On distingue deux figures du couple hors mariage, on vise le concubinage et le pacs. Chapitre 1er le concubinage. Le droit civil a récemment abandonné l’attitude d’hostilité qu’il avait contre le concubinage pendant des siècles le droit civil y était hostile. Le
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DROIT PENAL SPECIAL
C:\Users\toshiba\Desktop\images.png TITRE II: LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS Le recensement des infractions contre les biens dans le code pénal et leurs répressions vise à protéger le droit de propriété. Ainsi, constitue une infraction contre les biens, le vol (Chapitre I), l’escroquerie (Chapitre II), l’abus de confiance (Chapitre III), la banqueroute (Chapitre IV) ainsi que le recel (Chapitre V). CHAPITRE 1 : LE VOL La première infraction recensée par le chapitre IX consacré aux infractions contre
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Cours Droit Relations Internationales
DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Imprimer la charte des nations unies. Introduction Le juriste est un maniaque du cadrage des concepts. Qu'entend-on par « relations internationales »? Il faudra ensuite présenter le droit qui régit les relations internationales. L'expression relation internationale est intéressante, le premier auteur a l'avoir utilisé est l'anglais BENTHAM. Il s'agit de relations entre les nations. Les relations internationales classiques se font entre Etats et exclusivement entre eux. Le sens de cette expression
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Cours droit civil L1 S1
Introduction générale : Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. En Droit français, la personnalité juridique s’acquière à la naissance. Un certain nombre de formalités doivent donc être établies auprès de l’Etat Civil. Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil de la commune où l’enfant
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Cours droit de la famille
Chapitre 2: Conditions de formation du mariage Section 1 : LEs exigeances de la loi Elles sont très simples pour se marier, il est important de revoir l'exigès de la famille. Dans le code civil, traditionellement le mariage été réservé uniquement aux hétéris sexuels, cependant, il n'indiquait pas de manière explicit qu'il fallait une différence de sexe. Effectivement cette différence de sexe été une condition normale au moeurse de la société, tellement evidente qu'il éte
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Cours droit civil 1
Livre 1 : Le droit objectif Partie 1 : Les acteurs du droit : L’organisation juridictionnelle Le droit français présente une particularité́ qui est la dualité́ de l’organisation juridictionnelle. Cette dualité́ résulte d’une loi des 16 et 24 août 1790 qui interdit aux juges judiciaires de troubler de quelques manières que ce soit, les opérations des corps administratifs. Cela signifie que l’on aura des juges judiciaires, des juges administratifs et une 3ème catégorie de juridiction
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Cours droit civil L2
DISSERTATION : 1) phrase d'accroche 2) définition des termes du sujet 3) problématique 4) annonce du plan 2 idées par parties A) et B) COMMENTAIRE D'ARRET introduction fiche d'arrêt 1) arrêt rendu par... le... 2) faits 3) procédure 4) les moyens du pourvoi 5) problème de droit 6) solution I) A) : le sens de l'arrêt B) valeur de l'arrêt II) la portée de la décision CAS PRATIQUE 1) rappel des faits 2) présenter la
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Droit pénal : Distinction entre droit pénal matériel, droit pénal formé, droit pénal général et droit pénal spécial : précisions terminologiques
DROIT PENAL Droit pénal Manuels recommandés : X. Pin, Droit pénal général, 2017, éd. Dalloz + B. Bouoc, Droit pénal général, 2015, éd. Dalloz (Dalloz bibliothèque sur internet → revue d’actualité juridique pénale). Sites : ledroitcriminel.fr PARTIE INTRODUCTIVE Chapitre Ier : Distinction entre droit pénal matériel, droit pénal formé, droit pénal général et droit pénal spécial : précisions terminologiques §1 : Typologie du droit pénal Le droit pénal (droit criminel), est subdivisé en différentes branches.
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Cours droit L1 AES
Ière PARTIE : La règle de droit Chapitre 1 : La détermination - qu’est ce que le droit ? I- Définitions il n’existe pas de définition officielle de règle de droit, admise par tous il n’y a pas une mais des définitions chacun se fait une idée de ce sujet Une définition : le droit est un ensemble de règles qui encadre et organise de façon contraignante les rapports entre les personnes dans une société donnée. II- Les caractères
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Droit pénal spécial
DROIT PÉNAL SPÉCIAL TABLE DES MATIERES Partie I - LA PROTECTION DES PERSONNES 3 TITRE 1 : LA PROTECTION DES DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE 3 SS-TIT 1 : LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AUX DROITS CORPORELS DE LA PERSONNE 3 CHAP I. LES ATTEINTES INTENTIONNELLES AU DROIT A LA VIE 3 SECTION - I : L’atteinte intentionnelle sur soi même. 3 SECTION - II : L’atteinte intentionnelle à la vie par autrui
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Cours droit constitutionnel sur l'article 12 et 16 de la constitution
droit constitutionnel la dissolution a ete utilisé 5 fois sous la Veme republique, deux fois par le general de gaulle, la premiere fois c'etait en 1962 au moment de la révision de la constitution. 2eme utilisation c'est 1968 au moment de la crise de mzi 1968 , de gaulle considere que le mouvement de cette crise implique pour lui de dissoudre l'assemblée nationale afin de vérifier qu'il a toujours la confiance des citoyens. Les deux
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La place de la convention européenne en droit pénal français
Dissertation de droit pénal La place de la convention européennes des droits de l’homme en droit pénal français Articulation, influences plus ou moins réciproques des jurisprudences constitutionnelles, européennes et judiciaire. Introduction Le droit pénal français, est la branche du droit qui réunit l’ensemble des règles de conduites imposée par la société aux citoyens sous peine de sanction. Il détermine les actes, comportements ou conduites antisociale, qui constituent les infractions, et définit la réaction de la
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La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité.
Dissertation : La conception, en droit pénal français, du principe de la territorialité. Accroche : A l’origine, le principe de la territorialité provient du droit civil, en effet l’article 3 du Code civil pose le principe de la territorialité. Il apparait dans le Code pénal seulement depuis 1994 en son l’article 113-2. Intérêt du sujet : Le Code pénal effectue une distinction entre les infractions commises en France et celles commises à l’étranger. Cette distinction
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Cours droit civil 14 septembre 2017
Cours droit civil 14 septembre 2017 b) Lien entre le patrimoine et son titulaire Il s’exprime sous la forme de 3 règles complémentaires : - Toutes personnes dotées de la personnalité juridique a nécessairement un patrimoine. La justification de cette règle est connue. C’est la fonction de base du patrimoine. Il s’agit de protéger le créancier et par conséquent le crédit. Puisque les biens se sont substituer à la personne même comme garantie de remboursement,
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Droit pénal récapitulaif
Partiel de Droit Pénal Question 1: '' Fait d'etre membre d'un groupe de personnes dangereuses.'' Tout d'abord, l'Article 121-1 du code pénal présumme que '' nul n'est punissable que de son propre fait''. Ce principe ayant valeur constitutionelle dispose qu'une personne ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée, si elle n'a pas elle-meme participé: c'est le prolongement du principe de personnification de la sanction qui se caractérise par une prohibition formelle de la responsabilité
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Droit pénal, méthodologie
TD DROIT PENAL sarah.charb.j@gmail.com Note TD : ramassage aleatoire + note partiel + bonus participation 0,5 à 1 SEANCE 1 : Méthodologie * Distinction entre moyen et pretention * * Pretention : ce qu'on demande en justice * Moyen : argument pour justifier la demande * Visa = rappel des article = fondement juridique de la decision apporté par la cour de cass --> Que dans arret cassation CASSE ET ANNULE * * Fait materiel
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Cours Droit Civil
Exam: cas pratique ou commentaire d’arrêt Code civil autorisé Droit des obligations ➤ S1: contrat ➤ S2: responsabilité civile INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGATIONS Notion de patrimoine qui est attaché à la personne se composant de droits subjectifs qui ont une valeur pécuniaire. On retrouve deux catégories de droits patrimoniaux: ➤ Droits réels: droit qui porte sur une chose, qu’une personne existe sur un bien. Exemple: droit de la propriété, droit de l’usufruit, droit d’usage,
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Cours droit privé
Droit des obligations Introduction : Déjà a savoir : Le contrat est la principale source d’obligation (on le vera dans la section 2) Section 1 : notion d’obligations et ses classification Notion d’obligation Sens courant : l’obligation s’entend de tout devoir auquel le citoyen est astreint. Sens juridique : c’est le rapport juridique entre créancier et débiteur, c’est à dire le lien de droit qui unit l’un à l’autre. L’obligation peut naitre d’un contrat (
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Droit pénal TD
Fiche2 Fiche d'arret : Dans les deux cas menace sur une personne 1e arret : le viol c'est le tout acte de felation de celui qui le subit ou le pratique. ( article 2 de la loi de 2018) 222-23. 2e arret: l'element materiel du violc'est la felation de la victime. (111-4 interpretation stricte) Doc3 : 1 element materiel 2 intentions 2 valeurs social : homicide volontaire, et atteinte au droit de proprièté. Doc5: 2valeurs
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Cours droit d'entreprise
TD Mme ARIES Responsabilité civile d’une société : Contractuelle : article 1217 du code Civile : tous les contrats avec des clients et fournisseurs : si une partie est mécontente, le client peut refuser d’exécuter sa propre obligation, exiger l’exécution forcée de la société : et peut forcer l’entreprise à tenir sa promesse, obtenir une réduction. ex : la machine à laver ne lui convient pas. Extracontractuelle : Si le salarié conduit le camion et
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Cours droit civil
Droit Civil Droit objectif Titre I : Le droit objectif Définition : Droit objectif est l’ensemble des règles de conduite s’appliquant aux individus vivant en société et dont l’inobservation entraîne des sanctions étatiques. Ces règles de conduite dont la violation est sanctionnée sont les règles juridiques. Le Droit objectif est donc l’ensemble des règles juridiques, c’est un ensemble cohérent, c’est pourquoi on parle d’ordre juridique ou d’ordonnancement juridique. A la différence des lois de la
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Cours droit des biens L2
Droit des biens Bibliographie : Jean Carbonnier, manuel de droit des biens. François Terré chez Dalloz Manuel de Zenatti et Revet Le droit des biens est une matière fondamentale parce qu’elle contient des notions fondamentales. On la range à côté du droit des personnes, du droit de la responsabilité civile, du droit des obligations. Elle fait partie des enseignements obligatoires mais c’est paradoxalement une matière qui n’est pas totalement perçue par toute la doctrine. C’est
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TD droit pénal la responsabilité pénale
Dt pénal: séance n°4: La responsabilité pénale M. Picsou et M. Rapetou sont convoyeurs de fonds pour la société Argensur. Ils souhaite braquer une bijouterie, grâce a M. Binks (le cousin de M. Picsou) ils obtiennent les plans d'évacuation de la boutique. les convoyeurs se mettent d'accord sur un plan et decident de na pas blesser le bijoutier, de seulement le ligoter le temps de l'opération. Le soir venue, les convoyeur pénètrent dans la boutique
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