Cours de droit pénal dissertations et mémoires
18 733 Cours de droit pénal dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Histoire du droit pénal
TITRE I – LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ CHAPITRE 1 – LES CONDITIONS DE FORMATION La société étant un contrat spécial, elle est soumise à des conditions de formation. Certaines sont les conditions générales de formation, applicables à tous les contrats (section 1) ; d’autres sont des conditions spéciales de formation, applicables au seul contrat de société (section 2). La présentation de ces sanctions s’achèvera avec celle de leurs sanctions (section 3). SECTION 1 – LES
24 468 Mots / 98 Pages -
Cours droit constitutionnel : généralités et régime Britanique
Cours Droit Constitutionnel Bibliographie Ces ouvrages sont présents sur le site de la BU de reims en accès à distance dans ses ressources sur abonnement Ferdinand Mélin-Soucramanien / Pierre Pactet Droit constitutionnel 2021 SIREY Août 2020 Louis Favoreu / Patrick Gaïa / Richard Ghevontian / Otto Pfersmann / André Roux / Guy Scoffoni / Jean-Louis Mestre Droit constitutionnel 2020 DALLOZ Précis Septembre 2019 Le nouveau vient de paraître en septembre 2020 Hugues Portelli / Thomas
5 808 Mots / 24 Pages -
TD n°2 DPG : « Les usages du droit pénal en temps de crise sanitaire »
TD n°2 DPG : « Les usages du droit pénal en temps de crise sanitaire » « L’épidémie consécutive au virus Covid-19 a suscité une législation pénale dont l’originalité́ peut se résumer par l’expression de « doit pénal de crise » (V. P. Conte, Le droit pénal de crise : l'exemple du virus Covid-19, Dr. pénal mai 2020. Dossier 1). En ces termes, l’auteur met l’accent sur le contexte particulier auquel le monde a dû
1 487 Mots / 6 Pages -
Cours droit du travail
DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LA GRÈVE Bilan chiffré en France : En France nous sommes dans un État dans lequel on fait le plus grève. En France, pour mille salariés, il y a environ 320 jours de grèves par ans. En Allemagne, on fait 8 fois moins grève qu’en France. Aux USA, on compte 6 jours de grève par ans, par salariés. Pourquoi est-ce que la grève est si fréquente dans notre système
26 516 Mots / 107 Pages -
Le droit pénal
Introduction Le droit pénal dit général que nous allons étudier est representé par les pénalistes, les juges et les avocats on parfois des discutions hors affaires et selon la foie du palais les discutions doivent rester privés. Mr. Dupont-Moratti ministre de la justice est avant tout un avocat pénaliste. Le droit pénal peut mené a la privations de liberté et même a la peine de mort dans plusieurs pays du monde, le droit pénal
938 Mots / 4 Pages -
DROIT PENAL GENERAL
TD DROIT ADMINISTRATIF : I/ Le message du grand 1 sera le suivant, comment a été crée le juge administratif et comment celui-ci a été libérer de la théorie du juge : A / La nécessité de créer un juge compétent pour juger l’administration : -La loi des 12/ 24 aout -Cette interdiction de juger l’administration a créé un vide juridictionnel -l’administration était contrôlé par le ministre placé à la tête des service administratifs -Création
1 008 Mots / 5 Pages -
Droit pénal l1
Droit pénal Dans le code pénal il y a 2 parties: 1er partie législative découpés en 7 chapitres et la 2eme la réglementation. Le livre premier repose sur le droit pénal générale. Le livre 2 à 7 qui regroupe les comportements interdit par les lois pénale. Le 2eme est sur les personnes , Le 3eme sur les biens. La moitié du code ce sont les annexes , que les législateurs n’ont pas voulu intégrer dans
10 255 Mots / 42 Pages -
Droit pénal
NIKOLLA Aleksandra (2500) SEANCE 2 Cas pratique (semaine B) --------------------------------------------- Pour une transaction illégale de vente immobilière en 1965, la Cour d'appel a condamné l'agent à une peine de prison avec sursis partiel en 1971. Il est maintenant à la retraite et après avoir purgé sa peine, il étudie le droit à l'Université du troisième âge. Au cours de droit pénal, il a appris que la suspension partielle n'a été introduite dans le code de
1 593 Mots / 7 Pages -
Cours droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Première partie : les principes d’organisation des démocraties libérale : * La notion de démocratie libérale ; * Le régime de la Vème République * Démocratie libérale * Principe d’organisation relatif à l’expression de la volonté populaire (souveraineté nationale /populaire ; les différents modes d’expression démocratie représentative ; différents types d’élection scrutin majoritaire/représentation proportionnelle)s * Principes relatifs à l’organisation des pouvoirs publics PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES D’ORGANISATION DES DEMOCRATIES LIBERALES
24 112 Mots / 97 Pages -
Notion de base en droit pénal général
Notions de base en droit pénal général Objectif : connaître les bases du droit pénal, pour comprendre le mécanisme qui permet de dire si une personne est coupable de tel ou tel fait, et de lui infliger une peine. => Bases théoriques permettant d'aborder une audience correctionnelle. Peines : s'intéressent uniquement à l'activité judiciaire => ce n'est pas une sanction. Lorsque c'est une administration qui les prononce, on parle de “mesures d'ordre intérieur”. But du
2 343 Mots / 10 Pages -
COURS DROIT PUBLIC
Cour 3 AU ETATS-UNIS Etat fédéral : est un état habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommés états fédérés. Chaque état a une institution propre. On retrouve un congrès bicaméral (sente, house of représentatives), l’organe exécutif dont le chef est le Président. Il y a une ressemblance entre le système américain et anglais car les Etats-Unis sont une ancienne colonie anglaise. Et c’est durant la 2eme moitié 18ème que
3 557 Mots / 15 Pages -
Histoire du droit pénal
Histoire du droit pénal : Ch 1 : Les droits pénal de l’Antiquité Droits révélés par les Dieux et ils sont empirique. Droits cunéiformes (…) Code d’Hammurabi , peines => Compositions pécuniaires et sanctions découlant de la loi du Talion. Ces deux peines sont caractéristiques d’une justice pénale privé qui recouvre deux exceptions : Exception large – la justice privé recouvre l’ensemble des procédés par lesquels un sujet de droit se fait justifier à elle-même
1 731 Mots / 7 Pages -
Fiche de révision de droit pénal
Escroquerie * Elément matériel : sollicitation = * Mensonge Le simple mensonge est insuffisant pour caractériser le premier élément de la matérialité (Cass. crim., 20 juillet 1960). Se présenter sous un faux nom => + qu’un simple mensonge Fausse qualité ou abus d’une qualité vraie => + qu’un simple mensonge (18 janv. 2017) Les manœuvres doivent être différentes du mensonge. * + Elément extérieur : * Ecrit * Intervention d’un tiers * Publicité * Stratagème
377 Mots / 2 Pages -
Droit pénal dissertation : la rétroactivité in-mitius
L’homme politique qu’est Alain Juppé mettait en lumière « Qu'est-ce que c'est que l’État de droit ? C'est la non-rétroactivité de la loi pénale. En matière judiciaire, il vaut mieux avoir un passé qu'un avenir. » Le principe en droit pénal est la non rétroactivité de la loi pénale, c’est pourquoi ce dernier insistait sur ce point. Néanmoins, il existe une entorse à ce principe régi par le Code pénal, notamment dans l’alinéa 3 de
2 502 Mots / 11 Pages -
Droit pénal commentaire
DROIT PENAL La première chambre civile de la cour de cassation (première chambre civile, arrêt n° 1112 du 27 octobre 2011) a renvoyé, le 27 octobre 2011, une question prioritaire de constitutionnalité ayant pour objet la conformité de l’article 4 de l’ordonnance du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels. Aux termes de l’article 3 de cette ordonnance « les peines disciplinaires sont le rappel à l’ordre, la
3 160 Mots / 13 Pages -
Cours droit de la famille
THÈME 6 : LA FILIATION PAR PROCRÉATION – L’ÉTABLISSEMENT NON CONTENTIEUX DE LA FILIATION LEXIQUE : Établissement de la filiation : action visant à faire établir un lien de filiation. Contestation de la filiation : action en justice permettant de contester une filiation légalement établie, en prouvant que la mère n’a pas accouché de l’enfant (contestation de maternité) ou que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père (contestation de paternité). En
1 720 Mots / 7 Pages -
Cours Droit fiscal
Introduction générale du cours : Le droit fiscal est le droit de l’impôt. On va étudier le système fiscal français avec les différents impôts : impôts sur le revenu des PP, impôt sur les stés (PM), TVA, contribution sociale généralisée. Tout cela pour dire que pour étudier le régime juridique de la fiscalité française il faut d’abord voir ce qu’est un impôts. On a des recettes publiques qui, juridiquement, ne sont pas des impôts. Ce
5 540 Mots / 23 Pages -
Cours droit civil
6/09 Partiel intro de cours com d’arret Exam q de cours et cas pratique dissert pareil lycee droit 2 parties commentaires d’arret com de texte lycee = structure arrêt important Intro générale Le droit ? -raisonnement permet d’expliquer et de le mettre en pratique -droit de faire et de ne pas faire -ensemble de règles ordonnancées d’une certaine manière -règles/normes encadrent la société Ex : la liberté de pensée est une norme positive car la
3 670 Mots / 15 Pages -
HDI cours droit
Cours magistraux S1 Biblio : * Claire Lovisi « intro hist au droit » chez Dalloz. * « Cours d’intro au droit et aux institutions » par Éric Gochosso et Éric Gasparini chez galino. * Castalo et Mausen « intro hist au droit » chez Dalloz. Introduction : Qu’est-ce que le droit ? les romains présentaient le D comme l’art du bien et du juste, ils prenaient en considération sa fin, cad la réalisation d’un
10 180 Mots / 41 Pages -
Cours Droit du Travail L2
Droit du travail Introduction Il y a plusieurs formes juridiques de mise au travail. On exerce une activité selon des modes de mise au travail totalement différents (travailleur indépendant, fonction public, fonction libéral, salarié etc.). Ces formes juridiques peuvent être classées. On peut opposer les situation de travail dans lesquelles il est autonome aux situations où il est soumis —> les règles juridiques sont différentes. Autonome : Le prestataire exerce des activités selon les contrats
7 642 Mots / 31 Pages -
Cours droit des personnes
Droit des personnes. Introduction : La notion de personne : ne correspond pas forcement à ce que l’on peut toujours imaginer. Le droit : une certaine idée de la personne. 3 différenciation : Les personnes ; Les choses ; Les animaux. Le droit français : Oppose les personnes et les choses. Une personne -> « Personnalité juridique » -> Droits subjectifs. -> Support de l’activité juridique d’une personne. -> « Sujet de droit ». ->
10 575 Mots / 43 Pages -
Cours procédure pénale
Première partie : Le cadre du procès pénal Titre 1 : Les principes du procès pénal Chapitre 1 : Le droit à un procès équitable Section 2 : La défense du droit à un procès équitable En vertu de l’article préliminaire du Code de procédure pénale toutes personnes bénéficient d’un droit à un procès équitable. Le Conseil constitutionnel affirme que le principe du respect des droits de la défense implique l’existence d’une procédure juste et
7 472 Mots / 30 Pages -
Cours Droit institutionnel de l’Europe
Droit institutionnel de l’Europe L’union est la moins mauvaise chose depuis la 2nd GM. Le premier objectif était la paix dans le continent européen. Nous avons donc vécu la plus grande période de paix dans l’histoire européenne. Avant ceci chaque génération a dû faire la G. surtout que la 2nd GM était une guerre tuant des civils, soit leur différence, soit le refus de la dictature. Le message est la continuité de la paix. En
36 568 Mots / 147 Pages -
Cours droit administratif
(CM1) Droit Administratif 22/09/21 DROIT ADMINISTRATIF : INTRODUCTION GÉNÉRALE Section 1 : Le droit administratif, droit de l'administration Section 2 : La formation du droit administratif I- Les principes forces de l’autonomisation 1. Les principes forces de l’autonomisation 1. Le principe de séparation des autorités 1. L’affirmation du principe 2. Actualité du principe (constitutionnalisation) 2. La garantie des fonctionnaires 2. Les implications des principes 3. Implications d’ordre institutionnel 4. Implications pour le droit administratif :
2 433 Mots / 10 Pages -
La délimitation du droit pénal
INTRODUCTION SECTION 1 - La délimitation du droit pénal. Droit pénal : droit privé ou droit public ? Certains disent que c’est du droit public, d’autres du droit privé. D’autres disent que c’est un droit mixte, à part. C’est un droit hybride sui-generis qui aurait son propre genre. Droit public car l’Etat sanctionne au nom de la société. Mais c’est pas faux de dire non plus que c’est du droit privé car cela concerne deux
1 099 Mots / 5 Pages