Cours droit civil

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Partiel intro de cours com d’arret

Exam q de cours et cas pratique

dissert pareil lycee droit 2 parties

commentaires d’arret com de texte lycee

    = structure arrêt important

Intro générale

Le droit ?

-raisonnement permet d’expliquer et de le mettre en pratique

-droit de faire et de ne pas faire

-ensemble de règles ordonnancées d’une certaine manière

-règles/normes encadrent la société

Ex : la liberté de pensée est une norme positive car la norme crée des contraintes mais des droits aussi 

       -    Souvent le droit(bénéfice) est lié à la contrainte

       -    Droit est une contrainte ou un bénéfice mais la norme peut être aussi les deux

Cours : Qu’est-ce que la règle et comment est-elle mise en pratique ?

• Considérer c’est porter un jugement de valeur sur la règle

(Porter une appréciation personnelle sur la règle)

Il ne faut pas faire de jugements morals pour comprendre le droit car la raison pour laquelle elle existe est objective.

• C’est un critère objectif donc la règle c’est l’application d’une règle de droits
• Justifier une règle de droits c’est donner un critère objectif

DROITS/ NORMES SONT FONDES SUR UN CRITERE OBJECTIF QUI REPOSE DE MANIERE OBJECTIVE

L’existence du droit est apparue grâce au groupe de la société, sans groupe, le droit n’a aucune utilité a existé.

Section 1 : le droit règle de vie sociale

Le droit est l’ensemble des règles qui sont éditées par un groupe et auquel l’ensemble des membres a l’obligation de se conformer.

• La société n’est pas le seul groupe qui créé ses règles, ses normes, les ONG, les fédérations sportives par exemple font leurs règles. Puisque chaque groupe et collectivité créent ses propres lois et normes par vocation à régir les comportements du groupe.

Par exemple, une seule personne ne peut pas crée ses propres règles puisque ce n’est pas la volonté de tous.

 Un individu impose sa volonté aux autres= dictature

Lorsque quelqu’un refuse d’appliquer la norme du groupe, celui-ci est sanctionné et exclu de ce groupe .

Le critère objectif d’une norme est créé pour diriger un groupe.

Différences entre « morale » et « droit » :

- morale= subjectif, fait référence à la pensée de l’individu, donc pas sanctionne

- droit=objectif

La règle de droit est créée par la collectivité, dans la volonté du groupe ayant conscience que l’infraction de cette règle soit sanctionnée.

Cette règle est propre à chaque groupe donc chaque Etat doit toujours respecter celle-ci à l’endroit où on se trouve.

(Pour les cas pratique par exemple, il faut toujours raisonner par rapport à la règle de droit du groupe concerné, il faut savoir se mettre a leur place pour voir comment elle fonctionne et pourquoi)

Para1= notion de règles/normes

1. Caractère de la règle de droit

1. Caractère générale

Norme est générale et impersonnelle

Le caractère général de la règle s’applique à l’ensemble des individus intégrés dans le groupe ou l’organisation. Elle n’est pas faite pour régler des cas particuliers mais des situations générales.

• La norme ne doit désigner aucune personne de manière spécifique.

(Généraliser quelque chose= règle de droit)

Ex : La Discrimination=

• C’est refuser, octroyer en fonction de critères non objectifs,
• Designer quelqu’un de manière particulière
• Porter un jugement de valeur sur quelqu’un

Discrimination morale individuelle : Porter atteinte à quelqu’un en fonction de la norme

Ex : Le sport pour handicapés, c’est assurer l’égalité de tous dans le sport sans discrimination.

But de la règle générale= assurer l’égalité de tous

La règle de droit doit être impersonnelle, pas nominative. Ce n’est que par exception que la règle de droit peut être nominative.

 Ex : grâce présidentiel bénéficie d’une immunité présidentielle

• Règle de droit nominative=temporaire
• Règle générale= dure

1. Caractère abstrait

La règle de droit dite « abstraite » vise une situation susceptible de se produire mais ne décrit pas une situation réelle.

• « Abstraite » = selon les situations, le contexte spécifique, cas partiulier.

C’est pourquoi les décisions juridiques ne sont pas des règles de droits mais des mesures individuelles destinées à régler des situations réelles en dépendant du contexte.

• Jugement n’est pas une règle de droit parce que les décisions sont contextualisées.

Seule la Cour de cassation ne fait pas référence au contexte mais au générique donc c’est pourquoi ses décisions sont des règles de droit.

1. Caractère coercitif punitif

Ce caractère se définit par le caractère punitif, celui qui ne respecte pas la règle de droit subit une sanction dès lors qu’il n’y a pas de sanction donnée par le groupe, ce n’est pas une règle de droit.

• RD comporte une sanction d’autorité publique car « nul ne peut se faire justice soi-même »

Comité scientifique/pouvoir coercitif

Par exception, de plus en plus de règles dites juridiques mais qui n’ont pas de sanctions possibles.

         Ex : Un état ne peut pas être sanctionné

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