Cours de droit pénal dissertations et mémoires
18 733 Cours de droit pénal dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit pénal général
Droit pénal général Le droit pénal général a pour objectif la sanction des atteintes aux valeurs essentielles d’une société : Le droit pénal général est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des délinquants, il se compose du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale. Le droit pénal G : il consiste dans l’étude de la structure de l’infraction, dans l’étude des conditions générales
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Le droit pénal des affaires
Master de recherche JURISTE D’AFFAIRES Exposé sous le thème : Encadré par:Professeur SlimaniChahid Présenté par : * Amal Sellak * Zineb Mellouki * HoudaElmarji * YoussraSaheb ANNEE UNIVERSITAIRE: 2018/2019 Plan : * Introduction I/ Notions introductives à l’étude du droit pénal des affaires 1. La délinquance du droit des affaires : 1. L’identification du droit pénal des affaires 2. Champ d’application du droit pénal des affaires 1. La délinquance économique et financière : 1. Signification
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Cours droit des suretés
Droit des sûretés Mme Walt-Teracol Epreuve QCM Introduction On s’intéresse à la relation entre le D et le C, il permet au créancier de donner des mécanismes qui permettent de protéger le C en cas de défaillance du débiteur. Dans le droit des contrats on a déjà des mécanismes qui remplissent ce rôle. Plsrs actions : action paulienne, directe, oblique, exception d’inexécution, exécution forcée. Pb : mm si ce sont des actions bénéfiques au créancier,
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Droit pénal
INTRODUCTION AU DROIT PENAL Est-ce que le crime est naturel ou est-ce une chose de construit ? -Il existe des interdits naturels dans toutes les sociétés : interdits fondamentaux , essentiel au fonctionnement social. (Tué une personne) -Il existe par ailleurs des interdits construits par les politiques : dans certains pays l'avortement est interdits... Le droit pénal c'est le droit de l'infraction. L'infraction est le produit d'une politique criminelle qui va dire ce qui est
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Cours droit constitutionnel L1
1 (04/09) INTRODUCTION AU DROIT. CHAPITRE 1) LE CONCEPT DE DROIT. - SECTION 1 : Le droit objectif : 1) Définition 2) Caractéristiques de la règle de droit A- règle obligatoire B- règle sanctionnable C- règle générale D- règle permanente E- règle étatique CHAPITRE 2) LES DOMAINES DU DROIT. CHAPITRE 3) FORMES DU DROIT. CHAPITRE 4) RESPECT DU DROIT. CHAPITRE 5) PROCEDURE. CHAPITRE 6) DROIT DE LA PREUVRE. 2 - INFOS : samedi 29 septembre
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Cours droit civil sur les contrats réforme 2018
DROIT CIVIL Examen : contrôle continu (2 notes et 1h interrogation) et Semi de 2h cas pratique INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGATIONS Il existe plusieurs types d’obligations : * Juridiques L’obligation en droit peut se définir comme un rapport juridique entre 2 personnes en vertu duquel une personne que l’on appelle le créancier peut exiger d’une autre personne le débiteur l’exécution d’une prestation juridique. Le créancier dispose d’un droit de « créance » (exécution d’une
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Cours droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL by Maillard Degré du Loû Jacques Fauvet, La IV République Chevalier Carcassone et Duhamel, Histoire de la V République Frédéric Rouvillois, Les origines de la V République Les conditions juridiques et politiques du pouvoir depuis 1945 Les conditions pour la V : institutions et fonctionnement TITRE 1 ; de l’abandon de la III à la constitution de 1946 Chapitre 1er : Le référendum et les élections du 21 octobre 1945 IL existe le
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Cour droit civil, les personnes
Chapitre1 Droit civil : les personnes Cours 1 (11/09/17) Cours dispo sur célène. La notion de personne En droit, elle s’entend de manière précise, par opposition au bien commun. Mot très présent ds langage courant. C’est une summa divisio = distinction bien/ personne. Les pers sont des sujets de droits. Elles ont la perso juridique, cad qui sont aptes à être titulaire de droit, peuvent avoir un patrimoine. La titularité effective de ces droits dépend
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Cours Droit des personnes L1S1
1 Droit des personnes Correction des mineurs et des majeurs Mme Corpart Intro : Incapables = majeurs protégés = mineurs et personnes nécessitant un soutien. Généralités autour du droit des personnes (1) Personnes nécessitant une attention particulière – Détermination des personnes Ce cours nous permettra de mettre en place le décor du droit civil. Il est complémentaire au cours d’IGD, ce sont deux cours qui fonctionnent ensemble. Ce sont des notions à conserver tout au
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Cours droit constitutionnel
Introduction : histoire et fondements de la 5e république Née après la guerre d’Algérie. On a fait appel au général De Gaulle, qui a mis en place une nouvelle constitution sur mesure. On ne pensait pas que la constitution allait durer plus que la crise d’Algérie. Cette constitution a 60 ans et est une des plus longues. I) Survole historique de la 5e république A) de l’élaboration à l’adoption d’un texte constitutionnel Les gouvernements n’arrivent
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Droit pénal : la peine
INTRODUCTION Une peine en droit peut se définir comme une sanction, une punition, un châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui enfreint la loi. On peut tout d’abord distinguer les types de peine en fonction du type d’infraction quelles sanctionnent : les peines contraventionnelles, délictuelles ou criminelle. L’objet premier de notre analyse est de ressortir les circonstances d’application des peines par le système répressif.
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TD 1 – Introduction et présentation des séances de droit pénal
TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit. La peine est une sanction juridique particulière car elle est potentiellement attentatoire aux droits et libertés des individus, ex : privation de la liberté d’aller et venir, mise sur écoute porte atteinte à
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TD droit Pénal
TD 1 – Introduction et présentation des séances Spécificité du droit pénal provient de la peine. Le droit pénal est un droit qui a vocation a réprimé les transgressions de la loi pénale par l’application d’une peine. Le droit pénal réprime, punit. La peine est une sanction juridique particulière car elle est potentiellement attentatoire aux droits et libertés des individus, ex : privation de la liberté d’aller et venir, mise sur écoute porte atteinte à
1 374 Mots / 6 Pages -
Droit pénal spécial
DROIT PENAL SPECIAL Introduction * Objet du DPS Déterminer ce qui relève des infractions pénales → matière centrale du droit répressif Etude des éléments constitutifs de chaque infraction. Objectif de protection des valeurs à protéger puis les comportements pouvant leur porter atteinte et les sanctionner. * Protéger des valeurs sociales : DPS = reflet de la société (mœurs, histoire de l’Etat, traditions, religions) Ex : mineur : protection enfant devient une valeur démocratique française en
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Droit pénal et sciences criminelles
Introduction au droit pénal et sciences criminels Droit penal a pour objectif de definir les comportements passible d’une peine Infraction : comportement passible d’une peine, l’auteur de ces actes executera une peine seulement si il a été reconnu coupable. Cela constitue ce que l’on appelle des faits juridiques, ca veut dire que ce sont des cuiduites humaines qui peuvent avoir des effets juridiques. Peine : sanction juridique, peut prendre a l’heure actuelle des formes très
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Droit pénal infraction
Chapitre 3 : l’élément psychique de l’infraction. Idée que l’on ne peut pénaliser quelqu’un que si cette personne avait, au moment où elle commet l’acte, conscience de ne pas respecter la loi. Element moral de l’infraction = révèle des conceptions très paternaliste et moralisante du droit pénal ou l’on ne distingue pas ce qui est de l’ordre du droit pénal et de la morale. One peut être conduit faire une confusion avec la « faute ».
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Cours procédure pénale
Procédure pénale Introduction La procédure pénale régit l’organisation et le déroulement du procès répressif. Il s’agit du procès que la société toute entière intente au délinquant pour qu’une peine lui soit infligée en répression de l’infraction qu’il a commis. Ce procès commence par la constatation de l’infraction, et il se poursuit jusqu’à l’exécution de la peine, en passant par le jugement, et les voies de recours. Il faut voir quels sont les buts de la
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Cas pratique sur les combats de coqs droit pénal
Après des vacances en Martinique où sont organisés depuis longtemps des combats de coqs, Danny décide de mettre sur pied des combats de coqs à Bergues, village très attaché aux traditions ch’tis. A sa demande, Yann et Martin, deux voisins, moyennant quelques bouteilles de genièvre et 200 €, vont « emprunter » quelques coqs bien dodus dans le poulailler de Madame Bizette. Le soir du forfait, lorsqu’il s’apprête à prendre la poudre d’escampette chargé
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Droit pénal : le principe de légalité des délits et des peines
Question :1 La définition du principe de légalité des délits et des peines. Principe selon lequel un comportement ne peut être pénalement sanctionné que si un texte l’incrimine et en prévoit la sanction. A) La signification du principe de légalité des délits et des peines : La nécessité d’un élément légal est acté par « nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege » le code pénal art 111-2 « la loi détermine les crimes
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La collégialité en droit pénal
Dissertation - La collégialité en droit pénal Le principe de collégialité désigne le fait qu’une affaire soit jugée par plusieurs juges, siégeant et délibérant ensemble. Ce mode de composition des juridictions possède de multiples avantages, il trouve cependant dans la pratique une application contrastée. Pourtant, selon le célèbre adage « juge unique, juge inique », La collégialité est présentée classiquement comme un rempart contre l’arbitraire du fait notamment de la méfiance à l’égard des juges.
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Cours droit constitutionnel
Introduction au droit constitutionnel La C° est en première analyse, une règle de droit. Qu’est-ce qu’une règle et qu’est-ce que le droit ? On peut répondre en utilisant une distinction allemande entre le verbe Sein (l’être) et Sollen (devoir être). Le droit s’inscrit dans la logique du devoir être et non dans la logique de l’être. I/ Être et devoir-être A) Première approche Il existe une différence structurale entre les deux. L’être renvoie à une science, la science
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Cours droit constitutionnel
Rapport de stage Rapport de stage en entreprise Tutrice en entreprise : Madame Sandrine Tuteur académique : Monsieur Arnaud BAUDELLE Établissement scolaire : 7 Rue René Giraud, 44130 Blain Établissement d’accueil : 23 Route de l'Isac, 44130 Blain ________________ Sommaire Remerciements…………………………………………………………………………………………………………………….3 I- Recherche de stage…………………………………....……………………………………….………………………...4 1- Introduction…………………………..……………………………………………………………………………………….4 A) Recherche de stage…………...………………………………………………………………………………………4 B) Choix de l’entreprise….……….………………………………………………………………………………………5 C) Lettre de motivation….……………….………………………………………………………………………………6 II- Déroulement du stage…………………………………....……………………………………….…………………...7 1- L’entreprise Weldom……………………………………………………………………………….……………………...7 A) Localisation……………………………………………………...……………………………….……………………………7 B) L’entreprise dans le monde du travail….………………………………………………………………8
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Cours droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction Chapitre 1 : Le droit constitutionnel * Section 1 : La définition du droit constitutionnel §1 : Le droit constitutionnel: un droit relatif aux institutions politiques Le droit constitutionnel est un droit qui étudie la constitution, les règles qui y sont inscrites. Plus précisément, le droit constitutionnel va permettre de déterminer quelles sont les formes de l’État (militaire, fédéral, décentralisé, ...). Le droit constitutionnel s'intéresse aussi sur les formes de gouvernement. Donc
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Cours droit constitutionnel : le président de la république
Partie I – la restauration du pouvoir exécutif Chapitre 1 : le président de la république C’est un exécutif bicéphale avec deux têtes du gouvernement : le président et le 1e ministre. L’objectif de la 5e république est de restaurer le pouvoir exécutif et particulièrement, le président de la république. C’est « la clé de voute du régime ». Il y a 3 raisons qui l’explique : * C’est le premier à être prévu dans
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Cours droit civil
DROIT CIVIL S2 PARTIE 1 : DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION : Les personnes et la personnalité juridique Le droit des personnes repose en réalité sur la personnalité juridique. Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique. En réalité, en raison de phénomènes divers, on assiste à une déconnexion entre ces 2 notions SECTION 1 : Le lien entre personne et personnalité juridique Le lien entre les deux notions est évident. Selon un
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