Droit pénal général

Droit pénal général

Le droit pénal général a pour objectif la sanction des atteintes aux valeurs essentielles d’une société :

Le droit pénal général est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des délinquants, il se compose du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale.

Le droit pénal G : il consiste dans l’étude de la structure de l’infraction, dans l’étude des conditions générales pour qu’une personne puisse être considérée comme responsable d’une infraction, il consiste enfin dans l’étude de la peine en général. Il a une vocation de synthèse puisqu’il élabore une théorie d’ensemble de l’infraction du délinquant et de la peine. On retrouve ces règles générales dans le livre premier du code pénal.

Le droit pénal spécial, il étudie individuellement les différentes infractions, par exemple le vol, le viol, pour chaque infraction il précise les éléments constitutifs de l’infraction et nous indique la peine applicable article 311-1 du code pénal « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » deux éléments doivent être réuni pour que l’infraction, vol soit constitué : on a un élément matériel et un élément moral.

L’élément matériel : consiste en un acte de soustraction dont l’objet doit être une chose appartenant à autrui et l’élément moral est l’intention frauduleuse cad que le voleur doit avoir l’intention de s’approprier l’objet dérobé. Art 311-3 indique la sanction : 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amendes = vol

Le droit pénal spécial ne se contente pas de viser les éléments constitutifs de l’infraction comme le droit pénal général mais que pour chaque infraction il est défini. Le droit pénal spécial pour chaque infraction il définit la peine, il est analytique. Dans la pratique le droit pénal spécial est la partie la plus utilisée dans le droit pénal parce que, le juge pénal doit constamment rechercher si les faits dont il est saisi constitué bien une infraction c’est ce que l’on appelle l’opération dite de « qualification des faits ».

La procédure pénale : elle va avoir pour objet la règlementation du procès pénal cad qu’elle va fixer les règles relatives à la recherche, a la poursuite, et au jugement des auteurs de l’infraction. Le code de procédure issu d’une ordonnance du 23 décembre 1858.

L’étude juridique de ces thèmes est le raisonnement juridique suivi par le juge, il doit se demander s’il existe un texte applicable aux faits qui lui sont soumis, en se grand lieu le juge doit rechercher si la personne qui lui est déféré peut-être déclaré pénalement responsable de ses faits et enfin il doit se prononcer sur la peine= le raisonnement que suit le juge a chaque fois.

Titre 1 : la loi pénale

Depuis la révolution françaises, nous vivons en France un état de droit cad un état ou les organes administratifs et judiciaire sont tenus de respecter les règles générales posées par la C° et par la loi dans ces conditions le juge ne peut pas arbitrairement frappé de peine une personne dont l’activité n’est pas jugée répréhensible par la loi puisqu’il n’y a pas de condamnation sans un texte général et impersonnelle ; le principe fondamental du droit pénal est que seul la loi peut définir une infraction et une peine.

L’adultère jusqu’en 1975 était un délit depuis il y’a un nouveau texte qui met en place le divorce par consentement mutuel, l’adultère n’est plus une infraction pénale = principe de la légalité des délits et des peines et ce principe de légalité s’est instauré en 1789 à la révolution française par réaction à l’ancien régime. Ce principe a été énoncé par la première fois, le législateur révolutionnaire dans la DDHC du 26 aout 1789, art 5 « … nul ne peut être contraint… » art 8 … ; ce principe a ensuite été consacré par le code pénal de 1810 dont l’art 4 disposait « nul contravention, nul délit, nul crime ne peuvent être punis de peine qui n’était pas prononcé par la loi avant qu’ils fuissent commis », on retrouve ce principe dans le nouveau code pénal 1974 : le titre 1 du livre 1 est intitulé de la loi pénal art 111-1 à 113-11le législateur rappelle tout de suite le principe de légalité.

Ce principe ne concerne que le droit pénal au sens strict, ce principe concerne également la procédure pénale ; pour punir un délinquant il nous faut un texte mais quel texte§

Chapitre 1 : les composantes de la légalité pénale.

1. La pluralité des sources textuelles

2. La question des contrôles

Section 1 : La pluralité des sources textuelles

Le droit pénal n’est plus issu de source internes ou nationale et provient de plus en plus de sources supra nationales.

a) Les sources nationales

La norme pénale doit être écrite et ces sources écrites sont au nombre de deux, nous avons la loi et le règlement. L’art 111-2 du CP FIXE LA REPARTITION DES COMPETENCE ENTRE LA LOI ET LES REGLEMENTS EN MATIERE DE DETREMINATION des infractions ; la loi détermine les crimes et les délits et fixe les peines applicables à leur auteur, quant aux règlements il détermine les contraventions et il fixe dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. L’exécutif détermine les contraventions. Cet art 111-2 du CP ne fait que rappeler une règle constitutionnelle puisqu’il reprend le principe de la séparation du domaine de la loi et du règlement art 34ET 37 C°.

§ 1 : la loi

La stricte SP entre loi et règlements à cesser d’être respecter au fil des années et des C°.

A) La loi pénale avant la C° de 1958

Dans la DDHC de 1789, la loi est la seule source du droit pénal, cad que la source du droit pénal, la seul est un texte émanent du parlement représentant le peuple cela signifie qu’il y’a exclusion des règles émanant des pouvoir exécutif et judiciaire ; et la législation pénale napoléon nais va marquer un recul de la loi, il va s’accentuer de 1832 a 1958 ; durant toute

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