Cours droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

Second semestre

Première partie : les principes d’organisation des démocraties libérale :

• La notion de démocratie libérale ;
• Le régime de la Vème République

• Démocratie libérale
• Principe d’organisation relatif à l’expression de la volonté populaire (souveraineté nationale /populaire ; les différents modes d’expression démocratie représentative ; différents types d’élection scrutin majoritaire/représentation proportionnelle)s
• Principes relatifs à l’organisation des pouvoirs publics

PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES D’ORGANISATION DES DEMOCRATIES LIBERALES

L’organisation des pouvoirs publics a souvent été au centre des débats à différentes époques et dans différents Etats. Dès l’Antiquité, certains auteurs ont proposé des distinctions. On peut citer par exemple Polybe qui propose une distinction entre trois régimes politique qui vont eux même se transformer et les disfonctionnements entrainés impliqueront la mise en place d’un nouveau régime politique avec une reproduction à l’infini. Il y a tout d’abord la monarchie qui va se transformer en tyrannie quand le monarque abuse de ses pouvoirs. La tyrannie étant impopulaire, l’entourage du tyran va l’éliminer et prendre le pouvoir, c’est le pouvoir du petit nombre, càd que c’est l’aristocratie qui va elle-même se transformer en oligarchie et donc une contestation populaire va apparaitre et on passera à la démocratie qui elle-même quand elle va mal fonctionner se transformera en démagogie. Il y aura alors un retour d’un homme providentiel càd le retour de la monarchie. On peut citer aussi Marx qui va distinguer l’Etat esclavagiste, l’Etat d’ancien régime, l’Etat capitaliste et l’Etat communiste.

TITRE 1 : LA NOTION DE DEMOCRATIE LIBERALE

Il y a des centaines de définitions pour définir la démocratie libérale. On peut en retenir deux : Nietzche qui disait « la démocratie c’est la revanche des esclaves » et Churchill qui disait « la démocratie c’est le pire des régimes à l’exception de tous les a utres ». D’autres auteurs se sont intéressés à la démocratie libérale notamment Montesquieu et Rousseau. Ce dernier a notamment dit « la démocratie c’est un régime pour les dieux et non pas pour les Hommes ». La définition la plus célèbre c’est celle de Lincoln qui a dit « la démocratie c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette définition figure d’ailleurs dans la Constitution de 1958.

La théorie libérale et la théorie démocratique sont opposées sur leurs principes et en particulier sur le fait que la théorie libérale est fondée sur la liberté alors que la théorie démocratique est fondée sur l’égalité. Au-delà de l’opposition initiale, il y aura ensuite un rapprochement des principes et des conséquences avec une fusion aboutissant à la démocratie libérale.

CHAPITRE 1 : L’OPPOSITION ENTRE THEORIE LIBERALE ET THEORIE DEMOCRATIQUE

On considère à l’origine que la théorie libérale (libéralisme) et la théorie démocratique sont proposées pour la théorie démocratique poussée à l’extrême on parle parfois de démocratie de type soviétique et pour le libéralisme poussé à l’extrême se sont des théories ultra libérales anglo-saxonnes.

§1 : L’opposition quant aux sources

1. Les sources de la démocratie

En premier lieu, il y a la source de la démocratie antique qui correspondrai à un régime où tous les citoyens ont la capacité d’intervenir dans les Assemblées. Il y aurait donc à la fois une participation ouverte à n’importe qui au sein de l’Assemblée et s’applique aussi la loi de la majorité. Il y a ici un mythe, dans la mesure où plusieurs catégories de personnes sont exclues de l’assemblée càd les esclaves, les étrangers et les femmes… Au-delà du mythe et de l’inexactitude, il faut constater que pour les philosophes, les historiens et les écrivains la référence au mythe a permis de construire une véritable démocratie.

En deuxième lieu, il y a la conception religieuse, ici chrétienne avec la référence nouvelle à l’époque de l’égalité de tous que ce soit sur terre ou ailleurs. Cette attention portait là encore à l’individu et à l’égalité entre les personnes fonde un élément démocratique.

En troisième lieu, il y a la dimension idéologique avec ici Rousseau. C’est lui qui va mettre l’accent sur le principe d’égalité et qui ne s’est jamais établit contrairement à d’autre philosophe en position de supériorité.

En 4ème lieu, il y a la dimension politique. C’est la Constitution de 1793 qui comporte des principes qui peuvent déjà apparaitre excessif, càd un régime d’Assemblée où le pouvoir législatif domine tout et il a donc une position autoritaire dans les institutions.

1. Les sources de la théorie libérale

En premier lieu, il y a la source chrétienne mais ici protestante qui est attaché à la liberté de l’individu qui ne doit pas être soumis à un pouvoir extrêmement fort. Cette promotion de l’individu cherche à lui donner une forte liberté    

En 2ème lieu, il y a l’origine politique à travers le régime de la GB. La logique dans ce régime c’est que les autorité politique (roi) ne peuvent pas imposer un pouvoir excessif sur les individus ou les collectivités. Il y a donc eu la création de manière ancienne d’un Parlement composé de la Chambre des Lords et de la Chambre des Communes, Parlement qui doit autoriser notamment le prélèvement des impôts. Montesquieu sera frappé par ce régime politique et il le défendra (cf. l’Esprit des Lois).

En 3ème et dernier lieu, il y a les références institutionnelles et textuelles : exemple des E.U avec la Déclaration d’indépendance et c’est le cas de la Fr avec la DDHC de 1789 et la Constitution de 1791.  

§2 : l’opposition quant aux principes fondateurs

1. La concurrence entre liberté et égalité

Dans la démocratie, il y à la mise en avant de l’égalité et il peut y avoir une présence de la liberté de manière secondaire. Dans la théorie libérale, c’est la primauté de la liberté et la question de l’égalité qui reste réduite. Il y a donc ici pour chaque théorie un principe et une possibilité pour le libéralisme. Il peut y avoir une forme d’espoir de l’égalité mais en général il y a une très grande disparité entre les individus notamment au niveau financier. Dans la théorie démocratique, il y a une obligation d’égalité mais cela peut porter atteinte aux libertés des individus. L’opposition entre les deux théories transparait au niveau politique avec notamment dans la théorie libérale une disparité très forte entre les salaires. Pour la théorie démocratique, il peut y avoir au contraire des salaires équivalant pour tous et donc une absence de liberté. En matière politique, la théorie libérale a toujours été défendue par des partis de droite et la théorie démocratique par des partis de gauche.

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